Budgétisation de la mise en œuvre du Plan EPT Considérations pour le Ministère de l’éducation

1. Budgétisation de la mise en œuvre du Plan EPTConsidérations pour le Ministère de l’éducation Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie dans le cadre de l’initiative de mise en œuvre accélérée de l’éducation pour tousTunis, 3 – 6 décembre 2007 Hafedh Zaafrane Décembre 2007

2. Objectif et contenu de la présentation • Objectif : • Contribuer au débat sur la budgétisation du Plan EPT • Focaliser sur les points concrets intéressant le Ministère de l’éducation • Contenu : • Les options stratégiques et les choix politiques • La préparation et l’exécution du budget • Les outils utilisés • Les problèmes et contraintes • Les alternatives

3. Les options stratégiques et les choix politiques • Les stratégies épousent les objectifs d’EPT. Les objectifs sont souvent quantitatifs (accès et scolarisation) • Accès universel • Achèvement du cycle primaire • La contrainte principale : • Ressources • Qualité de la mise en œuvre • La stratégie a une portée très grande sur la faisabilité financière • La durabilité doit être évaluée, en particulier, les charges récurrentes à long terme

4. Exemples de stratégies : 3 axes récurrents

5. Objectifs et moyens : exemples Besoins en recrutement d’enseignants (horizon 2015) Taux d’achèvement du primaire (objectif 2015)

6. Objectifs et moyens : exemples Besoins en salles de classe(horizon 2015) Besoins en manuels scolaires (horizon 2015)

7. Outils pour la réalisation : modèles de simulation • Modèle de simulation : principal outil utilisé pour le choix des options stratégiques du Plan EPT • Apport du modèle de simulation : • Permet de mesurer et de quantifier les objectifs et choix stratégiques et de les traduire en des besoins et des cibles physiques et financiers • Permet de débattre de la faisabilité technique et financière des choix et options • Permet de simuler et de comparer les impacts des politiques différentes de développement du secteur • Limites du modèle de simulation • Les résultats sont valables uniquement sur le long terme

8. Outils pour la réalisation : modèles de simulation • Exemples de Modèles de simulation : • UNESCO • Pôle de Dakar • Taalim

9. De la Stratégie au Budget Le budget : principal instrument pour l’opérationnalisation de la stratégie et pour l’ajustement de la mise en œuvre Les trois étapes du processus budgétaire sont importantes en termes de mise en œuvre du Plan EPT : La préparation L’exécution et l’ajustement en cours d’année Le suivi et le reporting

10. La préparation : le CDMT et le budget annuel • Le CDMT : • Programme de dépenses sur 3 ou 4 ans, révisé chaque année • Cohérence avec le cadre macroéconomique prévisionnel • Les estimations du CDMT reflètent un engagement plus fort que le chiffrage de stratégie des modèles de simulation un car elles tiennent compte des ressources disponibles (en principe, le CDMT n'a pas de gap de financement) • Dialogue avec le Ministère des finances : • Le Ministère des finances ne prend pas en considération les besoins du secteur tels que estimés dans sa stratégie • Le plafond des dépenses est négocié, mais il obéit à la pesanteur des « services votés » • La préparation du budget est souvent soumise au « dictat » du Ministère des finances

11. Le délicat passage de la stratégie au budget Le Plan EPT comporte quatre principales catégories de dépense : • Souvent, des omissions se constatent dans la budgétisation des choix stratégiques: • Les catégories budgétaires ne sont pas appropriées • Les plafonds des dépenses sont inappropriés • Les difficultés de maîtrise des dépenses d’investissement dominées par les projets des partenaires et bailleurs

12. Bilan du CDMT dans certains pays • Résultats décevants : • Le CDMT est souvent établi d’après les résultats du modèle de simulation : horizons différents et approches inappropriées • Le CDMT est souvent incohérent avec le budget • Le CDMT est souvent non crédible : aucun impact sur la préparation du budget • Le CDMT est lourd et coûteux en termes d’élaboration et de mise à jour • Le CDMT est souvent logé dans des structures déconnectées de la gestion budgétaire • Le CDMT ne constitue pas une référence pour le suivi des réalisations

13. CDMT outil servant à la budgétisation du Plan EPT • Des préalables et des pré-requis : • Techniques : • Une capacité technique • Un système d’information développé • Une classification budgétaire satisfaisante • Une correspondance et une liaison entre les nomenclatures CDMT et budget • Une conception de l’outil compatible avec les moyens et les capacités • Organisationnels : • Une discipline budgétaire • Une organisation appropriée • Une capitalisation des étapes et des expériences • Processus : participatif et dialogue • Une implication des structures déconcentrées • Une adhésion des services impliquées : Planification et finances • Une concertation/collaboration avec le Ministère des finances

14. Exécution : faire face à l’imprévisible et aux «coupures» • Les révisions du budget en cours d’année (coupures) : problème majeur de l’exécution du budget. Quels outils et quelles approches adopter ? • Les priorités et la sécurisation du « noyau dur des dépenses publiques » • Les soldes demeurent intouchables • Les transferts sociaux pour le post-obligatoire demeurent incompressibles • Le fonctionnement hors salaire et les investissements paient le prix de l’ajustement • Les objectifs du Plan sont-ils affectés ? • Les programmes de construction (élément fondamental de l’élargissement de l’accès) sont souvent révisés/reportés • Les dépenses pédagogiques (déterminant majeur de la qualité d’enseignement) sont réduites

15. Suivi et reporting Reporting : outil de suivi et d’évaluation des performances servant à informer sur l’état de réalisation du budget et par conséquent du Plan EPT Deux aspects majeures du reporting : Comparer les réalisations avec les prévisions Identifier les causes des écarts et définir les actions correctrices Conditions et impact : Système efficace de collecte et d’analyse des données Intégration du rapport de suivi EPT avec les rapports périodiques du Ministère Tirer les leçons pour le prochain cycle de préparation du budget

16. Développement des capacités organisationnelles • L’organisation : élément fondamental de la réussite de l’implémentation du Plan EPT: • Structures concernées impliquées • Responsabilités bien définies et bien réparties • Calendrier bien établi, en conformité avec le calendrier budgétaire du Ministère des finances et bien respecté • Procédures bien définies, écrites respectées et suivies • Outils implémentés, maîtrisés et opérationnels • Responsables et opérateurs, formés et motivés • Procédures de concertation et de dialogue avec le Ministère des finances institutionnalisées

17. Le maillon faible ou manquant • Comment traduire les objectifs du plan EPT en des rubriques budgétaires : garantie de mise en œuvre du Plan EPT ? • Mécanisme assurant la liaison entre la planification et la gestion budgétaire : • En termes d’organisation et de processus • En termes d’outils et de méthodes • Intégration du CDMT dans le processus budgétaire et utilisation du CDMT pour définir des limites budgétaires. • Des procédures claires sont requises pour garantir que le CDMT soit bien utilisé pour la préparation du budget. • Si les estimations du CDMT ne sont pas utilisées comme point de départ de la formulation du budget annuel, l'exercice perd toute validité.

18. Alternative : passer du modèle désarticulé au modèle intégré Modèle désarticulé Modèle intégré Étape de « réflexion stratégique » Processus de planification et de budgétisation Planification : Modèle de simulation Planification : Modèle de simulation Plan EPT (révisé) Plan EPT (révisé) CDMT CDMT (glissant) Processus budgétaire Élaboration du budget Élaboration du budget Exécution et suivi du budget Exécution et suivi du budget

19. La trilogie de la budgétisation du Plan EPT Outils adéquats Organisation appropriée Capacités renforcées Une organisation et un processus impliquant les structures concernées Une équipe maitrisant les techniques ainsi que les méthodes de concertation Un modèle de simulation mesurant les impacts des choix Un CDMT/BdP assurant l’intermédia-tion entre le LT et le budget Un Système efficace d’exécution et de suivi de réalisation du budget Budget reflétant la mise en œuvre du Plan ETP Conditions pour une budgétisation réussie de la mise en œuvre du Plan EPT