CONTENU DU RAPPORT DD DU CG 73

1. CONTENU DU RAPPORT DD DU CG 73 Table ronde régionale du 16/12/2011

2. Contenu du rapport DD - Règlementation et questionnement - La structure du rapport - L’articulation du rapport avec d’autres démarches

3. règlementation • CGCT L 3311-2 issu de l’article 255 de la loi 2010-788 : • Situation en matière de DD intéressant : • - Le fonctionnement de la collectivité • Les politiques qu’elle mène • Ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation • CGCT D 3311-8 issu de l’article 1 du décret 2011-687 : Le rapport doit comporter, au regard des 5 finalités du DD : • le bilan des actions internes à la collectivité (gestion du patrimoine, fonctionnement et activités internes) • Le bilan des politiques publiques

4. règlementation • CGCT D 3311-8 issu de l’article 1 du décret 2011-687 (suite): • Ces bilans devant comporter une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques et programmes. • Possibilité d’élaborer cette analyse à partir du cadre de référence des agendas 21 et des PTDD comportant 5 éléments de démarche : • La participation des acteurs • L’organisation du pilotage • la transversalité de l’approche • le dispositif d’évaluation partagée • une stratégie d’amélioration continue

5. questionnement • 1er Questionnement : • - Quel est le périmètre de l’analyse ?, Quelles sont les actions, programmes, politiques et démarches du CG qui relèvent du DD ou que l’on souhaite voir relever du DD. Pour être « labellisée » de durable, une politique doit elle obligatoirement s’appuyer sur les trois piliers, respecter les cinq finalités et mettre en œuvre les cinq éléments de démarche du Cadre de référence A l’inverse, une politique sectorielle doit-elle être obligatoirement considérée comme durable dès lors qu’elle relève simplement d’un des trois piliers ? Si l’on considère que le développement durable est plus une démarche qu’une politique à part entière, la réponse à cette question est donnée par le niveau d’exigence que l’on se fixera aussi bien sur le respect des finalités que des éléments de démarche.

6. questionnement • Réponse donnée (par délibération) : • Approche pédagogique et évolutive : • Relèvent du DD les « politiques » qui : • s’appuieront sur deux des trois piliers du DD • poursuivront au moins deux des cinq finalités du DD sans remettre en cause les autres • adopteront de manière explicite 3 des 5 éléments de démarche

7. questionnement • 2ème Questionnement : • Rôle et utilité de ce rapport ? • Réponse : • Valoriser la dimension didactique et pédagogique du rapport • Mettre en perspective et en cohérence les politiques au regard du DD • Adopter des orientations pour établir un programme de travail et une coordination des commissions et des services

8. Structure du rapport Principes de structuration : Faire un bilan des politiques selon les 5 finalités (deux ont été regroupées). Pour le fonctionnement interne : focaliser l’analyse sur des aspects remarquables où est souhaitée une évolution Aborder les éléments de démarche de manière globale, aussi bien pour les politiques que pour le fonctionnement interne Conclure sur des orientations opérationnelles, à court et moyen terme. Mettre en exergue les observations les plus sensibles et les propositions concrètes par thème de manière à faciliter l’appropriation. S’appuyer sur les faits marquants et le budget de l’année 2010 (rapport annuel)

9. Structure du rapport Sommaire : 4 parties dont la dernière inclue une synthèse des observations et propositions : DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES EN ADÉQUATION AVEC LES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE VERS UNE COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALES EXEMPLAIRE PROXIMITÉ ET PARTICIPATION POUR UNE GOUVERNANCE DURABLE QUELLES ORIENTATIONS POUR DEMAIN ? Propositions issues du rapport « Développement durable »

10. Structure du rapport 1ère partie : DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES EN ADÉQUATION AVEC LES FINALITÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Un épanouissement des populations à travers la cohésion sociale et la solidarité Un développement économique dynamique, innovant et responsable Une préservation active du milieu et des ressources naturelles ainsi que des paysages et de la biodiversité Une exigence particulière pour la lutte contre le changement climatique

11. Structure du rapport 2ème partie VERS UNE COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALES EXEMPLAIRE - La gestion du patrimoine : du diagnostic à une mise en œuvre volontariste - La gestion des ressources humaines : de l’individu à la performance collective - Pour des déplacements professionnels plus responsables - Vers une commande publique éco et socio-responsable - Des finances publiques équilibrées pour mieux accompagner le changement - De l’évènementiel responsable à la e-administration -Les manifestations départementales - La dématérialisation des actes et procédures

12. Structure du rapport 3ème partie : PROXIMITÉ ET PARTICIPATION POUR UNE GOUVERNANCE DURABLE - La territorialisation, pilier essentiel de la gouvernance départementale - Démarche participative et contractualisation pour une co-construction des politiques départementales - Les appels à projets - L’évaluation de l’action publique comme support principal d’adaptabilité

13. Structure du rapport 4ème partie : QUELLES ORIENTATIONS POUR DEMAIN ? 4 thèmes : le PCET, le PDE, la commande publique, les expérimentations en matière d’évaluation DD et l’approche des projets par coûts global Propositions issues du rapport « Développement durable » : Classées en 2 parties : -politiques à mettre en œuvre -méthodologie et pratiques internes Et 13 chapitres comme : la politique sociale, environnementale ou culturelle , les déplacements, le budget ou l‘organisation de la collectivité

14. Articulation du rapport avec d’autres démarches Constat : • Pratique habituelle de la collectivité sur la présentation de rapports d’étape et d’orientation Mais approche sectorielle, thématique et très rarement méthodologique • Rapport d’activité des services très complet mais élaboré dans le strict cadre règlementaire, sans vision transversale, sans mise en cohérence des politiques, sans précisions particulières sur les orientations. Autres finalités (dialogue social interne) • A terme : • maintien des bilans des politiques sectorielles mais avec une analyse de leurs aspects DD , • maintien du rapport d’activité des services dans sa forme actuelle, • Mise en place d’indicateurs DD pour objectiver le rapport DD