Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son plan d’actions

1. Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son plan d’actions Syndicat Mixte du Pays Loue Lison Maison des Services 13 rue du four 25 330 Amancey 03.81.86.58.38 payslouelisonaccueil@wanadoo.fr Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

2. Le Pays Loue Lison en Franche-Comté 23 279 habitants 77 communes 3 communautés de communes 2 rivières, la Loue et le Lison 1 territoire rural très proche de l’agglomération bisontine 18 élus et 2 agents

3. Source : SMPLL, 2011 ; IFN, 2006 Couverture forestière du Pays Loue Lison 36 000 hectares de forêt soit 53% du territoire Forte tradition de l’affouage

4. Des périmètres Natura2000 à protéger

5. 8 scieries 1 plateforme de stockage de plaquettes forestières 5 chaufferies publiques à plaquettes forestières

6. Historique de la politique Charte de Pays bois énergie = enjeu de développement Programme 1 000 chaufferies bois pour le milieu rural Réalisation d'un PAT Définition du cadre de la politique bois énergie du Pays Conclusions du PAT Souhait des élus de poursuive la démarche Rédaction du plan d'actions Mise en œuvre du plan d’actions 2007 2008 2009 2010 2004

7. Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison Objectifs du PAT : • Mettre en parallèle la consommation et la ressource mobilisable, • Définir, localiser et dimensionner les équipements de stockage à mettre en place, • Cibler et optimiser les équipements pour une mobilisation du bois accrue. • Principaux résultats du PAT : • BIBE mobilisable : 25 000 t/an. • Objectif de consommation de 4800 t/an de PF en 2010 (2170t/an en 2011) • Localisation optimale d'une 2e plate-forme de stockage de PF

8. Mise en œuvre du plan d’actions depuis 2010 • 6 principes et 5 axes de travail déclinés en actions : • Actions menées en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la filière bois • Définition annuelle d’un calendrier de travail avec l’ensemble des acteurs de la filière bois • Aujourd’hui, plusieurs actions réalisées sortant du cadre stricte de la filière bois énergie

9. Sensibilisation des élus aux plaquettes forestières • Réalisation d’une brochure : • Qu’est-ce que la plaquette forestière ? • Les gains économiques et écologiques? • Fonctionnement d’une chaudière à plaquettes forestières • Les aides financières?

10. Valorisation de méthodes de gestion et d’exploitation forestière • Tournées forestières : • Relation élus-agents ONF-bûcherons • Cloisonnements d’exploitation • Façonnage des bois bords de route • Modes de vente

11. Eléments à prendre en compte dans la mise en place d’un PAT - Les conflits d’usages - Le coût de l’énergie - Interprétation des données chiffrées - Les projets de chaufferies de forte puissance (urbaines et industrielles) et les projets de cogénération - L’affouage Bilan de la politique bois énergie du Pays Loue Lison

12. Le Plan d’Approvisionnement Territorial du Pays Loue Lison et son plan d’actions Syndicat Mixte du Pays Loue Lison Maison des Services 13 rue du four 25 330 Amancey 03.81.86.58.38 payslouelisonaccueil@wanadoo.fr Président du Pays : Gérard Morel Animatrice du Pays : Julie Koenig Colloque Forêts et Territoires - 13 décembre 2011 Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire