COLLOQUE MEDINNOV IV La Méditerranée de l’intelligence : Espace de production pour les nouvelles générations

1. COLLOQUE MEDINNOV IVLa Méditerranée de l’intelligence:Espace de production pour les nouvelles générations L’AGENCE DE PROMOTION DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION EN TUNISIE APRI Youssef MLIK IPEST Tunisie MARSEILLE 21 Novembre 2008

2. APRI Tunisie Synthèse des éléments de diagnostic de la situation actuelle, des attentes et des recommandations

3. APRI Tunisie Points Forts • Un système de recherche parvenu à un niveau respectable, • Une production scientifique diversifiée et croissante, notamment au niveau des publications dans des revues indexées, • Un système d’enseignement modernisé sur le point d’atteindre son objectif en terme de formation des futurs formateurs Mais … • très peu de transfert des résultats de recherche aux entreprises, • faible connaissance des PME envers les ressources technologiques et scientifiques des laboratoires publics, • faible taux de dépôts de brevets au niveau national et surtout international.

4. APRI Tunisie Et aussi, • une faible connaissance des mécanismes de soutien au transfert, tant par les entreprises que par les chercheurs, • une faible culture de l’évaluation à terme des aides et soutiens, et de leur impacts sur l’économie. • une insuffisance de professionnels du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle.

5. APRI Tunisie Des attentes fortes • proposer une structure dotée de souplesse, réactivité et proximité, • proposer une gestion financière allégée et contrôlée à posteriori, • raccourcir et simplifier les mécanismes d’instruction des aides etexpliquer les refus. • rassembler les aides existantes et les cibler sur les entreprises d’une part et les laboratoires d’autre part. • ne pas dupliquer les actions bien assurées par d’autres structures.

6. APRI Tunisie Des initiatives intéressantes : • Centre d’Innovation et de Développement à l’INSAT, • Centre universitaire d’insertion et d’essaimage de l’Université de Sfax, • Centre de recherche et développement de l’UTICA régionale de Sfax

7. APRI Tunisie BENCHMARKING 10 pays de l’union européenne + la Corée du sud. • Pays • Allemagne, • Autriche, • Espagne, • Finlande, • France, • Grande Bretagne, • Hollande, • Irlande, • Italie, • Suède • Indicateurs • Statut • Tutelle, • Budget • Effectif • Attributions • Types d’aides, • Nature des aides • Mode d’instruction et de décision

8. APRI Tunisie Plan d’action de l’APRI

9. FONCTIONS A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROMOTION DE LA RECHERCHE, DE l’INNOVATION SENSIBILISATION A L’INNOVATION PROSPECTION ANIMATION DES RESEAUX A L’INNOVATION SOUTIEN FINANCIER A L’INNOVATION ET PARTENARIATS Recherche/Entreprises VEILLE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE* COOP.INTERNATIONALE APRI Tunisie - conception des messages de sensibilisation. - choix des médias. - colloques et manifestations - aide à l’innovation entreprises (PNRI, PIRD, etc. - aide à la valorisation de la recherche (VRR, etc.) - enveloppe d’incubation - labellisation pour aides financières indirectes - plateformes technologiques, USCR. - interface relais avec le secteur financier aval - veille technologique et intelligence économique pour la PME, liaison avec l’ONST - études - montage et suivi de partenariats internationaux * Il ne s’agit pas de dupliquer l’ONST, mais d’appliquer la veille aux PME - mise en place des relais et des réseaux locaux - délégations régionales - diagnostic innovation - prestation innovation - Interface opérateurs de la création d’entreprises et innovation (pépinières et technopoles SERVICES JURIDIQUES PROPRIETE INDUSTRIELLE EVALUATION RESSOURCESHUMAINES CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER - CONTROLE DE GESTION Organes opérationnels Organes Fonctionnels

10. APRI Tunisie • statut juridique de la structure de valorisation • Deux critères de succès: • La souplesse de fonctionnement. • La décentralisation des centres de décision et de gestion afin de servir le développement des trois grandes régions : Nord , Centre et Sud. • Établissement public à caractère administratif, EPA, • Établissement public à caractère non administratif, EPNA, • Établissement public à caractère scientifique et technique, EPST, dans l’attente de ses décrets d’application.

11. APRI Tunisie • Sensibilisation à l’innovation • Il n’est pas suffisant d’accompagner les projets naissant spontanément, ils sont aujourd’hui en trop faible nombre : une action de sensibilisation s’impose auprès : • des chercheurs, • des entreprises, • des enseignants, • des élèves • et du grand public en général

12. APRI Tunisie • Sensibilisation à l’innovation Par notamment : • la conception d’argumentaires de sensibilisation auprès de chacun des publics • la diffusion de success stories issues des entreprises et des structures de recherche aidées, • l’organisation d’événements : séminaires, conférences, colloques sur l’innovation et la valorisation des résultats de la recherche, • la promotion d’émissions audiovisuelles auprès des principaux média,

13. APRI Tunisie • Sensibilisation à l’innovation  Parallèlement la sensibilisation s’appuiera sur le site internet de l’APRI, dont le rôle sera notamment de : • informer sur l’ensemble des dispositifs de soutien au transfert de recherche et à l’innovation, • proposer une base de donnée des compétences des laboratoires dans l’optique du transfert et des partenariats, • proposer la constitution en ligne de demandes d’aides et en assurer le suivi, • etc

14. APRI Tunisie • Prospection et animation des réseaux locaux d’innovation  • En complément des actions de sensibilisation, l’APRI pourra aussi jouer un rôle d’animation des réseaux locaux d’innovation existants ou à constituer. Sa structuration régionalisée (nord, centre, sud) en facilitera les choses. • A partir d’une structure légère, les antennes régionales auront pour tâche de mettre en réseau les acteurs locaux de l’innovation (correspondants au sein des universités, des centres de recherche, des technopoles, des ISET, des pépinières, des centres techniques, des UTICA régionales, des centres d’affaires, des chambres de commerce et d’industrie)

15. APRI Tunisie • Prospection et animation des réseaux locaux d’innovation Avec deux outils financiers de proximité complètement décentralisés : • le diagnostic innovation: • Aide de petit montant (inf à 1000DTU) destinée à permettre à une entreprise d’analyser sa capacité d’innovation et d’identifier les premières pistes. • Subvention couvrant 80 % des dépenses de recours à un prestataire labellisé par l’APRI • les prestations innovation: • Aide de petit montant (inf à 5000DTU) destinée à permettre à une entreprise de réaliser une première étude, analyse technique, analyse brevet, etc . • Subvention couvrant 80 % des dépenses de recours à un prestataire labellisé par l’APRI.

16. APRI Tunisie outils financiers de proximité

17. APRI Tunisie • Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises • Afin de mieux communiquer auprès des publics concernés (laboratoires et entreprises), les interventions financières de l’APRI seront regroupées en deux pôles : • l’aide à l’innovation à destination des entreprises, • l’aide au transfert de technologie à destination des laboratoires de recherche.

18. APRI Tunisie • Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises • l’aide à l’innovation(Max 250 Milles DTU) • avance remboursable à taux d’intérêt nul, • couvrant l’ensemble des dépenses de R&D pour la mise au point d’une innovation (personnel, consommables, sous traitance, investissements non récupérables, quote-part des autres investissements, frais généraux sur une base forfaitaire), • remboursable en cas de succès en 5 ans avec un différé de 1 an suite à la fin de programme.

19. APRI Tunisie • Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises • l’aide au transfert(Max 250 milles DTU) • avance remboursable à taux d’intérêt nul, • couvrant l’ensemble des dépenses de R&D pour assurer la transférabilité de la technologie (scaling up, protection intellectuelle, première étude de marché, etc.) • remboursable en partie (30 %) en cas de transfert.

20. APRI Tunisie • Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises Avec deux aides dédiées à la création d’entreprises innovantes : • l’enveloppe d’incubationà destination des porteurs de projet d’entreprises issues de la recherche ou s’appuyant sur elle, • l’aide au renforcement du capital des start-up innovantesau moment de leur création.

21. APRI Tunisie • Soutiens financiers à l’innovation et partenariats recherche/entreprises • l’aide logistique aux partenariats recherche/entreprises • gestion déléguée des contrats de partenariats recherche/entreprises (assistance juridique, propriété intellectuelle, domiciliation financière), • gestion des équipements lourds destinés aux collaborations entre les laboratoires et les entreprises (microscopes électroniques, lasers de puissance, gros calculateurs, etc.). • gestion des contrats de coopération internationale.

22. APRI Tunisie • Veille et intelligence économique • Grâce à la base donnée innovation issue de la gestion de l’ensemble des projets d’innovation soutenus par l’APRI, celle-ci sera en mesure de restituer aux pouvoirs publics comme aux entreprises et aux laboratoires, des études sectorielles et des analyses d’opportunité ou de menaces. • En liaison et en complémentarité avec l’Observatoire des Sciences et des Technologies, elle pourra aussi proposer sur son site internet des éléments de veille sectorielle et d’intelligence économique adaptés à la PME/TPE ainsi qu’aux chercheurs.

23. APRI Tunisie • Coopération internationale • Cette coopération se placera à deux niveaux : • la veille sur les opportunités d’appel d’offre en coopération internationale (7ème PCRD notamment), • la coopération et l’échange des meilleures pratiques avec les agences homologues au niveau européen et international en général. Un système de Benchmarking sera mis en œuvre avec les agences proches en termes d’objectifs et de contexte technico-économiques

24. Conseil D’orientation Conseil D’établissement Direction générale Commissions Régionales des aides Commission Nationale des aides Agencecomptable Ressources Humaines Direction Juridique et propriété intellectuelle Direction des ressources humaines Direction Communication et sensibilisation Direction prospection et animation régionale Direction des soutiens financiers et des partenariats Direction veille et intelligence économique Directions Régionales (3) APRI Tunisie ORGANIGRAMME DE L’APRI

25. APRI Tunisie • Missions fonctionnelles  • Direction administrative et financière, • Direction juridique et propriété intellectuelle, • Direction des ressources humaines. • Direction Techniques • Direction communication et sensibilisation, • Direction prospection et animation régionale, • Direction des soutiens financiers et des partenariats, • Direction veille, intelligence économique et coopération internationale • Directions régionales (3)

26. APRI Tunisie • Organes de décision et de direction • Conseil d’établissement ou Conseil d’administration • Conseil d’orientation • Direction générale • Comité de direction • Commission nationale d’attribution des aides • Commissions régionales d’attribution des aides • Agence comptable

27. APRI Tunisie • Conseil d’établissement ou Conseil d’administration • Composé des représentants des: • Ministères de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la technologie • Ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, • Ministère des technologies de la communication, • Ministère de l’environnement et du développement durable, • Ministère de l’agriculture, et des ressources hydrauliques, • Ministère de la santé publique, • Ministère du développement et de la coopération internationale, • Ministère des finances, • Agence pour la promotion de l’industrie, • Banque du financement des PME, • Fonds d’essaimage et d’amorçage, • SICAR, • UITCA, • Ainsi que des personnalités qualifiées choisies en fonction de leur implication dans les domaines relevant de l’APRI • Contrôleur d’État

28. APRI Tunisie • Besoins immédiats • L’agence de la promotion de la recherche et de l’innovation, quelle que soit son mode d’organisation, devra fonctionner avec des personnels compétents et formés dans ce domaine (contrats de valorisation, contrats de coopération, propriété intellectuelle, analyse des risques et opportunités des projets,, etc.). • Un premier groupe de 8 personnes devrait être rapidement constitué pour suivre une formation accélérée.

29. APRI Tunisie • Actions immédiates • Publication des textes juridiques relatifs au statut de l’agence d’un côté (loi publiée en août 2008) et relatifs aux nouveaux types de soutiens financiers tels que décrits plus haut, • Démarrage de la conception du site web de l’agence pour le mettre en ligne dès la création de l’agence ainsi que la conception des différents formulaires de demandes d’aides et soutiens.

30. APRI Tunisie Manuel de procédure: Aide à l’innovation

31. APRI Tunisie Merci de votre attention Y Mlik Marseille Novembre 2008