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Les taux de TVA en France. Les importations et les acquisitions intracommunautaires Elles sont soumises à la TVA Française (pays d’entrée ) La facture reçue ne comporte pas de tva . La tva calculée est due ET déductible . IMPORTATION S. ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRE. EXPORTATION.
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Les importations et les acquisitions intracommunautaires • Elles sont soumises à la TVA Française (pays d’entrée) • La facture reçue ne comporte pas de tva. • La tva calculée est due ET déductible IMPORTATIONS ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRE EXPORTATION LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES EXONERATION DE TVA EXONERATION DE TVA PAYS ETRANGERS (HORS CEE) FRANCE UNION EUROPEENNE : 27 pays Allemagne (€) Autriche (€) Belgique (€) Bulgarie Chypre (€) Danemark Espagne (€) Estonie Finlande (€) France (€) Grèce (€) Hongrie Irlande (€) Italie (€) Lettonie Lituanie Luxembourg (€) Malte (€) Pays-Bas (€) Pologne Portugal (€) Rép. Tchèque Roumanie Royaume Uni Slovaquie (€) Slovénie (€) Suède (€) : zone euro LA TVA à L’EXPORT