LA S Û RETÉ DES TRANSPORTS

1. LA SÛRETÉ DES TRANSPORTS Groupe de travail binational sur les questions frontalières de transport Dearborn, MI - Le 1er juin 2005 Serge Lavoie, Politique sur la sûreté – surface et et multimodal Direction générale de la Sûreté et des Préparatifs d’urgence

2. Contexte • Attentat à la bombe d’Air India, 1985 • Attentats terroristes, 11 septembre 2001 • Guerre en Iraq, mars 2003 • Attentat à la bombe à Madrid, 11 mars 2004 • Politique de sécurité nationale (PSN), avril 2004 • Budgets fédéraux (2001-2005) : • 9 milliards de dollars pour améliorer la sécurité • Plus de 3 milliards de dollars pour la sécurité des transports • Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (23 mars 2005) • Dirigeants du Canada, des É.-U. et du Mexique

3. Objectifs stratégiques de Transports Canada • Un réseau de transport sûr et sécuritaire contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté • Un système de transport efficient contribuant à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce; et • Un réseau de transport respectueux de l’environnement et contribuant à la réalisation des objectifs du Canada sur le plan du développement durable

4. Réglementation intelligente Politiques et programmes nouveaux en matière de sécurité Cadre d’action axé sur le marché Systèmes de gestion de la sûreté et de la sécurité Infrastructure, passerelleset corridors commerciaux Innovation Évaluation environnementale Changement climatique Protection et restauration environnemental Priorités de Transports Canada Sûreté et sécurité Efficacité Responsable sur le plan environnemental

5. Niveau de menace actuel et prévisible Politique de sécurité nationale Sécurité publique et Protection civile Canada Intérêt parlementaire – CSPSND, BVG Influence du programme de sécurité américain Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Autres pressions internationales (p.ex. G8, APEC, OACI) Faciliter la croissance commerciale et économique Maintenir un approche équilibrée La sécurité des transports demeurera une grande priorité Principaux moteurs du programme de Transports Canada - Sûreté

6. Protéger une société ouverte : Politique canadienne de sécurité nationale Trois intérêts fondamentaux en matière de sécurité : • protéger le Canada et les Canadiens, au pays et à l’étranger; • s’assurer que le Canada n’est pas une source pour des menaces visant nos alliés; • contribuer à la sécurité internationale.

7. Politique de sécurité nationaleSix grande activités en matière de sécurité • Renseignements • Planification et gestion des mesures d’urgence • Santé publique • Sécurité des transports • Sécurité frontalière • Sécurité internationale

8. Agence de santé publique du Canada, premier agent de santé publique en chef Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité Centre des opérations du gouvernement Centre d’évaluation intégrée des menaces Forum fédéral-provincial-territorial de haut niveau sur les mesures d’urgence Programme de contribution pour la sûreté des installations maritimes Expansion de NEXUS et de FAST de 11 à 19 sites Nouveau programme innovateur NEXUS pour les pilotes de l’airà l’Aéroport international de Vancouver Table ronde consultative transculturelle sur la sécurité Modèlepour le comité parlementaire chargé de la sécurité nationale Rapport d’étape de 2005 sur la politique canadienne de sécurité nationaleUn an plus tard – Principales réalisations

9. Centre d’opérations du gouvernement

10. Sûreté de l’aviation • Plus grande sécurité des passagers (ACSTA) • Déploiement de systèmes de détection des explosifs • Carte d’identité de zones réglementaire • Loi sur la sécurité publique (2002) • Utilisation des données sur les passagers à des fins de sécurité • Clarifier les nouvelles autorités législatives et réglementaires • Rationalisation des exigences de confidentialité et de non- confidentialité • Autre • Sécurité de fret aérien • Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) :«La sécurité est l’affaire de tous», passer au prochain niveau

11. Sûreté maritime • Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), 1er juillet 2004 • Plan de sécurité maritime en six points • Clarifier et renforcer les responsabilité en matière de sûreté maritime • Établir des Centres des opérations de sûreté maritime • Accroître notre présence en mer • Investir dans des technologies de communications protégées • Intensifier la coopération avec les États-Unis • Renforcer la sûreté des ports et des autres installations maritimes

12. Sûreté des transports terrestres • Routier • Équipe nationale sur la sécurité routière (ENSR) • Utilisation de FastCard pour les conducteurs de camions de transport de marchandises dangereuses • Ferroviaire • Examen minutieux de la sécurité ferroviaire et du régime autoréglementaire actuel • Ponts et tunnels internationaux • Examen de la Loi canadienne sur les transports

13. Sûreté des transports multimodaux • Sécurité du fret intermodal • L’Agence des services frontaliers du Canada est le chef de file • Inspections aux douanes, VACIS • Élargir les autorisations de sécurité en matière de transport • Aéronautique et maritime • Autres – TMD/Matériaux dangereux?

14. Sûreté des transports multimodaux (Suite) • Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles (PNFIE) • Responsabilités des principaux plans ministériels et nationaux • Élaboration d’une stratégie nationale de sécurité des transports…

15. Stratégie de sûreté des transports • Élaborer de manière proactive le programme de la sécurité des transports • Examiner le système de transports dans son ensemble • Tous les modes et les infrastructures essentiel • Mener des analyses et de la recherche • Adopter une approche de gestion des risques • Mobiliser un large éventail de partenaires et d’intervenants • À l’intérieur comme à l’extérieur du gouvernement • Examiner le contexte international plus vaste • Notamment le programme américain

16. Stratégie de la sûreté des transports Approche / Consultations Ministères fédéraux INDUSTRIE I Transports Canada Stratégie de sécurité des transports Universitaires et Provinces Groupes de réflexion Autres partenaires institutionnels essentiels États-Unis

17. La voie à suivre pour le Canada • En collaboration avec le secteur privé et nos partenaires internationaux, Transports Canada mettra au point des stratégies pour améliorer la sécurité des transports • Les décisions concernant un cadre d’action seront suivies par des mesures réglementaires et non réglementaires qui miseront sur les expériences canadiennes et internationales, y compris celles des États-Unis • Le programme de sécurité des transports sera élaboré et mis en œuvre à partir des principes sous-jacents énoncés dans la politique de sécurité nationale

18. Merci!Thank you!