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D.D.FiP. 06 La D irection D épartementale des Fi nances P ubliques des A lpes- M aritimes

D.D.FiP. 06 La D irection D épartementale des Fi nances P ubliques des A lpes- M aritimes. Avril 2010. La fusion : objectifs. 1 - Améliorer les performances sur les missions et développer des synergies. 2 - Simplifier les démarches des usagers et mieux répondre à leurs attentes.

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Presentation Transcript

  1. D.D.FiP. 06La Direction Départementale des Finances Publiques desAlpes-Maritimes Avril 2010

  2. La fusion : objectifs 1 - Améliorer les performances sur les missions et développer des synergies. 2 - Simplifier les démarches des usagers et mieux répondre à leurs attentes. 3 - Offrir un serviceplus réactif et plus complet aux collectivités locales.

  3. L ’équipe de direction et les missions rattachées au DDFiP Cabinet - Communication Mission Audit et Conseil Michel ARRIGHI Mission Politique Immobilière de l’État Jean-François LAULAGNIER Mission Maîtrise des Risques Régine CAU Département Informatique du Trésor, S.A.U Gilles MICHALEC Directeur Départemental des Finances Publiques Bernard PEICLIER Pôle fiscalité Philippe RENARD Pôle gestion publique Gérald DEMEY Pôle pilotage et ressources Bernard DESSIMOULIE

  4. Pôle fiscalité : Philippe RENARD, Directeur Directeur-adjoint : Michel MARTINEZ Division Fiscalité du patrimoine et des forts enjeux, suivi des CH Division Fiscalité des particuliers et amendes Division Fiscalité des Professionnels Division Affaires Juridiques Division Contrôle fiscal Fiscalité immobilière Suivi des dossiers à forts enjeux Suivi des sociétés étrangères Conservation des hypothèques Assiette Recouvrement impôts et amendes CSP des particuliers Cadastre Assiette Recouvrement Contentieux du recouvrement Affaires juridiques Contentieux Conciliateur fiscal Législation Contrôle sur pièces Programmation Assistance fiscale internationale Contrôle externe Contrôle de la redevance

  5. Pôle gestion publique : Gérald DEMEY, Directeur Directrice-adjointe : Guylaine ASSOULINE Division Collectivités locales, Mission d’expertise économique et financière Division Opérations comptables de l’État Division Dépenses de l’État Division Domaine Pilotage et animation du Secteur Public Local Gestion comptable et financière FDL et conseil HELIOS Études économique et financières Comptabilité de l’État Dépense de l’État Dépôts de fonds C.D.C Dépense de l’État Centre régional des pensions Liaison rémunérations Évaluations Gestion du patrimoine de l’État Gestion du patrimoine privé

  6. Pôle pilotage et ressources : Bernard DESSIMOULIE, Directeur Directeur-adjoint : Michel ARRIGHI Division Gestion Ressources Humaines Division Budget, Logistique, Immobilier, Informatique Division stratégie Contrôle de gestion Qualité de service Gestion RH filière fiscale Gestion RH filière gestion publique Huissiers, Équipes de renfort Service formation Budget et logistique Immobilier Assistance informatique A.C.M.O. Contrôle de gestion Stratégie Qualité de service

  7. Effectifs(au 1er janvier 2010). Total : 2 115agents

  8. Les structures : Services extérieurs pôle fiscalitéCentres des finances publiques • 4 S.I.P (services des impôts des particuliers) • 11centres des impôts • 15 S.I.E (services des impôts des entreprises) • 4centres des impôts fonciers • 8conservations des hypothèques • Les brigades • Les pôles • 10 brigades de vérifications • 1 brigade de fiscalité immobilière • 1 brigade de contrôle et de recherches • 1 pôle recouvrement spécialisé • 5 pôles de contrôle et d’expertise • 3 pôles d’enregistrement

  9. Les structures : Services extérieurs pôle gestion publiqueCentres des finances publiques • 1 recette des finances territoriale • 1 recette des finances municipale • 17 trésoreries principales • 9 recettes perception • 4perceptions • 1 recette des finances • 6 postes spécialisés impôts • 7 postes secteur public local • 13 postes mixtes • 1 poste amendes • 2 poste hôpital • 1 poste HLM • 1 paierie départementale

  10. Les réformes de structures • Création de la direction départementale des Finances publiques(D.D.FiP) : • Décembre 2009. • Création des services des impôts des particuliers (S.I.P.) : • 1er avril 2009 : Menton et Antibes ; • 1er décembre 2009 : Grasse ; • 6 avril 2010 : Cagnes sur mer ; • 1er décembre 2010 : Nice. • Création du pôle de recouvrement spécialisé (P.R.S.) : • 1er janvier 2010 : Nice.

  11. Le portail fiscal : http://www.impots.gouv.fr

  12. Coordonnées de la D.D.FiP 06 • Direction Départementale des • Finances Publiques des Alpes-Maritimes • 15 bis, rue Delille • 06073 NICE Cedex • tél : 04 92 17 60 00 • fax : 04 92 17 60 15 • courriel : ddfip06@dgfip.finances.gouv.fr

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