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Orientations pour l’amélioration de la sécurité à la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur des affaires maritimes Direction des affaires maritimes Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires. Améliorer la sécurité à la pêche. La situation
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Orientations pour l’amélioration de la sécurité à la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur des affaires maritimes Direction des affaires maritimes Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Améliorer la sécurité à la pêche • La situation • La réponse – un ensemble de mesures • Perspectives • Coopération avec les assureurs • Conclusion
La situation • Des accidents trop nombreux • Causes principales: • Navires anciens modifiés pour de nouvelles techniques de pêche • Pression commerciale • “Culture de la sécurité” perfectible • Equipages peu préparés aux situations de détresse
La réponse • Une volonté politique • Reposant sur : Administration : Affaires maritimes, Ministère de l’agriculture, ENIM, Bea Mer + Institut Maritime + Représentants de Prévention professionnels • Réglementation et subventions • Plan sécurité pêche
La réponse Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : • Agir sur mentalités • Adapter la formation • Navires plus sûrs, mesures techniques réglementaires
Agirsur les mentalités • Aide-mémoire (13 000 copies)
Agirsur les mentalités • VFI , campagnes : • Coût 100 – 300 € • Subventionné • 10 000 achetées (55 %) Mais faiblement portés Même en situations à risque
Agirsur les mentalités • Document unique de prévention: • Obligatoire sur les navires professionnels • Modèles pouvant servir de guide • Campagnes pour la prévention des conduites addictives (alcool, drogues, tabac)
Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : • Agirsur les mentalités • Formation • Navires plus sûrs
Formation • Améliorer les connaissances: • Veille, Anti-collision, • Anglais • Sécurité/ Stabilité • Survie • Incendie • Comment: • Réformes (CIN) • Actions pratiques de formation continue (survie, action de crise)
Formation • Formation continue: • 1 à 2 jours tous les 3 à 5 ans tous les marins et patrons -> Formation pratique • Testéà Boulogne depuis décembre 2007 • Amélioration des outils pédagogiques pour les formateurs
Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : • Agirsur les mentalités • Formation • Navires plus sûrs : • Moyens de sauvetage • Stabilité • Anti-collision
Navires plus sûrs liés à des moyens de secours performants Sauvegarde de la vie en mer En cas d’ ACCIDENT, ALERTEZ FLOTTEZ 2 heures Alors vous serez secourus (CROSS)
Navires plus sûrs STABILITE • Alarmesàsécurité positive : obligatoiresàpartir deJanvier 2007 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (existants F/V) • Sabords de décharge: plus grands, prévenirl’obstruction
Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage Les EPIRBs (COSPAS-SARSAT) radiobalise de localisation des sinistres avec largueur hydrostatique, dès la 4eme catégorie depuis le 1/1/2006
Des navires plus sûrs Moyen de sauvetage • Radeaux de survie VPro adaptés aux plus petits navires (largeur hydrostatique) : obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les navires.
Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage • VFI obligatoires depuis le décret du 21 août 2007) • DAHMAS"dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage: possible depuis Juin 2005 “système ouvert”
Des navires plus sûrs ANTI COLLISION • AIS obligatoire > 15m • Alarmes de vigilance (homme mort) pour les navires sortant à la mer plus de 24heures
Améliorer la sécurité des navires de pêche • La situation • Les réponses • Perspectives • Rôle des assureurs maritimes • Conclusion
Perspectives • Vérifier de façon croisée les données entre documents administratifs • Obligation réglementaire en matière de formation continue • Améliorer la réglementation (alarmes de vigilance, stabilité) • Prendre en compte les améliorations techniques (Gpirb) • Eviter les surcharges réglementaires
Améliorer la sécurité des navires de pêche • La situation • La réponse • Perspectives • Cooperation avec les assureurs maritimes • Conclusion
Coopération avec les assureurs maritimes • Multiplier les échanges entre l’administration et les assureurs • Les associer et/ou les consulter sur les mesures: • Aide-memoire : amendements ? diffusion ? • DUP • Sessions de formation
Conclusion • Les mesures engagées et évolutives prendront du temps à démontrer leur efficacité • Coopération de tous nécessaire • Les assureurs maritimes ont un rôle à jouer pour la sécurité des marins pêcheurs et leurs propres intérêts