Les avantages économiques d’une réduction de l’impôt sur le revenu

1. Les avantages économiques d’une réduction de l’impôt sur le revenu Norma Kozhaya Économiste Institut Économique de Montréal

2. The issue of personal income taxation is « one » of the issues affecting the competitiveness of a fiscal regime Canada has the third highest « effective » corporate tax rate in a group of 20 industrialized countries (C D Howe study) Preliminary remarks

3. Introduction : Le fardeau fiscal au Québec Le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu au Québec est le plus élevé des provinces. Seuil de revenu: 55 280 $ au Québec 68 020 $ en Ontario 93 000$ en Nouvelle-Écosse.

4. Objections à une réduction générale des taux d’imposition • Ça profiterait surtout aux riches. • Ça réduirait les recettes fiscales et compromettrait l’équilibre budgétaire.

5. La progressivité Comparaison Québec - Ontario • Comparativement à l’Ontario, le régime d’imposition du revenu au Québec est • Plus progressif en un sens (échelle des taux) • Moins progressif dans un autre sens • (proportion des recettes payée par chaque catégorie de contribuables). • Le régime fiscal québécois décourage l’accumulation de richesse. • Le Québec est riche en pauvres et pauvre en riches.

6. Catégoriesde contribuables Québec Ontario Proportionde l’impôttotal payé Proportiondu revenutotal Proportiondel’ensembledes contribuables Proportionde l’impôttotal payé Proportiondu revenutotal Proportiondel’ensembledes contribuables 0 $ - 49 999 $ 40,0 % 59,3 % 86,3 % 24,2 % 45,7 % 79,8 % 50 000 $ - 99 999 $ 37,5 % 27,7 % 11,7 % 31,8 % 31,2 % 16,5 % 100 000 $ - et plus 22,5 % 13,0 % 2,0 % 44,0 % 23,2 % 3,7 % Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % % de contribuables ne payant pas d’impôt 39,8 % 29,1 % La progressivité Comparaison Québec - Ontario Répartition de l’impôt sur le revenu des particuliers au Québec et en Ontario, 2001 Sources : Gouvernement du Canada (2003), Gouvernement du Québec (2003), et calculs de l’IEDM.

7. 1981 1988 Taux marginal maximum 70 % 28 % Part des recettes de l’impôt payée par le percentile supérieur 17,1 % 27,5 % Part des recettes de l’impôt payée par le décile supérieur 48,0 % 57,2 % La progressivité L’expérience américaine / Reagan Répartition de l’impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis avant et après les réformes fiscales de Ronald Reagan Source: Joint Economic Committee (1996)

8. Effets sur les recettes du gouvernement Impact sur l’efficacité et la croissance économique • Effets sur l’offre de travail (des taux d’impôts élevés font que les gens travaillent moins) • Effets sur l’épargne et l’investissement Des réductions d’impôt profitent donc finalement à tout le monde et entraînent plus de dynamisme économique . Un bon régime d’imposition doit imposer plus de riches.

9. Effets sur les recettes du gouvernement Impact sur le revenu imposable • Effets sur la façon de déclarer les revenus (i.e. salaire vs. avantages sociaux) • Évasion fiscale • Lorsque les taux d’imposition augmentent, les contribuables se réfugient dans des tranches de revenu plus faibles et vice-versa. • Si l’on réduit l’ensemble des taux marginaux, les recettes en provenance des plus riches augmenteront, finançant au moins une partie de la réforme.

10. Effets sur les recettes du gouvernement Les expériences américaines / Kennedy - Reagan Recettes et dépenses de l’administration fédérale américaine, 1960-1990 (en M de $ de 1996) Source: Office of Management and Budget (2004)

11. Effets sur les recettes du gouvernement L’expérience ontarienne / Harris Forte croissance économique suivant une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu des particuliers dès 1996. Entre 1996 et 2000, les recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers ont crû à taux supérieur à celui des 4 années précédentes.

12. Effets sur les recettes du gouvernement L’expérience ontarienne Taux marginal maximum et recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers en Ontario, 1992-2001 (en millions de $ constants de 1997) Sources: Statistique Canada, Association canadienne d’études fiscales (2003)

13. Effets sur les recettes du gouvernement L’expérience ontarienne Recettes et dépenses de l’administration publique provinciale ontarienne, 1992-2001(en milliards de dollars constants de 1997)Le déficit budgétaire a été éliminé en Ontario en 1999-2000.

14. Conclusion Au delà des effets positifs d’une réduction générale, c’est une réduction des taux marginaux supérieurs qui entraînera les effets les plus considérables, autant du point de vue de la répartition du fardeau fiscal que dans l’optique d’assurer l’équilibre budgétaire et la prospérité du Québec.