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Le 24 novembre : NON à l’initiative « contre » les familles de l’UDC Comité libéral contre l’initiative de l’UDC « contre » les familles. Contenu. De quoi s’agit-il ? Nos arguments Affirmations des initiants – nos réponses En bref . De quoi s’agit-il ? .
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Le 24 novembre : NON à l’initiative «contre» les familles de l’UDC Comitélibéralcontrel’initiative de l’UDC « contre » les familles
Contenu • De quoi s’agit-il ? • Nos arguments • Affirmations des initiants – nos réponses • En bref
De quoi s’agit-il ? Situation actuelle: • Déduction maximale de 10’100 Fr. pour les frais de garde des enfants par des tiers Initiative: • Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants Art. 129 harmonisation fiscale al. 4 (nouveau) Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d'une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.
De quois’agit-il? Cadeau fiscal pour un modèle de famille! Des subventions pour des mères étatiques, non merci!
Arguments Un non-sens en matière de politique fiscale Une déduction sans coût effectif serait un changement de paradigme dans le système fiscal. C’est comme si l’on avait une déduction pour • … un AG, sans en faire l’acquisition. • … des dons, que l’on a jamais faits. • … un jardinier, alors que l’on s’occupe de notre jardin.
Arguments Des coûtsexorbitants : - 1.4 Milliard, tel est le montant amputé à la Confédération, aux cantons et aux communes pour une déduction accordée aux parents qui gardent leurs enfants • Un milliard pour les cantons et les communes • 400 millions pour la Confédération Ces pertes devront être compensées par une augmentation des impôts.
Arguments Pénurie de main-d'œuvrequalifiée Chaque année de nombreuses femmes se forment dans les universités et les hautes écoles. Au lieu de maintenir cette main-d'œuvre qualifiée, on incite les femmes à s’exclure du marché du travail avec des avantages fiscaux. C’est un non-sens économique ! Immigration Les entreprises suisses doivent recruter de la main-d'œuvre qualifiée à l’étranger. Cette initiative aggrave le problème de migration puisque les avantages fiscaux empêchent les femmes suisses de travailler.
Arguments Encourage le modèle traditionnel de la famille Cette initiative crée un déséquilibre car le choix du modèle familial est financièrement influencé. Ce choix n’est plus totalement libre car en ayant deux parents actifs… • … il faudra payer plus d’impôts. • … les coûts augmentent. • La déduction pour les parents qui gardent leurs enfants est un plaidoyer en faveur du modèle traditionnel de la famille.
Arguments L’emploi est un rempart contre la pauvreté Les divorces sont toujours plus nombreux en Suisse comme ailleurs. Le fait que les femmes gardent une activité rémunérée empêche qu’elles tombent dans le piège de la pauvreté et que l’Etat se retrouve à les soutenir. L’initiative ne profitera guère aux bas revenus Seules les familles qui peuvent se permettre de vivre avec un seul salaire, autrement dit, les familles disposant d’un bon revenu, pourront bénéficier de la déduction proposée par l’initiative.
Affirmation des initiants – nos réponses Suppression d’une injustice Le système d’aujourd’hui ne favorise aucun modèle familial. La déduction sur la garde par des tiers est justifiée : ces familles ont des coûts plus élevés et doivent donc payer plus d’impôts. Des coûts de 1.4 milliard sont justifiables L’UDC se prononce constamment pour des finances saines. Mais dans ce cas, une charge énorme est laissée à la Confédération, aux cantons et aux communes. Les coûts se feront donc naturellement sentir! Des augmentations d’impôt ou des suppressions de prestations en seront les conséquences.
Affirmation des initiants – nos réponses Les opposants veulent des enfants étatiques! Il ne s’agit pas de décider quel modèle familial est le meilleur. Toute famille doit être libre de pouvoir choisir, sans désavantages fiscaux. Le travail des mères n’est pas apprécié! Cette affirmation est fausse. Le comité de droite porte une grande estime au travail des mères qui élèvent elles-mêmes leurs enfants. Mais les récompenser à travers le système fiscal n’est pas la bonne solution.
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