Plan National Contre les Violences faites aux Femmes en Haïti

1. Plan National Contre les Violences faites aux Femmes en Haïti Une stratégie appuyée par le Système des Nations Unies, la coopération canadienne, la coopération Sud Sud (Brésil)

2. CONTEXTE SOCIO POLITIQUE • Crise politique récurrente depuis plusieurs décennies : • - 2004 : départ du Président Aristide; mise en place gouvernement de transition ; arrivée de la MINUSTAH • - 2006 : réalisation des élections : M. René Préval, Président • Grande faiblesse de l’Etat. Crise socio-économique endémique • Situation sécuritaire extrêmement volatile avec des vagues de forte augmentation de la criminalité (dont viols et kidnappings)

3. SITUATION DES VIOLENCES SPECIFIQUES FAITES AUX FEMMES • Situation généralisée de violencesspécifiques faites aux femmes (35% femmes victimes selon EMMUS III) ; • Dégradation du tissu socio-économique crée des conditions propices (chaos social, pauvreté, impunité) à la violence; • Evolution des violences sexuelles suit directement la courbe d’instabilité socio politique : ex: septembre 2004 Photo : Trigve Olfarnes, UNFPA

4. Caractéristiques* des cas de violences sexuelles enregistrés au cours des dernieres années (1) Des cas répertoriés en constante augmentation * Source : rapport commission collecte de données, Concertation Nationale contre les Violences faites aux Femmes, nov 2005

5. (2) Les filles mineures sont très touchées (3) La fréquence des viols collectifs : une nouvelle tendance En moyenne, 33% des viols enregistrés par Gheskio, Kay Fanm et Sofa entre 2004-2005 sont des viols collectifs.

6. PARMI LES REPONSES AVANT 2004 … • Actions deprise en charge et d’accompagnement(SOFA, KAYFANM, centres de santé, etc.) ou de dénonciation (KONAP) des cas de violences par des organisations dont c’est la mission (ex: org de femmes), ou d’autres qui le font « de facto » (ex: centres de santé) • Plaidoyer : Première Rencontre Nationale contre la violence ; Tribunal International contre la Violence faite aux Femmes Haïtiennes (nov 98), propositions de lois soumises au parlement, etc.

7. LES LIMITES DE LA REPONSE • Difficulté àdocumenteret enregistrer les cas perpétrés • Carencesinstitutionnelles, techniques, financières • Manque de coordinationentre les entités impliquées • Absence deratification des propositions de loinégociées entre les org de femmes et la 46ème législature • Problème devait relever de laresponsabilité collective(pas uniquement des org de femmes)

8. ETAT DES ACTEURS EN 2004 • Lutte contre les violences sexuelles : priorité du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes • Mouvement féministe actif et organisé; d’autres organisations de la société progressivement mobilisées (centres de santé, droits humains, jeunes, etc.) • Plusieurs organismes de coopération internationale, notamment l’UNFPA et la Coopération canadienne, décidés et/ou disposés à mettre des ressources techniques et financières à disposition

9. LA CONCERTATION NATIONALE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES COLLECTE DE DONNEES MINISTERES PREVENTION Coordination SOCIETE CIVILE COOPERATION INTERNATIONALE PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT

10. PROCESSUS DE PREPARATION DU PLAN NATIONAL • Validation en février 2005 d’un cadre de référence pour l’harmonisation des actions au niveau national • Réalisation d’outils de base (protocole médical, modèle de certificat médical, contenu de la formation du personnel soignant, outils de communication, etc.) • Année 2005 : Expérimentation des différents axes de travail du cadre de référence • Novembre 2005 : ajustement du plan national sur la base des leçons apprises dans la phase d’expérimentation

11. OBJECTIFS DU PLAN NATIONAL • Mettre en place un système de collecte systématique de données • Augmenter les services et la coordination des services de prise en charge et d’accompagnement 3. Prévenir les violences spécifiques faites aux femmes 4. Renforcer les capacités des institutions publiques concernées à jouer pleinement leur rôle de coordination avec la société civile

12. Stratégies • Promotion et renforcement desPartenariats • Promotion et intégration d'uneapproche multisectorielle • Renforcement desdonnées et connaissancessur les violences faites aux femmes • Établissement des mécanismes pour une action a l’échelle nationale • Au niveau opérationnel, emphase sur la réponse aux violences sexuelles

13. Produit 1 : Un mécanisme de surveillance et contrôle des indicateurs relatifs aux violences spécifiques faites aux femmes est mis en place 1.1. Collecte de données quantitatives sur les violences spécifiques faite aux femmes en Haïti 1.2. Analyse des informations qualitatives collectées par les institutions de prise en charge des victimes 1.3. Production et diffusion des rapports d'analyse aux instances concernées

14. Produit 2 : Les services de prise en charge et d’accompagnement sont renforcés et coordonnés 2.1. Mise en place d'unréseau national de référencedes victimes de violence spécifique faite aux femmes 2.2. Augmentation et amélioration des capacités de prise en charge des victimes de violencesdes institutions de santé a- Formation du personnel soignant b- Mise à disposition des intrants

15. Produit 2 : Les services de prise en charge et d’accompagnement (Suite) 2.3. Augmenter les capacités ded’accompagnement socio-psychologiquedes femmes victimes de violence et de leur famille (centres d’hébergement) 2.4. Renforcer et améliorer les capacités d’accompagnementlégal (Police comprise) des femmes victimes de violences spécifiques

16. Produit 3 : Une campagne nationale de prévention des violences faites aux femmes est organisée 3.1. Campagne de prévention contre les violences spécifiques faites aux femmes 3.2. Campagne de communication sur que faire en cas de violences sexuelles 3.3. Campagne de sensibilisation auprès des médecins et juristes sur la capacité/devoir de tout médecin de délivrer le certificat médical

17. Produit 3 : Une campagne nationale de prévention (suite) 3.4. Campagne d’éducation formelle et non formelle auprès des jeunes pour la prévention des violences spécifiques faites aux femmes 3.5. Campagne de sensibilisation et d’éducation auprès des journalistes 3.6. Communication sur les résultats des activités de la concertation nationale

18. Produit 4 : Coordination, suivi et évaluation 4.1. Elaborer et coordonner la mise en œuvre des plans opérationnels annuels au niveau national et départemental 4.2. Suivre et évaluer la mise en œuvre des plans opérationnels annuels 4.3. Coordonner la préparation du prochain plan quinquennal (2011-2016) de lutte contre de la violence spécifique faite aux femmes, sur la base des leçons apprises et expériences en cours

19. Priorités 2006-2007 Opérationnelles • Réalisation des plans opérationnels par département; • Systématisation de l’accès aux intrants en santé de la reproduction sur tout le territoire, accompagné de la formation du personnel soignant • Monter 2 autres commissariats pilotes avec le réseau de référence correspondant • Implanter une stratégie de prévention dans les écoles dans les zones cibles

20. Priorités 2006-2007 Institutionnelles • Faciliter la continuité avec le nouveau gouvernement • Doter la Concertation d’un bureau technique pour appuyer la mise en œuvre • Mettre en place une stratégie globale de financement avec autres bailleurs clé et gouvernement pour la mise à l’échelle de l’ensemble des interventions au niveau national • Poursuivre la Coopération Sud Sud