L’ aide au partenariat technologique (APT): un outil commun pour les projets collaboratifs

1. L’aide au partenariat technologique (APT):un outil commun pour les projets collaboratifs Isabelle Lebo Direction de l’International

2. Etendue de l’aide • L’Aide au Partenariat Technologique est un dispositif d’accompagnement au montage de projets collaboratifs pour en financer le développement • Vers un programme collaboratif national • Fond Unique Interministériel (FUI), • Innovation Stratégique Industrielle (ISI), • Passerelle, • Aide à l’innovation (AI)] • Vers un programme collaboratif européen • EUREKA, ERA Nets… • Eurostars, ITC, PCRDT, CIP, • Vers un programme collaboratif international • Cf conventions bilatérales internationales Oseo

3. Objectifs de l’Aide au Partenariat technologique • Valider la faisabilité d’un projet innovant en collaboration avec des partenaires français ou étrangers • Aider l’entreprise à construire son projet de partenariat en couvrant différentes composantes technique, juridique, managériale….

4. Modalités de l’Aide au Partenariat Technologique • Que finance-t-elle? • C’est une aide modulable flexible basée sur 3 aspects principaux: - Positionnement stratégique - Montage de projet - Négociation juridique et PI • Elle pourra porter sur tout ou partie de ces opérations avec un ou plusieurs consultants (notamment un consultant juridique spécialisé)

5. Positionnement stratégique : • Validation de la démarche et des capacités de l’entreprise à mener à bien le projet. • Ingénierie de projet (identification des besoins, qualité et taille des partenaires, …) et construction du budget et du calendrier • Recherche de partenaires, au-delà du recours aux réseaux d’OSEO (PCN Pme, EEN…). • Validationdes partenaires (plan technologique, humain,capacités financières, complémentarité marché…) • Etat de l’art technologique et positionnement face à la concurrence. • Etude de marché et analyse du marché à l’international.

6. Montage de projet • Validation définitive du montage du projet  : choix des partenaires et du type d’appel à projets ou d’instrument dans lequel le projet va s’inscrire et rechercher les financements • Rédaction du dossier du projet dans tous ses aspects, c'est-à-dire non seulement technique mais aussi plan d’affaires, plan de financement, planning global du consortium… • Soumission aux AAP, présentation de candidature, réunions de présentations, aide à la négociation avec les financeurs… • Réingénérie de projet en cas d’échec à l’AAP visé –à préciser dans le cahier des charges adressé au(x) consultant(s)

7. Négociation, formalisation juridique et PI • Assistance et conseil juridique dès l’amont (MoU, accord de secret…) • Négociation de l’accord de collaboration • Rédaction de l’accord de collaboration • Assistance à la négociation commerciale (répartition des parts de marché, licences croisées…) • Protection juridique des intérêts de l’entreprise: veille, recherche d’antériorités, rédaction d’actes juridiques en lien avec le projet innovant, dépôts de titre de PI (uniquement pour les Pme)

8. Aide au Partenariat Technologique • Qui finance-t-elle? • Prioritairement les entreprises (implantées en France) • < 2000 personnes • Taux de financement différent selon la taille de l’entreprise • Les pôles ne sont pas éligibles

9. APT / Les dépenses éligibles • Les frais de personnel: temps passé par une ou plusieurs personnes directement affectées à la préparation du projet collaboratif (+20%) • Sous-traitance : toute prestation (avec devis) lié à la formalisation du partenariat technologique visé (étude de marché, juridique, PI, traduction, rédaction du dossier, validation des partenaires…) • QUI ? Toute entité apportant une valeur ajoutée au montage du projet collaboratif et à même de facturer ses services (conseil privé, Ubifrance, avocat…) • Autres frais spécifiques (sur justificatifs) déplacements liés au montage du project et du partenariat, mobilité…

10. CARACTERISTIQUES de l’Aide au Partenariat Technologique • Subvention jusqu’à 50 K€ , en moyenne 30k€, versés en plusieurs fois • Taux maximum : 50% des dépenses retenues (pour les Pme au sens communautaire) • Fonds Oseo mais aussi possibilité de mobilisation de fonds régionaux, -spécificités liées au FRI, Feder-… • Dépenses prises en charge à partir de l’enregistrement du dossier de demande d’aide • Délai d’ environ 2 mois entre le dépôt de demande d’aide et le 1er versement de tranche aux entreprises

11. Dossier de demande d’aide à déposer par les PME auprès des Directions Régionales d’Oseo

12. AAP financés par Oseo dont l’APT peut être la première étape • Eurostars: • 22 septembre 2011 • 2 AAP en 2012 • ERA-Nets: prochains AAP fin 2011/début 2012 • ERA Net Lead ERA • ERA Net MNT • ERA Net CrossTex Net • Conventions bilatérales et AAP communsfinancéscôtéfrançais par Oseo • Canada/CRC : 2ème AAP Oseo clos fin janvier mais ouvrant à nouveau en fin d’année 2011 • Russie/FASIE (2ème AAP ouvert en permanence), • Brésil/FINEP (2ème AAP ouvert jusqu’en septembre 2011) • Mexique/CONACYT (2ème AAP ouvert jusqu’au 10 juillet 2011) • Israël/MATIMOP AAP ouvert en permanence

13. MERCI DE VOTRE ATTENTION