Réunion du 24 septembre 2008

Réunion du 24 septembre 2008 UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE

Pour la compréhension des prises de positions des élus minoritaires Retour sur les points importants abordés aux conseils municipaux depuis mars 2008 • Demande d’inscription sur la liste préfectorale des communes autorisées à faire procéder au ravalement • Mise en œuvre des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat • Création d’une consultation d’Ostéopathie au Centre Municipal de Santé • Modification du plafond de calcul des participations familiales • Prise de position au CCAS • Prises de positions concernant le projet municipal de marché

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2008 suite • l’Assemblée est informée que l’obligation de ravaler les façades des immeubles tous les 10 ans est applicable à Paris et dans toutes les communes qui en font la demande auprès de la Préfecture — et figurant ainsi sur une liste établie par arrêté préfectoral. • A la majorité absolue, le Conseil Municipal, décide de demander l’inscription de la commune de Fontenay aux Roses sur la liste établie par arrêté préfectoral des communes autorisées à faire procéder au ravalement. • (Mme Galante-Guillemniot, M. Aubrun, Mme Bullet-Ladarré, M. Constant votent contre, M. Faye vote contre) Demande d’inscription sur la liste préfectorale des communes autorisées à faire procéder au ravalement

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2008 suite • Il est Rappelé que la nécessité de ravaler tous les 10 ans avait été instituée à Paris à l’époque du chauffage au charbon. Par conséquent, il faut se poser la question l’intérêt de cette obligation aujourd’hui. • Il faut regretté le caractère obligatoire de cette mesure, compte tenu des difficultés financières de certains administrés qui ne pourront assumer un ravalement si la ville les y contraints • Comprendre les suites de cette procédure : en effet, si une personne est contrainte de procéder au ravalement et refuse, une procédure judiciaire est alors engagée. Cela entraîne des dérives importantes. • S’inquiéter que cette procédure puisse devenir à terme une mesure cachée d’expropriation, pour les Fontenaisiens qui ne pourront pas financièrement répondre aux injonctions et sommations de ravalement. POURQUOI?

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2008 Mise en œuvre des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat • Il est indiqué que la loi du 13 juillet 2005 sur les orientations de la politique énergétique a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat en permettant un dépassement du COS à hauteur de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d’énergies renouvelables. • A la majorité absolue, le Conseil Municipal, décide d’autoriser le dépassement de la norme résultant de l’application du coefficient des sols, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan d’occupation des sols, sous réserve que les constructions remplissent des critères de performance énergétique ou comporte des équipements de production d’énergie renouvelable, • (Mme Galante-Guilleminot, M. Aubrun, Mme Bucquet, Mme Bullet-Ladarré, M. Constant votent contre, M. Faye vote contre)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2008 • LES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET LA DENSIFICATION NE SONT PAS ET NE DOIVENT PAS ETRE LIEES. /… • La dernière fois c’était 20% de COS EN PLUS pour toutes les constructions sociales Maintenant c’est 20% de COS EN PLUS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique. • C’EST CUMULABLE: à titre d’exemple pour un COS DE 1 reviendrait à permettre 44% de droits supplémentaires. • Proposition: Raconter l’histoire à venir de notre ville par un PLU POURQUOI?

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2008 suite Création d’une consultation d’Ostéopathie au Centre Municipal de Santé • Il est indiqué que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, a reconnu la pratique de l’ostéopathie en France. L'ostéopathie est une méthode thérapeutique manuelle. Cette approche thérapeutique globale se base sur les sciences comme l'anatomie, la biomécanique, la neurologie, la physiologie et la pathologie. Cette consultation est proposée à un tarif accessible pour tous les habitants dans la mesure où les tarifs pratiqués en cabinet libéral se situent autour de 60 euros la consultation. • A la majorité, le Conseil Municipal, décide que pour les patients n’ayant pas de mutuelles ou une mutuelle qui ne rembourse pas la consultation d’ostéopathie, le prix de la consultation sera fixé à 6€60 en ticket modérateur (22 € en paiement intégral). Pour les patients ayant une mutuelle qui rembourse la consultation d’ostéopathie, le patient paiera 6€60 (remboursé par la mutuelle) et un dépassement autorisé (DA) de 6€60 également pris en charge par sa mutuelle, soit 13 €20 au total (28€60 en paiement intégral). • (M. Galante-guilleminot, jp. Aubrun, m. Bucquet, a. Bullet-ladarre, ph. Constant, m. Faye votent contre)

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2008 suite • Il est rappelé qu’un projet de délibération sous une forme différente avait été retiré de l’ordre du jour en février 2008. • S’insurger contre le principe du dépassement d’honoraires car ce dispositif n’aura pas d’impact financier pour la ville. • S’oppose au dépassement d’honoraires car le Centre Municipal de Santé est prioritairement un service à destination des populations les plus modestes. • Les personnes ayant une mutuelle remboursant l’ostéopathie ne viendront pas en consultation au CMS. • Insister sur le fait d’être en faveur de cette consultation d’ostéopathie, mais contre le dépassement d’honoraires. POURQUOI?

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2008 • Il est expliqué que la participation des familles aux frais d’accueil de leurs enfants en crèche est déterminée par un barème fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales • Cette contribution est calculée en appliquant aux revenus des familles un taux d’effort variable en fonction de la composition de chacune. • A la majorité absolue, le Conseil Municipal approuve le nouveau plafond de calcul des participations familiales est fixé à 10 500 euros et décide que cette mesure est applicable aux parents qui se verront attribuer une place en crèche à partir du 15 juillet 2008. • (M. Galante-guilleminot, jp. Aubrun, m. Bucquet, a. Bullet-ladarre, ph. Constant votent contre)(m. Faye s’abstient) Modification du plafond de calcul des participations familiales

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2008 POURQUOI? • L’intérêt de l’augmentation de ce plafond n’est pas probant, car ce dernier ne doit pas concerner beaucoup de foyers et c’est un artifice simplement démagogique. • Préconiser une meilleure gestion en augmentant le nombre de places qui diminuerait le prix de journée et la part des parents. problème de personnel qui génère des berceaux seraient vides. • L’élu du modem qui représente le plus bas des scores a été choisi pour faire partie de la commission d’attribution des places en crèche.

Prise de position au CCAS Repas à domicile : la mairie facture des services non-rendus ! Le CCAS a voté le 20 juin 2008 une augmentation du prix du repas à domicile enfonctiondes revenus. • 1) Ce prix n'avait pas été revu depuis 2001 Avec une augmentation de 60% pour certains bénéficiairesle tarif maximumapplicablepasse de 6,90 à 11 euros.Notons que l'inflation ne fut que d'environ 15%sur cettepériode – • 2) Le coût du portage est inclus dans le prix d'un repas à domicile et passe très vite à 4 euros/repas. Le coût du portage est appliqué à chaque plateau-repas quelque soit le nombrededéplacements pour livraison. Explication: Un couple qui reçoit 2 repas/ jour/personne, c'est-à-dire 4plateaux,n'est livré qu'une seule foisquotidiennement. Si ces personnes payentle prixmaximum, elles payent aussi 4 livraisons, donc 4X4 euros.

Prise de position au CCAS Repas à domicile : la mairie facture des services non-rendus ! • 3) PROPOSITION: étudier le coût réel d'un repas sans que le prix du portage y soit inclus • 4) Demander le nombre de personnes concernées par ces repas et le nombre de bénéficiaires de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)- • 5) Nous avons également proposé que l'on échelonne la mise en place de l'augmentation si elle s'avérait obligatoire, pour éviter d'asphyxier les bénéficiaires; cela nous a été refusé tout autant. Nous avons donc voté contre cette modification des tarifs des repas livrés àdomicile qui est le fruit d'unemauvaise gestion antérieure, ne reflète pas la réalitédu coût du service et utilise des fonds de l'APA à mauvais escient.

Prises de position concernant le projet municipal de marché • Nous sommes opposés aux 800 000 € TTC budgétées pour les études de conception du marché. Le projet tel qu’il est présenté n’apporte à nos yeux aucune vision stratégique et si dérives il devait y avoir par manque de vision à long terme, comme celles observées sur les investissements passés comme la cuisine centrale qui a vu son budget doublé, et les investissements en cours comme les offices, ces dérives auront une influence sur la fiscalité locale et là non plus, nous n’avons aucune garantie. • Comme nous l’avons exprimé lors du conseil municipal du 15 mars 2008, nous souhaitons défendre les intérêts de l’ensemble des Fontenaisiens présents et futurs. Ce budget est loin de proposer aux Fontenaisiens les bases d’un avenir serein pour cette mandature qui débute. Il précipite la dangereuse pente du déclin annoncé dans les précédentes mandatures, surtout avec l’iceberg du marché qui arrive sur nous PROCES VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008 extrait sur L’Approbation du budget primitif 2008 de la ville

Prises de position concernant le projet municipal de marché • A la majorité absolue, le Conseil Municipal, décide d’approuver le programme des opérations présentées, de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un Contrat Régional selon les éléments exposés et de solliciter le Conseil Général des Hauts de Seine pour une subvention au taux le plus élevé pour le marché aux comestibles. • (Mme Galante-Guilleminot, M. Aubrun, Mme Bullet-Ladarré, M. Constant votent contre, M. Faye vote contre) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008 Approbation du Contrat Régional – Demande de financement au Conseil Régional d’Ile de France- Demande de subvention au Conseil Général pour le marché aux comestibles

Prises de position concernant le projet municipal de marché PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008 POURQUOI? En trois points : • le Contrat Régional ne subventionnerait que 16% du montant total du marché et non pas 45%. • Les subventions du Conseil Général, également de 16%, ne figurent pas dans le plan de financement mis en délibération, • Le coût total du marché restant à la charge de la ville reste supérieur à 5 millions d’euros. • Nous avons rappeler que le projet d’aménagement du centre ville présenté par la liste de l’Union de la droite et du centre pendant la campagne des élections municipales conduite par Mme Galante-Guilleminot proposait une part d’autofinancement plus importante et donc une charge moins lourde pour la ville. • Rappeler que cet équipement ne sera exploité que quelques heures dans la semaine et S’opposer à ce projet compte tenu des risques de dérives budgétaires.

Prises de position concernant le projet municipal de marché suite • Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, approuve le principe de la délégation de service public du marché forain de la ville pour une durée de 7 ans par voie d’affermage et autorise le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence. • (M. Galante-guilleminot, jp. Aubrun, m. Bucquet, a. Bullet-ladarre, ph. Constant, m. Faye votent contre) PROCES VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008 Délégation de service public du marché forain de la ville : approbation du principe de la délégation de service public et autorisation donnée au maire du lancement de la procédure

Prises de position concernant le projet municipal de marché suite PROCES VERBALDE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2008 POURQUOI? Rapporter notre intervention lors de la CCSPL : • « Nous sommes contre l’idée de donner une forme juridique à un projet de marché non concerté avec les Fontenaisiens ». Ces propos ont interpellé un certain nombre des membres de la Commission Consultative des Services Locaux (CCSPL )qui ont voté en faveur de cet habillage juridique sous réserve d’une consultation des Fontenaisiens sur le projet. • Nous regrettons que le Conseil soit de nouveau invité à voter sur une chimère. Alors que les simulations financières n’ont pas été fournies, que les surfaces, emplacements et chiffrages des barnums ne sont pas précisés. Les estimations sont trop approximatives sur un projet d’une telle ampleur • Prise à témoin de l’ensemble du conseil municipal: « personne dans l’assemblée ne pourra dire que les élus de la Droite et du Centre n’ont pas prévenu des risques de dérives financières de ce projet. »

Réunion du 24 septembre 2008