Orientations de la programmation pour FEM-6

1. Orientationsde la programmation pour FEM-6 Atténuation du changement climatique & Substances chimiques et déchets

2. Le FEM et les Conventions • Le Fondspourl’environnementmondial : • Estlemécanisme financier de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants • Estunmécanismede financement de la Convention de Minamatasur le mercure • Appuiela mise en oeuvre du Protocole de Montréal dans les pays à économie en transition • Est une entité chargée d'administrer le mécanisme financier de la CCNUCC.

3. Valeur unique du FEM pour le financement climatique Aider les pays bénéficiaires a se préparer pour le nouveau régime climatique de la CCNUCC qui cherche des engagements pour réduire les émissions au niveau universel

4. Proposed GEF-6 CCM Strategy

5. Objectif 1 – Promouvoirl’innovation et le transfert de technologies • Programme 1 : Promouvoir la mise au point, la démonstration et le financement en temps utile de technologies/politiquessobres en carbone • Mettre l’accent sur des technologies qui ne sont pas encore disponibles dans le commerce • Mettre l'accent sur les premières étapes de la chaîne d'innovation, où l'atténuation du risque est plus important • Prendre en charge la création d'un environnement favorable en termes de politiques, mécanismes et règlements, ainsi que de cadres juridiques qui facilitent la mise en œuvre de ces technologies • Une fois testé, nous chercherons a augmenter l'échelle

6. Objectif 1 – Promouvoirl’innovation et le transfert de technologies • Programme 2 : Concevoir et présenter des politiquesnovatrices et des initiatives fondéessur le jeu des marchés pour encourager une nouvelle génération de mesuresd’atténuation • Aider les pays, en vue de leurs communications nationales, rapports bisannuels actualisés, et autres évaluations, au moyen de politiques qui réduisent effectivement leurs émissions, tout en optimisant les retombées économiques. • Offrir aux pays la possibilité de faire l’essai d’incitations novatrices en contrepartie de la réduction de leurs émissions. • Appuyer l’évaluation du risque financier sur les marchés du carbone • Encourager les programmes et secteurs qui ont été identifiés par un pays, par exemple, la limitation des émissions de GES

7. Objectif 3 – Promouvoir des conditions favorables pour la prise en comptesystématique des questionsd’atténuation • Programme 1 : Intégrer les constatstirés des activitéshabilitantes(au titre des obligations des Conventions) dans les processusnationaux de planification et les ciblesd’atténuation • Aider les pays à préparerleurs communicationsnationales, évaluations des besoins technologiques (EBT) et rapports bisannuels actualisés, et à mettre en oeuvre des actions d'atténuation appropriées au niveau national

8. Atténuation du changementclimatiqueRésumé des différences entre FEM-5 et FEM-6 Différences FEM-6 FEM-5 Objectif1, Programme 1 : Promouvoir la mise au point, la démonstration et le financement en temps utile de technologies/politiquessobres en carbone Accent missurl’innovation et le transfert de technologies à un stadeprécoce. Prise de risques. Compléter les autresfonds. OS 1 : Transfert de technologies Appui aux mesuresinnovantesvolontaires, tellesque les incitations en fonction des résultats, Objectif 1, Programme2 : Concevoir et présenter des politiquesnovatrices et des initiatives fondéessur le jeu des marchés pour encourager une nouvelle génération de mesuresd’atténuation OS 2 : Maîtrise de l’énergie Liens avec l’initiativespéciale pour les villes ; accent missur la gestionurbaine OS 3 : Energies renouvelables Objectif 2, Programme1 : Promouvoir les systèmesurbainsintégrés et sobres en carbone OS 4 : Transports et urbanisme Inclusion de l’agriculture, N2O et méthane. Lien avec le programme prestige sur la sécuritéalimentaire Objectif 2, Programme2 : Promouvoir la préservation/accroissement des stocks de carboneforestier et les autresutilisations des sols et appuyer les solutions agricoles intelligentes au plan climatique OS 5 : UTCATF Rattacher les obligations au titre des conventions et les activitéshabilitantes à la planificationnationale et panacher les solutions pour atteindre les objectifsd’atténuation O6 6 : Activitéshabilitantes Objectif 3, Programme1 : Intégrer les constatstirés des activitéshabilitantes (obligations des Conventions) dans les processusnationaux de planification et les ciblesd’atténuation

9. Substances chimiques et déchets • But : « Réduire notablement l’exposition des êtres humains et du milieu naturel aux substances chimiques et aux déchets dangereux d’importance mondiale » • Objectifs : • Promouvoir le développement d’un environnement favorable et des outils nécessaires à la gestion des substances chimiques et des déchets dangereux • Réduire la prévalence des substances chimiques et des déchets dangereux • Aider les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) à engager des mesures pour se prémunir contre les substances chimiques et les déchets dangereux.

10. Objectif 1 : Promouvoir le développement d’un environnement favorable et des outils nécessaires à la gestion des substances chimiques et des déchets dangereux Programme 1 : Faire la démonstration de technologies, techniques, pratiques et approches respectueuses de l’environnement en vue de la réduction et de l’élimination des substances chimiques et des déchets dangereux, Programme 2 : : Promouvoir les modalités de financement, les modèles commerciaux et les approches/solutions économiques à caractère innovant et durable en vue de l’élimination des substances chimiques et des déchets dangereux Programme 3: Appuyer la préparation des rapports à soumettre au titre des conventions et promouvoirleurintégrationdans les processus de planification et les plans d’actionnationaux Programme 4: Appuyer la surveillance globale, le developpementdes registres, des inventaires et la collecte de donnees.

11. Objectif 2 : Réduire la prévalence des substances chimiques et des déchets dangereux • Programme 5 : Promouvoir les modalités de financement, les modèles commerciaux et les approches/solutions économiques à caractère innovant et durable en vue de l’élimination des substances chimiques et des déchets dangereux • Programme 6 : Diffuser d’autres techniques et pratiques afin de réduire le recours aux substances chimiques dangereuses • Programme 7 : Éliminer complètement les HCFC s dans les pays en transition, et aider les pays visés à l’article 5 du Protocole de Montréal à obtenir des effets positifs du point de vue de l’atténuation du changement climatique

12. Objectif 3: : Aider les PMA et les PEID à engager des mesures pour se prémunir contre les substances chimiques et les déchets dangereux • Programme 8 : Appuyer les démarches régionales visant à réduire et éliminer les substances chimiques et les déchets dangereux • Rapidité et souplesse des modalités d’accès applicables à ces pays • Privilégier la coopération régionale et sous-régionale (notamment pour la collecte et l’évacuation des POP et des déchets) • Appuyer les pratiques de gestion et les modèles financiers innovants bien adaptés à ces pays