Réunion des Receveurs Hospitaliers et des Directeurs des Etablissements Publics

1. Réunion des Receveurs Hospitaliers et des Directeurs des Etablissements Publics de Santé de Bourgogne BIBRACTE Mardi 19 septembre 2006

2. À partir de 14h00 accueil café • Ouverture par Madame Jacqueline ESCARD, TPG du département de Côte d’Or et de la région Bourgogne et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de Bourgogne • 1er thème sur les SIH : la télétransmission et la dématérialisation des documents • 2ème thème sur le volet financier • 16h30 : conclusions DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

3. Introduction de la réunion par Jacqueline ESCARD, Trésorier Payeur Général et Didier JAFFRE, Secrétaire Général, ARH de Bourgogne

4. 1- RAPPEL DES MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE LA TÉLÉTRANSMISSION SÉCURISÉE AVEC LES CAISSES PIVOTS

5. ELEMENTS DE PRESENTATION

6. CPAM XX CTI / PER IRIS B2 IRIS B2 Centre Hospitalier du XX CPAM YY éventuellement • L’expérimentation du régime général • Un Protocole National concernant uniquement le Régime Général • Titres de recettes uniquement (depuis 2002) • Convention locale entre chaque Hôpital et la CPAM d’implantation • Uniquement pour les assurés de la CPAM concernée RAPPEL DE L’EXISTANT

7. Points faibles du système actuels : • Traitement des factures papier pour la population non concernée • Multitude des interlocuteurs pour l’établissement de santé • Impossibilité technique de sécurisation des flux • Inadapté à une généralisation des échanges en Inter Régimes • Mauvaise traçabilité du Trésorier Public • Traitement des disfonctionnements laborieux et coûteux Décision de faire évoluer le système actuel vers un système Inter Régimes RAPPEL DE L’EXISTANT

8. Trésor Public € Retour NOEMIE Trésorier Retour NOEMIE Hôpital Facture Hôpital Public Caisse Pivot Caisse Gestionnaire L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE À VENIR SNN

9. Les factures sont transmises à la caisse pivot • La caisse pivot route les factures vers les caisses gestionnaires • La caisse gestionnaire traite la facture et retourne une information sur le traitement effectué (Rejet, Signalement, Paiement) en deux exemplaires à la caisse pivot • La caisse pivot route les RSP vers le Site National NOEMIE (SNN) • Le SNN route les RSP : un exemplaire pour le trésorier et un pour l’établissement L’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE D’ÉCHANGE

10. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Pré-production Homologation Certificat qualité Validation Éditeur* Éditeur Hôpital Hôpital GIE S/V CNDA Caisse Pivot TPG * Si outil de chiffrement de transport non homologué GIP-CPS LES 4 PHASES TEST

11. Une préparation du déploiement en 3 phases de test Phase 1 : Homologation des outils de messagerie Phase 2 : Certification du logiciel de facturation Phase 3 : Validation du processus en Pré-Production avant le démarrage de chaque hôpital Présentation préalable du certificat qualité du CND Une phase de démarrage en flux réels limités • Validation complète par le Trésorier LES 4 PHASES DE VALIDATION

12. LES 4 PHASES DE VALIDATION • La phase 4 : Validation en Production par le TPG • Phase de production en flux réels limités : • Emission d’un flux réel de production • Traitement en production par un régime agréé • Emission de retour RSP vers le SNN • Traitement et routage par le SNN du flux RSP • Validation comptable du TPG C’est la validation comptable du TPG qui boucle la phase de déploiement de l’établissement.

13. SCENARIOS

14. État actuel établissement Étape(s) Pas de télétransmission Sécurisation* Mise en place B2 mini 2003 Norme B2 2000 Sécurisation* Mise en place B2 mini 2003 Norme B2 2003 Mise en place B2 2005 Sécurisation* Norme B2 2005 Sécurisation* * Nécessite l’acquisition d’une messagerie sécurisée SCENARIOS

15. 2006 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Modifications logiciels LAM Médicament 1€ Consultation pour information Mise en place Norme B2 Sécurisée* Test CNDA Test Caisse Pivot et TG Parcours de Soins et Ticket Modérateur Test GIE SV Codage pharmacie * Probablement B2 2005 sinon peu d’intérêt Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement PAS DE TÉLÉTRANSMISSION

16. 2006 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Fait par l’éditeur Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement NORME B2 2000 Modifications logiciels LAM Médicament 1€ Consultation pour information Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée* Parcours de Soins et Ticket Modérateur Test GIE SV Test CNDA Test Caisse Pivot et TG Codage pharmacie * Le codage des médicaments à partir de juillet se fait en B2 2005

17. 2006 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Fait par l’éditeur Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement NORME B2 2003 Modifications logiciels LAM Médicament 1€ Consultation pour information Passage Norme B2 2003 Sécurisée et/ou B2 2005 Sécurisée* Test CNDA Test Caisse Pivot et TG Test GIE SV Parcours de Soins et Ticket Modérateur Codage pharmacie

18. 2006 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Fait par l’éditeur Opérationnel Établissement NORME B2 2005 Modifications logiciels LAM Médicament 1€ Consultation pour information Passage Norme B2 2005 Sécurisée* Test CNDA Test GIE SV Test Caisse Pivot et TG Codage pharmacie Parcours de Soins et Ticket Modérateur

19. 2- LA DÉMATÉRIALISATION DES MANDATS, DES TITRES, DES AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES

20. La dématérialisation dans le secteur public local, sans et avec Hélios DES MAINTENANT  LA DEMATERIALISATION DE PIECES JUSTIFICATIVES EST ENGAGEE, sans Hélios A PARTIR DE 2007  LA DEMATERIALISATION DES TITRES ET MANDATS (PRISE EN CHARGE) nécessitera que la Trésorerie dispose d’Hélios

21. Des enjeux financiers • Coûts et retour sur investissement : exemples • Les bulletins de paye pour les ordonnateurs • 1,6 M d ’agents territoriaux + 750 000 agents Hospitaliers = 58 M • 58 M de bulletins à 0,3 € TCC = 17 M € • Les comptes de gestion pour la DGCP : • 100 000 CL-EPL = 170 000 budgets • 100 M de pages à 0,012 € (papier) = 1,2 M € • Le coût de loyer des « archives » : • CRC : 200 à 300 € de loyer annuel la Tonne => 1,2 à 1,8 M€/an

22. Des enjeux qualitatifs • Dématérialiser = des sources de gains partagés •  les coûts de papier, d’édition & de stockage •  les délais d’exécution •  la qualité du service •  les manipulations & procédures •  la charge d’accès aux documents •  les risques de pertes de PJ • Des gains potentiels non négligeables

23. Un plan d’actions en PARTENARIAT Charte nationale partenariale Cadre National d’Acceptation 07.12.2004 Structure nationale partenarialeréunie 3 fois par an valide les orientations, les solutions cadre, etc

24. Dématérialiser les bulletins de paye • une convention cadre finalisée avec les partenaires le 21.01.05 • une mise en œuvre simplifiée sur le terrain, avec les 3 acteurs • 3 solutions de dématérialisation «référencées» : (pas d’images) • solution privilégiée : échange du fichier mensuel des données de paye • des données normalisées selon un schéma XML • un outil d ’exploitation commun de ces données (XEMELIOS) • solution « base de données » • à minima , les « documents numériques » des bulletins de paye, avec des index de tris et de recherches (GED)

25. Un outil d’exploitation des données XEMELIOS

26. Un outil d’exploitation des données L ’outil commun d ’exploitation des données de la paye mensuelle XEMELIOS • élaboré par la DGCP • Commun • Générique • Libre de droits • Tris et recherches multiples • Export sur outil bureautique • Visualisation • édition (exception) Une solution : - à moindre coût, - évolutive, - qui prépare l’archivage de l’ordonnateur, - en téléchargement : MAGELLAN - publication du schéma XML à l ’ADAE

27. Dématérialiser titres, mandats et factures • L’existant Une dématérialisation de 1ère génération selon Inst 14.02.2002, conçue sans modification de l’univers «papier» (GED) • Les nouvelles orientations de dématérialisation de 2ème génération Une nouvelle convention cadre nationale du 16/12/2005 qui privilégie l ’échange de données avec le PES V2

28. Ce qui se passe aujourd’hui 2 flux parallèles Vos données de prise en charge : INDIGO Progiciel CL Comptable Trésorerie L’ordonnateur Collectivité Vos Pièces « papier » : titres, mandats, bordereaux

29. Ce qui est prévu à partir de 2007 Un seul flux : les données remplacent le papier Vos données de prise en charge : PES V2 Progiciel CL Comptable Trésorerie L’ordonnateur Collectivité Plus de pièces «papier »

30. A quelles conditions ? Votre Trésorerie doit avoir migré dans HELIOS Votre éditeur de progiciel financier doit avoir intégré le PES Version 2 (disponible automne 2006) La collectivité devra remplir un simple formulaire d’adhésion au PES V2 (emportant dématérialisation)

31. L’objectif final avec le PES V2 Intégration de bout en bout de l’EPS et d’Hélios : communication avec Hélios des objets PES V2 HELIOS Objets comptables PES Progiciel CL Pièces justificatives Comptable Trésorerie

32. Dématérialiser les PJ initiales de marché Dématérialiser les pièces initiales des Marchés • Une convention cadre expérimentale publiée le 04.10.05 • qui porte uniquement sur les Pièces contractuelles des MP (acte d’engagement, délibération, CCAP, avis de publication, PV de CAO et PV Art. 75, etc...) • transmises entre l’ordonnateur, le comptable et la CRC • Un accord local comme pour la paye

33. Ce qu’il faut retenir • La dématérialisation, sans Hélios : • Elle se pratique depuis 1994 • Elle est mise en oeuvre sur le terrain : démat de la paye, des «titres»,… • Elle concerne principalement des PIECES JUSTIFICATIVES • La dématérialisation, avec Hélios V2 pour 2007 : • Elle est nouvelle et débutera au 1er janvier 2007 • Elle repose sur les objets comptables d’Hélios (PES V2) • Elle concerne les DOCUMENTS DE PRISE EN CHARGE

34. 3 – LA SYNTHÈSE DES TBFEPS 2005

35. LE T B F E P S Une Synthèse régionale réalisée à partir : • Des bilans fonctionnels 2003 - 2005, • Des comptes de résultats 2003 - 2005, • Des médianes nationales.

36. Définition du Fonds de roulement Net Global (FRNG) • C’est la différence entre les ressources stables et les emplois stables. • Il correspond au cumul des résultats de fonctionnement et d’investissement.

39. 16 CH sur 22 ont un FRNG inférieur à la médiane. • Au sein de chaque moitié, on observe un glissement vers le bas.

42. La situation des CH s’est dégradée en 2005. • La situation des CH est plus dégradée que celle des hôpitaux locaux et que celle de leurs homologues nationaux.

44. En contrepartie, les immobilisations sont relativement récentes.

47. Des taux de marge brute très dégradés. • D’autant qu’une pratique exagérée du report de charges masque une partie de la réalité et que l’évolution 2005 est négative.

48. RECENSEMENTS DES INDICATEURS POSITIONNES SOUS LA MEDIANE

50. 4) BILAN DE LA MISE EN PLACE DES EPRD 2006 POUR LES 62 EPS ET PSPH DE LA RÉGION BOURGOGNE