Le SGRF de Transports Canada

1. Le SGRF de Transports Canada 1

2. Aperçu de la présentation • Transports Canada et la gestion des risques liés à la fatigue • Contexte du SGRF • la boîte à outils du SGRF de Transports Canada

3. Contexte Recommandation du rapport SATOPS : • Transports Canada devrait « entreprendre un examen du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) pour déterminer s’il convient de réglementer les heures de service des techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) et, dans l’affirmative, fixer les limites appropriées »

4. Contexte (suite) Enquête sur les heures de travail des techniciens d’entretien d’aéronefs (TEA) au Canada • Les effectifs peuvent ressentir de la fatigue et faire un nombre excessif d’heures de travail • D’autres sondages menés auprès des TEA ont révélé des résultats semblables • S. Folkard, 2003 : Work Hours of Maintenance Personnel; CAA du R.-U. • Sian & Watson, 1999 : Study of Fatigue Factors Affecting Human Performance in Aviation Maintenance, FAA des É.-U.

5. Établissement de règles : Comité technique du CCRAC • Options prévues : • Statu quo • Règlement sur les heures de service • Méthode de gestion des risques liés à la fatigue • Le SGRF est ressorti comme l’option privilégiée • Mises en garde : • Concevoir des instruments d’appui • L’intégrer dans les impératifs des SGS

6. Qu’est-ce qu’un système de gestion des risques liés à la fatigue? • Un système de gestion des risques liés à la fatigue est une méthode systématique par laquelle un organisme réduit au minimum les risques d’erreurs liées à la fatigue

7. Responsabilité conjointe FATIGUE Responsabilités de l’organisation Responsabilités de l’employé D’ordre professionnel Sans rapport avec le travail Heures de travail Situation et mode de vie Charge de travail et milieu Troubles d’ordre médical 9

8. Démarche de TC • Transports Canada a prévu d’adopter un SGRF comprenant trois niveaux d’activités : • Élaboration de déclarations de principe pour la gestion de la fatigue • Programmes de formation et d’éducation pour tous les employés • Systèmes de vérification de la fatigue pour évaluer les niveaux de fatigue au sein d’un organisme 10

9. Structure et stratégie du SGRF

10. Modèle de contrôle des risques Trajectoire des erreurs Mécanisme de contrôle Évaluation des risques Possibilité de sommeil 1 Règles d’établissement des horaires Modèle de fatigue Sommeil acquis Données sur le temps de Sommeil/veille antérieur 2 Erreurs latentes Listes de contrôle des symptômes Échelles d’autoévaluation du comportement Surveillance physiologique 3 Symptômes comportementaux 4 Stratégies de prévention des effets de la fatigue Système d’analyse des erreurs Erreurs liées à la fatigue Erreurs actives 5 Système d’analyse des incidents Incidents liés à la fatigue

11. Un SGRF comprend six éléments principaux 1. Politiques et procédures • Engagement de la direction de l'entreprise à l'égard de la gestion des risques liés à la fatigue • Procédures nécessaires pour gérer la fatigue au niveau opérationnel

12. Un SGRF comprend six éléments principaux 2. Responsabilités Liste du personnel responsable de l'élaboration, de la mise en oeuvre et de la tenue à jour du SGRF Responsabilités des employés et des groupes de travail 14

13. Un SGRF comprend six éléments principaux 3. Analyse/gestion des risques Horaires et heures de travail réelles Données individuelles sur le sommeil Listes de vérification des symptômes Rapports sur les erreurs/incidents 15

14. Un SGRF comprend six éléments principaux 4. Formation Promouvoir la sensibilisation, sur les lieux de travail, aux risques liés à la fatigue, et aux causes et conséquences de la fatigue Veiller à ce que les employés comprennent les stratégies de gestion de la fatigue et puissent les appliquer 16

15. Un SGRF comprend six éléments principaux Mesures et plans d'action pour maî triser les risques Boîte à outils des méthodes utilisées dans le cadre du SGRF, y compris des techniques de réduction des erreurs «prévention des effets de la fatigue» Arbres de décision à l'usage des gestionnaires et des employés, indiquant clairement les mesures à prendre lorsque la fatigue a été reconnue comme un risque 17

16. Un SGRF comprend six éléments principaux 6. Vérification et revue Documentation et collecte de données périodiques sur le fonctionnement du SGRF Revue du SGRF à la lumière des résultats de la vérification 18

17. Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC • SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) • SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) • SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Cahier d’évaluation de l’employé (TP14574F)

18. Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC • SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Élaboration et mise en œuvre d’un système de gestion des risques liés à la fatigue (TP14575F) • SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures (TP14576F)

19. Contenu de la boîte à outils du SGRF de TC SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) SGRF pour le milieu aéronautique canadien : Manuel du formateur (TP14578F) 21

20. Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) : Document d'introduction conçu pour sensibiliser le lecteur aux enjeux liés à la fatigue Causes et consequences de la fatigue Stratégies de gestion de la fatigue Avoir une vie saine et équilibrée Le sommeil nocturne 22

21. Introduction à la gestion de la fatigue (TP14572F) : Les siestes Les troubles du sommeil Prudence dans l'utilisation de médicaments et drogues Être en forme et en santé Demeurer vigilant au travail Si vous commencez à vous sentir somnolent au travail… Attention aux déplacements entre le lieu de travail et le domicile 23

22. Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : expose les notions et les habiletés nécessaires pour appliquer des stratégies de gestion de la fatigue adéquates, à l'échelle individuelle 24

23. Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : Avoir des heures de travail non traditionnelles La fatigue Le sommeil Les siestes L’alimentation 25

24. Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : L’eau La caféine L’alcool La nicotine Les médicaments Le bien-être 26

25. Stratégies de gestion de la fatigue pour les employés (TP14573F) : L’exercice physique La vie sociale/familiale Les déplacements domicile-travail Élaboration des horaires de travail Le décalage horaire Suggestions de lectures 27

26. Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : module optionnel qui sert à évaluer les connaissances des employés sur les sujets abordés dans le guide de stratégies appliquées 28

27. Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : Questions sur les notions fondamentales Instructions pour le journal de bord de l’employé Réponses acceptables aux questions sur les notions fondamentales Liste de vérification du journal de bord Résultats de l’évaluation des compétences 29

28. Cahier d'évaluation de l'employé (TP14574F) : sur l'Internet - formation de l’employé : axée sur les compétences avec une unité d’évaluation chargée de la certification des compétences renvoi bientôt 30

29. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : indique comment gérer les risques liés à la fatigue à l'échelle de l'organisation, à l'intérieur d'un cadre de système de gestion de la sécurité 31

30. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : Aperçu de la gestion des risques liés à la fatigue Responsabilité de la gestion de la fatigue dans le cadre d’un SGRF Politiques et procédures Formation et éducation 32

31. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise de niveau 1 : accorder suffisamment de temps disponible pour le sommeil Évaluation des horaires sous l’angle du temps disponible pour le sommeil Modélisation de la fatigue Élaboration du régime de quart idéal Facteurs à prendre en considération pour maximiser le temps disponible33 pour le sommeil lors de l’élaboration des horaires de travail 33

32. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise de niveau 2 : évaluation du sommeil réel Évaluation de l’efficacité des mesures de maîtrise de niveau 1 Mesures de maîtrise de niveau 3 : évaluation des symptômes de fatigue 34

33. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : Mesures de maîtrise des niveaux 4 et 5 : prévention des effets de la fatigue et déclaration des incidents et accidents Niveau 4 : Stratégies de prévention des effets de la fatigue Niveau 5 : Enquête sur les incidents – Poser les bonnes questions . 35

34. Élaboration et mise en oeuvre d'un système degestion des risques de fatigue (TP14575F) : Vérification interne du SGRF Références 36

35. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : propose un canevas de politique et donne des lignes directrices et des exemples pour aider les organisations à élaborer leurs propres politiques et procédures en matière de gestion des risques liés à la fatigue 37

36. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : Chaque partie du document de politique est divisé en trois sections : Notes d’orientation : renseignements sur l’objet, la théorie et le cadre du volet politique donné 38

37. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : Sujets dont il faut tenir compte : résumé des principaux points dont il faut tenir compte dans le volet politique donné; ces points ont été conçus comme questions, qui peuvent servir de cadre pour discuter des éléments essentiels d’un SGRF lors des ateliers de consultation Modèle de texte : exemples de ce que l’on peut aborder dans une partie du volet politique 39

38. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : Exemple Responsabilités du personnel de la compagnie Directives : vous devez veiller à ce que les responsabilités de gestion des risques liés à la fatigue soient précisées dans la structure organisationnelle. Cela devrait englober : Le gestionnaire de la sécurité La personne responsable du SGRF Le Comité SGS/SGRF Les employés 40

39. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : Exemple Points dont il faut tenir compte : Quelles sont les attentes et les responsabilités précises de chaque sous-groupe d’employés en ce qui concerne la gestion de la fatigue dans le contexte du SGRF? Comment ces responsabilités s’imbriquent-elles dans la structure organisationnelle? 41

40. Lignes directrices pour l'élaboration de politiqueset procédures (TP14576F) : Modèle de texte : Cadre responsable Le cadre responsable est chargé de minimiser les risques liés à la fatigue d’ordre professionnel. En conséquence, le cadre responsable doit : Favoriser une culture professionnelle visant à gérer efficacement les risques liés à la fatigue Conseiller Transports Canada sur les changements à apporter au SGRF Assurer la surveillance et fournir des directives à la personne responsable du SGRF et (ou) au Comité durant la conception, la mise en œuvre et l’examen du SGRF Fournir des ressources suffisantes pour assurer la mise en œuvre et le maintien efficace du SGRF Veiller au respect par l’organisation de la politique sur le SGRF 42

41. Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Propose deux types d’outils pour aider les employeurs à déterminer si les horaires de travail permettent aux employés de dormir suffisamment. 43

42. Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Introduction Concevoir un horaire de travail Offrir une réelle possibilité de dormir Systèmes informatisés de vérification de la fatigue Fatigue Audit InterDyne (FAID) Sleep, Activity, Fatigue and Task Effectiveness (SAFTE) Fatigue Avoidance Scheduling Tool (FAST) System for Aircrew Fatigue Evaluation (SAFE) Boeing Alertness Model (BAM) 44

43. Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : FAID : Application d’un modèle biomathématique www.interdynamics.com 45

44. Outils de vérification de la fatigue (TP14577F) : Système manuel de vérification de la fatigue Heures maximums par tranche de 7 jours Durée maximum des quarts Durée minimum des « courtes pauses » Heures maximums de travail de nuit par tranche de 7 jours Fréquence des « longues pauses » 46

45. Évaluation de la probabilité de fatigue liée au travail 47

46. Estimation de la probabilité de fatigue 12 h/4 j de travail- 4 j de congé M-F 38 h 8 h/5 h de travail- 2 j de congé Quarts 12 h, 7 nuits 0 5 10 20 30 40 Cote de probabilité de fatigue [CPF] La note numérique qui se rattache à l’évaluation de chacun des 5 paramètres de l’horaire de travail peut être calculée et établie à l’aide de l’échelle ci-dessus. Il est sans doute possible de décréter que les horaires dont la CPF est supérieure à 5 exigent des contrôles approfondis au-delà du niveau 1. 48

47. Règles sur le sommeil et la veille antérieurs Réveil Début du quart Fin du quart Travail Sommeil Sommeil Sommeil au cours des 24 h préalables [X] Sommeil au cours des 48 heures préalables [Y] Durée de veille [Z] Y = sommeil au cours des 48 h préalables X = sommeil au cours des 24 h préalables Z = temps écoulé de- puis le dernier sommeil À mesure que le sommeil antérieur diminue et que la veille antérieure augmente, les risques de fatigue [symptômes, erreurs et incidents] augmentent également. En général, X doit être supérieur au seuil [5], Y doit être supérieur au seuil [12] et Z doit être inférieur à Y. 49

48. Obligation réciproque à l’aide de la règle du sommeil-veille antérieur • [la règle de commencement] Il faut observer X [5] heures de sommeil au cours des 24 heures préalables et Y [12] heures de sommeil au cours des 48 heures qui précèdent le commencement du travail. • [la règle de fin] La durée qui s’écoule entre le réveil et la fin du quart ne doit pas dépasser la quantité de sommeil acquis au cours des 48 heures qui ont précédé le commencement du quart. • [la règle d’action] Si l’une ou l’autre règle est enfreinte, la fatigue devient un éventuel problème et le sujet doit en aviser son gestionnaire hiérarchique, et l’organisation doit prendre une mesure vérifiable d’atténuation des risques.

49. Calcul de la note de probabilité de fatigue • Exemple de système de notation [note : les points sont arbitraires] • Ajouter 4 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 24 heures préalables [X] • Ajouter 2 points pour chaque heure de sommeil en deçà du seuil de sommeil des 48 heures préalables [Y] • Ajouter 1 point pour chaque heure de sommeil au-delà du seuil de veille antérieure [Z] • Additionner et consulter l’arbre décisionnel pour déterminer la réaction appropriée.

50. Manuel du formateur(TP14578F) : Contient une information complémentaire pour les responsables des ateliers de formation des employés, soit la description des techniques de formation, les objectifs d’apprentissage et les questions fréquemment posées par les participants 53