ETUDE DE CAS IMAS 2008

1. La Montée en échelle de l’appui technique multisectoriel aux Collectivités territoriales : Expériences du Mali ETUDE DE CAS IMAS 2008

2. Sommaire : • La Décentralisation et le PACT au Mali • Exemples du terrain: • Gestion financière, • Gestion de ressources naturelles, • Développement de l’économie locale III. Outillages stratégiques IV. Résumé

3. I. La Décentralisation et le PACT au Mali • Le PACT est le programme conjoint de la coopération Mali - Allemagne • Elle considère la décentralisation comme la principale réforme politique et administrative de consolidation de la démocratie et de lutte contre la pauvreté.

4. Niveau national: Interventions et coopérations Le PACT s’inscrit dans les stratégies du Gouvernement du Mali Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation  à travers la GTZ et le DED dans le dispositif technique  à travers la KfW dans le dispositif financier Dans la logique d’une approche d’intervention « à tous les niveaux » le PACT appuie au niveau national: le Ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) avec un conseiller auprès du Ministre la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) avec un conseiller auprès du Directeur L’Agence Nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) avec une assistance technique ponctuelle … et coopère avec autres directions et missions nationales

5. = 1, 3 million personnes Sur le terrain (régional+local) : Intervention du PACT dans 5 cercles de 2 régions (102 CT)

6. Domaines d’Intervention du PACT sur le terrain p.ex. Conventions locales p.ex. développement du maraichage Gestion des ressources naturelles Dynamique économique locale Développement social Énergie et infrastructures p.ex. Femmes+politique p.ex. électrification communale Administration communale p.ex. gestion financière • Cycle de base de la décentralisation

7. La logique d’intervention du PACT DIFFUSION MODULARISATION OPERATIONS • INSTITUTIONNALISATION TUTELLE MATCL/ DNCT ST METHODE OUTILS • CONCERTATION • TRANSFERT EXPERIENCES AVEC LES CT PTF PACT Renforcement des capacités AUTRES MINISTERES • Opérations alias Recherche action (formules d‘efficacité qui répondent à des priorités absolues) • Modularisation alias „Approche Nescafé“ (offrir à l‘Etat partenaire des approches „communes“ testées, consolidées et facilement réplicables) • Institutionnalisation alias „Etre sur le Menu“ et „prêt à servir“ (chercher la plus grande utilisation possible des approches communes)

8. Orientation générale 2008-2010: la Montée en échelle La capitalisation et la diffusion des expériences réussies du PACT dans d’autres régions pour faire bénéficier l’ensemble des Collectivités Territoriales du pays: 1.Dans les régions d’intervention faire bénéficier tous les cercles des démarches combinées des base pour la gestion communale 2.Dans les autres régions mettre à disposition les démarches PACT aux autres Partenaires Technique et Financières et structures étatique 3.Au niveau national appuyer à travers d’un CENTRE DE FORMATION POUR LE COLLECTIVITES TERRITORIALES (CFCT) la formation standardisée des agents des Collectivités

9. II. Exemple du terrain (1) : L’appui à la gestion financière  La comptabilité de l’ordonnateur : Appui à • Elaboration Budget • Tenue Fiches de comptabilité • Restitution publique du compte administratif Toutes les opérations dans les collectivités territoriales se font par les prestataires et/ou les conseillers du PACT en partenariat avec la tutelle, les services du trésor et d’autres partenaires technique et financière (PTF)

10. Operations De 2003 à 2006 : Les fiches de comptabilité de l’ordonnateur ont été installées dans les 102 Collectivités Territoriales (CT) de la zone d’intervention du Programme, 100 autres CT hors de la zone d’intervention ont été couvertes par d’autres PTF. En 2006 et 2007 : 26 CT de la zone d’intervention ont restitué en séance publique leur compte administratif. Le défi : maintenir la dynamique du suivi interne par les élus et agents des CT et le suivi externe par la tutelle Objectif visé : Instaurer la transparence dans la gestion des affaires locales, favoriser le recouvrement des impôts et taxes locaux, consolider l’ancrage de la collectivité territoriale dans le paysage institutionnel du Mali, améliorer la cohésion sociale dans la collectivité.

11. Modularisation • Phase I - La structuration du module : étapes & activités  sont détaillées • Phase II - L’élaboration et l’amélioration des outils : Identification, aiguisage et finalisation des outils et d’un plan d’action : • Phase III - Élaboration d’un guide méthodologique : Rédaction, relecture et l’impression du guide

12. Institutionnalisation • L’implication de la tutelle et des services du trésor dans la démarche, • Le travail en synergie et en complémentarité avec les autres PTF • L’appui à la mise en place de systèmes de suivi de la gestion financière et leur opérationnalisation au niveau local et régional sous le leadership des autorités de tutelle (préfet et gouverneur), • L’appui aux direction nationales à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan national d’accompagnement des CT à l’utilisation de l’instruction budgétaire et comptable • La mise à disposition des modules de formation en gestion financière pour le Centre de Formation pour les Collectivités Territoriales (CFCT).

13. II. Exemple du terrain (2) : Gestion des ressourcesnaturelles (GRN) • Conventions locales sur la GRN:  De la concertation à l‘exploitation rentable et durable des ressources naturelles sous la maîtrise d‘ouvrage des CT Pistes de transhumance Coup de bois

14. Justice Appui PACT: Renforcement des capacités Tutelle Administration Services Techniques Collectivités Territoriales Chefs des villages Exploitants: - Agriculteurs • Éleveurs • Pêcheurs… Organisations socioprofessionnelles Signature de la convention locale du Cercle de Macina Opérations

15. Modularisation • Définition des étapes, outils, acteurs et couts afin de mettre la démarche à disposition de l’Etat malien et des autres partenaires au développement • L’élaboration et la publication d’un guide méthodologique a facilité l’élaboration des Conventions Locales et la formation des services techniques et prestataires

16. Institutionnalisation Montée en échelle : Institutionnaliser les capacités : • Implication des gouverneurs et services techniques régionaux • Homologation des Convention locales par la justice • Forum National sur la Gestion des ressources naturelles avec la participation du ministre

17. II. Exemple du terrain (3) : Développement de l‘économie locale • Développement des filières: De la méfiance à la collaboration entre les Collectivités Territoriales (CT) et leur secteur privé pour un développement économique local soutenu

18. Suivi : Mise en œuvre du PA/Actualisation continue Concertations inter-acteurs et planification de court/moyen termes Identification des acteurs professionnels sur ces filières  Formation DEL Identification des partenaires d’appui Information DEL Choix de deux filières porteuses sur la base de critères multiples: Atelier d’information des CT : Potentialités et avantages comparatifs Diagnostic : Potentialités économiques de la zone Opérations Mise en place d’un comité de suivi du plan Potentiel économique, possibilités de revenus pour la CT, création d’emploi, couverture zonale, etc.

19. Mise au point d’un paquet: Modularisation La démarche: Différentes étapes du processus, leurs objectifs, activités et durée. Des outils pour: • L’investigation: Fiches d’identification des acteurs, cahiers d’auto diagnostic; • La formation: Manuel du formateur (DEL + entreprenariat), cahiers du participant, présentations ppt ; • La planification des actions à court et moyen termes; • Le suivi: Mise en œuvre des actions et actualisationde la planification.

20. Intégrer l’approche DEL dans les stratégies de développement des CT: Mettre en place une plateforme d’échanges (entre partenaires concernés par le DEL) pour partager et capitaliser les expériences et bonnes pratiques; Accompagner les CT pour la prise en compte des produits issus des échanges de la plateforme dans les stratégies régionales/locales. Créer un mécanisme de formation / renforcement de capacités continue des CT en matière de DEL: Intégrer les modules de formation DEL dans le curriculum du CFCT; Mettre en place un centre de ressources en matière de DEL pour les CT (Par exemple au sein du CFCT). Institutionnalisation

21. …pour renforcer les capacités : Le PACT s’engage avec différents outils pour renforcer les capacités au niveau local, régional et national: III. Outillages stratégiques… • Evaluation cyclique • Appui à la stratégie national d’appui technique • Centre de Formation de Collectivités territoriales

22. Vision commune/ Plan d’action • Élections • communales Evaluation cyclique (diagnostic participatif et réaliste) • Autoévaluation en fin de mandat • Rôles et Responsabilités/ Société civile Cycle mandat électoral • Communication communale • Autoévaluation à mi-parcours • Commissions de travail

23. Conception et pilotage d’un cycle d’autoévaluation participative des CT en vision croisée dans 95 communes : Evaluation cyclique : 7Boussole et catalyseur de la décentralisation   Définition des objectifs prioritaires  Préparation des conditions de base pour les atteindre par les acteurs: élus, agents communaux, tutelle et services techniques, société civile Renforcement de capacités adaptées aux besoins !

24. Définition de paramètres de diagnostic et d‘appui technique : En adéquation avec les instructions du ministère de tutelle (MATCL), le PACT s’implique dans l’organisation de la nouvelle phase d’appui technique aux niveaux cercle et région sur la base de 4 piliers stratégiques : • Diagnosticdes besoins des CT et élaboration de plans d’appui : • Qualificationde l’offre en appui technique • Intercollectivitéfonctionnelle • Pérennisationde l’appui technique Ces 4 piliers sont réfléchis et mis au niveau de chaque cercle (09) et région (02) dans le cadre d’une « Commission d’Appui Technique », sous l’égide de la tutelle, avec une représentation des Collectivités Territoriales, Services Techniques, Prestataires et Partenaires Techniques et Financiers Stratégie nationale d‘appui technique

25. Mise à disposition des méthodologies consolidées sur le terrain  Renforcer les capacités pour tout le Mali ! Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) • En guise d’exemples, le PACT mettra à la disposition du CFCT, les modules simplifiés suivants : • Gestion financière, • Etat civil, • Archivage, • Mobilisation des ressources financières, • Gestion des ressources naturelles, • Autoévaluation, • Communication communale,…

26. IV Resumé • Formation continue des prestataires + services déconcentrés + tutelle • Ancrage institutionnel • Appui aux initiatives des partenaires • Phase initiale de MEE •  Grande marge de manœuvre d‘influencer processus national de décentralisation

27. Invitation au débat ! • Cyber-forum : www.pact-mali.org • Soyez les bienvenu(e)s ! • Welcome! • Herzlich willkommen!