mode d'emploi

1. Voyages scolaires mode d'emploi

2. NOTE PRÉALABLE ... Ce document a été réalisé dans le but d ’aider les professeurs régisseurs et organisateurs de sorties et voyages pédagogiques dans leurs démarches administratives et comptables auprès des instances ad hoc du lycée. Toute remarque ou suggestion visant à améliorer le contenu et la structure de cette présentation seront les bienvenues. Michel MERY Interface voyages lycée Poncelet Académie de Nancy-Metz Saint-Avold – septembre 2008

3. J'ai un projet de sortie ou de voyage pédagogique. A quoi suis-je tenue

4. pour son projet le professeur-organisateur *consultera utilement : • La Charte des Voyages et son annexe : • Le dossier de synthèse ainsi que • La Feuille de route • *sur le site et la version papier remise à la demande

5. A retenir : • Tout voyage ou sortie scolaire n'est autorisé par le Conseil d’Administration [CA] qu'après étude de la Commission Permanente. • L'autorisation ne pourra être donnée qu'à l'issue d'un CA ordinaire. • La réalisation du projet s'inscrit dans le respect des délais selon un calendrier dicté par les contraintes de la procédure et de la règlementation en vigueur. • Tout voyage ou sortie scolaire relève des seules autorité et responsabilité du chef d'établissement.

6. ORGANISATION DES AVANT le CA I. calendrier et délais II. dossier comptable et financier APRES le CA III. dossier administratif et comptable APRES le voyage

7. = I. Délais Tout déplacement prévu avant décembre de l’année scolaire doit être présenté au Conseil d’Administration du mois de juin précédent. Ceux prévus de janvier à maidoivent être présentés à la Commission Permanente de novembre. Juin Novembre II. cadre administratif et financier Dans la préparation du voyage il convient d'établir 3 documents : la liste des participants un budget prévisionnel en équilibre un cahier des charges en 2 parties

8. Le CAHIER des Charges[CDC] OBJECTIF :Optimiser la finalité pédagogique en retenant la meilleure prestation selon l'appel d'offres au marché public. MARCHE PUBLIC :Celui-ci est passé obligatoirement si le voyage ou la sortie dépasse 20 000 € • DISPENSE au titre du CDC : • si Déplacement < 20 000 € • alors 3 devis Remarque : Dans tous les cas prévoir des devis en nombre suffisant, soit 2 minimum.

9. III. dossier administratif et comptable 45 jours avant le départ compléter les documents administratifs. Le professeur, régisseur des recettes, sera habilité à collecter la participation des familles en complétant, notamment, le bordereau-type prévu à cet effet. comment bien remplir le bordereau

10. APRES le voyage Un bilan Financier « A l’issue du voyage, il conviendra d’établir un bilan financier équilibré qui sera présenté au CA pour vote. A cet effet le régisseur devra compléter l’état d'utilisation de la régie d’avance accordée et le remettre,au plus tard, dans les 8 jours suivant la fin du voyage ».

11. CDC Dossier voyages Vous avez bien effectué Toutes ces formalités et d'autres ? Alors vous avez le feu vert pour accomplir votre sortie ou voyage !

12. PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES et LEGISLATIVES Article L.551-1 du Code de l'éducation relatif aux activités périscolaires. Article L.421-14 du Code de l’éducation relatif au régime d’entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE Loi de finance n° 66-948 du 22 décembre 1966 - article 21 (modifiée par la loi de finance n° 84-1208 du 29 décembre 1984, modifiée par la loi de finance rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 - article 51.V) relative à l'apurement de petits reliquats. Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret n° 94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Décret n° 2000 – 992 du 06 octobre 2000 modifiant le décret n° 85-924 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des EPLE. Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves. Circulaire n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger : appariements d'établissements scolaires, échanges de classe. Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif. Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves. Circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 relative à l'organisation économique et financière des EPLE. Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré. Circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 relative à la situation des chefs d'établissement au sein des associations péri-éducatives ayant leur siège dans l'EPLE. Circulaire n° 97-193 du 11 septembre 1997 relative à la dérogation à la règle du paiement après service fait. Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs dans les pays soumis à visa. Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics.