Orientations budgétaires pour 2013

1. Orientations budgétaires pour 2013 Décembre 2013

2. L'utilité d'un document et d'un débat d'orientations budgétaires • Un exercice de prospective financière et d'anticipation • au service d'un projet de territoire, • évaluer les moyens dont la collectivité disposera à moyen terme (horizon 2018), • définir des priorités et une programmation cohérente avec les capacités financières anticipées.

3. Les grandes tendances de la prospective financière et budgétaire pour la Région Bretagne • A législation constante, un effet de ciseau entre les recettes et les dépenses de fonctionnement → Conséquence : une dégradation de l'épargne • Des dépenses d'investissement en forte progression, d'un volume sans précédent • La nécessité de recourir à des financements alternatifs pour une partie de l'investissement.

4. □ Ressources

5. A législation constante, des ressources en quasi stagnation  • Une conjoncture qui affecte les recettes fiscales de la Région (CVAE, IFER, TICPE) • Des dotations de l'Etat gelées ou en baisse • Objectif de réduction de la dette publique • Gel puis baisse de l’enveloppe normée

6. A législation constante, des ressources en quasi stagnation • Une Région Bretagne pourtant peu dotée par l'Etat

7. A législation constante, des ressources en quasi stagnation • Rythme d'évolution des ressources de fonctionnement sur 2013-2018 : ► + 0,5% par an.

8. □ Dépenses de fonctionnement

9. Des dépenses de fonctionnement parmi les moins élevées

10. Des dépenses de fonctionnement très contraintes... • Evolutions tendancielles des principales compétences obligatoires de la Région ► 10 M€ par an, soit + 1,2%

11. … mais pour lesquelles l'effort de maîtrise doit s'accentuer • Effet de ciseau négatif entre recettes et dépenses de fonctionnement • Montée en charge des investissements et de l'emprunt ►Evolution des dépenses de fonctionnement contenue à +1,75% par an, inflation comprise

12. □ Epargne

13. Dégradation de l'épargne nette, donc de l'autofinancement • Epargne nette prévisionnelle pour 2012 : 197 M€ • Effet de ciseau ►Or, la Région doit maintenir un niveau d'épargne nette entre 160 et 200 M€ pour pouvoir financer ses investissements courants sans devoir recourir à l'emprunt, condition d'une solvabilité durable.

14. □ Dépenses d’investissement

15. Des dépenses d'investissement en forte augmentation :la contribution de la Région à l'effort de relance • 2,7M€ sur la période 2013-2018 (+ de 10% d'augmentation en 2013 puis en 2014).

16. Programmation pluriannuelle 2013-2018 • Accessibilité du territoire (transports : rail, ports régionaux, routes, aéroports) • Accessibilité numérique • Nouveaux lycées et extensions des lycées existants • Enseignement supérieur–recherche • Entretien et maintien à niveau du patrimoine existant de la Région 

17. □ Recours à l’emprunt

18. La nécessité d'augmenter les emprunts • Volume des emprunts nécessaires sur la période 2013-2018 : + 1 milliard €

19. un niveau d'endettement parmi les plus faibles

20. Mais qui va augmenter vite et fort • Un besoin d'emprunt complémentaire de 300 millions € environ sur la période 2013-2018

21. Un contexte financier défavorable aux collectivités pour emprunter • Des marges bancaires plus élevées appliquées aux collectivités • Des banques qui rechignent à prêter

22. Financements alternatifs : un choix en 2013 • La Commission des finances fera des préconisations au premier semestre 2013. • Plusieurs hypothèses de travail • Des conditions d’emprunt plus favorables • Donner du sens à l'emprunt: investisseurs certifiés socialement responsables et/ou un lien direct entre l'épargnant populaire et l’investissement régional

23. □ Principales orientations par missions 23

24. Principales orientations 2013 pour la mission I • Politique territoriale : 2013 année de définition de la prochaine contractualisation • Numérique : 1ère étape du projet Bretagne Très Haut Débit • Santé : priorité public jeunes   • Logement : priorités cohésion territoriale, exemplarité environnementale, logement des jeunes

25. Principales orientations 2013 pour la mission II Construction SRDEI : vote au Conseil régional à l'automne 2013. Investissements d'avenir.  Plan d'actions en faveur de l'innovation sociale. Plan régional de déploiement à l'international. Développement PME : plate-forme unique future BPI avec CDC et OSEO. Agri-agro : projet sur filière lait, accompagnement investissement sur parc bâtiment filière volaille, développement autonomie alimentaire des exploitations, méthanisation. Pêche et aquaculture : suivi achèvement du FEP, conditionnalité des aides aux enjeux du développement durable, projet « maison commune » entre professionnels et scientifiques. GIZC : identification zones de développement des EMR.

26. Principales orientations 2013 pour la mission III Mise en œuvre dispositifs renouvelés des aides individuelles à la formation : « chèque formation » et « chèque force ». Poursuite dispositif « chèque reconversion » pour les demandeurs d'emploi. Mise en œuvre « contrat d'accès à la qualification » pour jeunes les moins qualifiés. Actions pour lutter contre le décrochage scolaire.

27. Principales orientations 2013 pour la mission IV (Lycées) • Engagement des projets d’extension de capacités d’accueil des lycées (Ploërmel, bassin rennais, lycée maritime Saint-Malo). • Création programme 423 : conservation des ouvrages, mise aux normes du bâti, réduction des dépenses énergétiques, bon fonctionnement des installations (EMAT) • Planification rénovation des toitures et plan photovoltaïque. • Elargissement démarche aliments de qualité et circuits courts. • Développement Espace Numérique de Travail avec le Rectorat. • Contrat d'autonomie et de progrès (CAP) dans les lycées agricoles.

28. Principales orientations 2013 pour la mission IV • Apprentissage : soutien construction CFA de Brest (IFAC), mise en œuvre « contrats qualité pluriannuels ». • Formations sanitaires, médico-sociales et sociales : anticipation sur l'évolution des besoins. • Enseignement supérieur – recherche : vote du Schéma régional, préparation futurs CPER et PO européen, « Campus numérique », poursuite soutien doctorants et post-doctorants. • Langues de Bretagne : Semaine du breton et du gallo, poursuite dispositif soutien aux formations d'enseignants.

29. Principales orientations 2013 pour la mission V • BGV : LGV (grands travaux de terrassement), RB-RQ (achèvement 1ère phase), débat public « lignes nouvelles Ouest Bretagne – Pays de la Loire ». • TER : négociation de la convention avec SNCF jusqu'à mise en service LGV en 2017. • Ports de commerce : poursuite rénovation des 3 ports régionaux, développement du port de Brest • Voies navigables : extension maîtrise d'ouvrage et gestion directe de la Région (canal Ille et Rance), mécanisation des vannes de crue.

30. Principales orientations 2013 pour la mission VI SRCAE : adoption schéma, coordination avec la SRDEI. Eau : déclinaison principes de la stratégie de gestion votée en juin 2011. Biodiversité : identification des corridors et réservoirs de biodiversité (SRCE), soutien pour un conservatoire régional des espaces naturels (Grenelle de l'environement) et une plate-forme bretonne des associations de protection de l'environnement. Energie : premiers projets de la SAS Eilañ, priorités énergies marines, stockage de l'énergie et réseaux intelligents (« smart grids »).   EcoFAUR² : capitalisation des expériences, création plate-forme de ressources sur construction et rénovation durables pour Plan breton habitat, construction et bâtiment durables.

31. Principales orientations 2013 pour la mission VII • Culture : montée en puissance association BCD sur patrimoine culturel immatériel, mission de soutien à diffusion cinéma et audiovisuel, soutien à diffusion artistes bretons au niveau national et international (Spectacle vivant en Bretagne), soutien aux territoires, renforcement Conseil Culturel de Bretagne. • Sport : GIP Campus Excellence Sportive de Bretagne (rénovation site de Dinard), COM emploi-formation filière sport, soutien à manifestations nationales ou internationales en Bretagne (Tour de France cycliste, championnat Europe basket-ball féminin, coupe du monde de rugby moins de 21 ans).

32. Principales orientations 2013 pour la mission VIII • Tourisme : mise en œuvre Acte 2 Schéma régional, chantiers prioritaires : Destinations touristiques, stratégie marketing partagée, adaptation transports aux besoins du tourisme, qualification offres d'hébergement. • Patrimoine : accès démocratisé aux données numériques de l'Inventaire, renforcement dispositif SkoazouzhSkoaz, veille sur dispositif d'accueil des visiteurs au Mont-Saint-Michel.

33. Principales orientations 2013 pour la mission IX • Préparation futurs PO européens (Feder, FSE, Feader, Feamp, coopération territoriale européenne). Mise en place procédures de gestion pour transfert de compétence Etat→Région. • 40 ans CRPM à St-Malo. • Bilan des actions à l'international et document d'orientation. • Solidarité internationale : révision dispositif d'appui aux partenariats dans enseignement supérieur, implication dans les Assises nationales du développement avec le réseau ABCIS.

34. Principales orientations 2013 pour la mission X • Information des citoyens : version portail internet « jeune » pour smartphones et tablettes. • Notoriété Bretagne : démarche prospective Bretagne 2030, signalétique commune Région (lycées publics, plan signalisation ports, aéroports et voies navigables), outils de visibilité Région dans les aides à l'investissement. • Renforcer la conscience européenne : nouvelle promotion des « animateurs Europe », concours à destination des jeunes dans le cadre de « l'année européenne du citoyen », nouveaux outils numériques (seriousgame...).

35. Principales orientations 2013 pour la mission XI Principales orientations 2013 pour la mission XII • Effectifs : à périmètre constant (législation) projets et obligations de la Région conduits par redéploiement. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Expérimentation modalités nouvelles de recrutement : apprentissage, emplois d'avenir. • Dialogue social : priorités encadrement, conditions de travail, risques psycho-sociaux (enquête sur bien-être au travail), travailleurs handicapés, participation Région aux mutuelles des agents à hauteur de 600 k€ (dès le 1er janvier). • Politique d'achats durables et responsables : intégration de critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics. • Préparation futur Contrat de Partenariat national avec l'Etat.

36. Conclusion

37. Au regard de la prospective budgétaire : les conditions d'une action durable au service des Bretons • Regagner une autonomie financière • Réduire l'effet de ciseau négatif entre dépenses et recettes de fonctionnement  • Prioriser les interventions (en investissement tout particulièrement) et les lisser dans le temps à partir de 4 critères non hiérarchisés : • impact sur l'activité à court terme des entreprises bretonnes, donc sur la relance de l'économie régionale, • investissements d'avenir, tenant compte notamment de la transition vers un nouveau modèle énergétique et écologique, • amélioration des conditions de vie des catégories sociales les plus modestes, • effet de levier du financement régional (par la contractualisation).

38. Orientations budgétaires pour 2013