RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT

1. RAPPORT D’ACTIVITEDU PRESIDENT Introduction à l’examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif

2. 2001 : les dates marquantes Deux périodes séparées par les élections du nouveau comité et du nouveau bureau syndical

3. Une nouvelle organisation • Un bureau avec une vaste délégation • Un exercice des responsabilités collégial • Des commissions plus nombreuses et plus spécialisées • La gestion « indépendante » de l’eau en comité spécifique • Donc : changement et continuité en parts égales

4. Des axes forts • Le développement de la mission de contrôle • L’initialisation de la démarche qualité • La définition du service du Système d’information géographique d’intérêt local • La contractualisation de la politique du paysage • L’impulsion au changement pour la Régie du SIEDS • L’ouverture à l’intercommunalité

5. Les chemins du changement • Anticiper et coordonner. • Répondre précisément aux besoins des communes. • Développer la proximité et communiquer mieux. • Mesurer la satisfaction des clients.

6. De quelques transitions nécessaires • Le passage à l’euro. • Un débat d’orientation budgétaire vraiment possible du fait de disponibilités pour le BS 2001. • Le transfert patrimonial. • La mise en place des 35 heures en spécialisant les intervenants. • Des outils et des interventions : • pour appréhender le SIEDS, • pour appréhender la dérégulation.

7. Des chiffres

8. Une participation active

9. Des décisions stratégiques • Pour préparer la dérégulation nous avons choisi d’axer notre action sur la qualité • Développer la maîtrise de notre territoire par la définition de nouveaux services modernes de gestion : • SIGil • Eclairage Public • Accompagner les maires dans la gestion de la desserte en énergie : • Politique des branchements longs • Prise en compte de la loi SRU • Embaucher les ressources humaines nécessaires • Monsieur Michel LICHOU pour la mission contrôle • Monsieur Michel ANDRE pour le SIGil

10. Les opérations de vote • Le compte de gestion • Le Bilan • Le compte d’exploitation = le compte administratif

11. Compte de gestion 2001 Monsieur Guy BOINOT Trésorier du SIEDS

12. Résultat 2001

13. Constitution de l’excédent

14. Exécution du Budget 2001

15. LES COMPTES DE BILAN La traduction du transfert de l’actif à la Régie du SIEDS

16. 2000-2001 : les grandes masses

17. ACTIF

18. Evolution des disponibilités

19. Le transfert de la dette est accompagné par une politique de dotations Elle s’applique service fait (mais des avances et acomptes sont autorisés au règlement de service). Ainsi le SIEDS suit au plus près les réalisations de en les finançant au fur et à mesure les travaux et services sans jamais obérer la trésorerie sa Régie.

20. PASSIF

22. Régie des Eaux du SIEDS : bilan et évolution 2000-2001 (F)

23. Régie des eaux du SIEDS : comptes de bilan (détail)

24. Vision consolidée SIEDS et Régies

25. Etat des cessions d’actifs exercice 2001 (*) Vente en 2000 mais somme perçue sur l’exercice 2001.

26. Compte d’exploitation • Conforme au compte administratif • Sera examiné avec le compte administratif • Vote sur le compte de gestion • Vote sur le compte administratif

27. COMPTE ADMINISTRATIF 2001

28. Résultat d’exécution

29. Parts respectives des antériorités et de l’exécution budgétaire 2001

30. Soit un excédent de clôture : • Fonctionnement • Francs : 22 953 568.18 F • Euros : 3 499 248.91 € • Investissement • Francs : 10 343 504.35 F • Euros : 1 576 857.07 €

31. Taux de réalisation

32. L’affectation du résultat • Proposition pour le fonctionnement : • Le montant : 3 499 248.91 € • L’usage : la totalité en report à nouveau. • Pour l’investissement : • Le montant : 1 498 925.00 € • Une demande exceptionnelle de reprise sur investissement pour abonder la section de fonctionnement.

33. LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002

34. Investissement Recettes

35. Investissement Dépensesreste à réaliser N-1

36. Investissement Dépenses propositions nouvelles

37. Fonctionnement - Recettes

38. Détail des propositions du chapitre 65Autres charges de gestion courante

39. Fonctionnement inscriptions nouvelles

40. Propositions de ventilation de l’excédent global sur des opérations à venir • Rappel des sommes au BS 2002

41. Rappel des politiques possibles Les besoins en CLDE et PVNR sont déjà couverts par les inscriptions au BP 2002

42. Rappel des politiques possibles • Accompagner le développement économique par une intervention avec la SEM départementale d’aménagement • Qualité des équipements électriques • Eclairage Public • Haut Débit • Favoriser l’accès aux effacements de réseaux en aidant l’implantation de l’éclairage public sur des supports indépendants.

43. Illustration sur le thème de l’éolien en Deux-Sèvres Lien vers fichier Power Point « H:/Secrétariat/Comité Syndical/2002/24juin02/Eolien.ppt »

44. Acquisitions de parts sociales • Hier, la Régie finançait des investissements sur de la marge commerciale. • Avec la séparation fonctionnelle, la marge sur achat et production se fait ailleurs. • Nous pourrions retrouver de cette marge en acquérant des parts sociales chez les producteurs. • Il s’agit d’une démarche réversible.

45. Dotation tempête : régie du SIEDS • La Régie du SIEDS a fait face aux tempêtes de décembre 1999, parce qu’elle avait des réserves. • Le risque demeure, et n’est pas assurable aujourd’hui. • La reconstitution de réserves pourrait ainsi être accélérée.

46. Rappel des propositions complémentaires