Projet urbain, planification et financement des systèmes de transport. Régulation du marché par les obligations

1. Projet urbain, planification et financement des systèmes de transport. Régulation du marché par les obligations environnementales Première Conférence Franco-Chinoise sur les Systèmes de Transports Urbains Durables Shanghai, Chine Jean-Pierre Troche Architecte urbaniste Avec l’appui de l’ADEME

2. la mobilité durable enjeux majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources -> Par le passé on a sous estimé le rôle de la planification urbaine La nécessité de développer de nouvelles approches intégratrice entre planification urbaine, conduite des projets urbains et transport -> Penser la ville autrement: organiser la décision, décider avec de nouvelles priorités -> Exemple de la démarche AEU développée par l’ADEME , pour accompagner décision d’urbanisme Organiser les rapports privés/publics pour développer et financer la ville durable Sommaire

3. la mobilité durable enjeux majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources

4. LA MOBILITÉ DURABLE ET L’URBANISME UN ENJEUX MAJEUR POUR LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE Une augmentation des émissions de gaz à effet de serre des villes à cause de l’augmentation de la mobilité assurée par la voiture Augmentation des déplacements motorisés de « courtes distances » pour les motifs « autres » que domicile / travail Le bilan carbone d’un ménage varie en fonction de lieu ou il habite : ville centre ou périphérie : mais aussi proximité des services (commerce, équipements publics), l’accés ou non à un transport collectif de qualité, intégration des modes de déplacements doux dans la conception du tissus urbain

5. La nécessité de développer de nouvelles approches intégratrice entre planification urbaine, conduite des projets urbains et transport • Aujourd’hui on connait les enjeux • « on sait » mais on ne fait pas (ou pas assez)… • -> Transformer/influer les modes de prise de décision politique et technique • -> Trouver les bons modes de financement • -> Réguler les rapports privés/public qui pour mieux en compte les objectifs de développement durable

6. Introduction : Villes et développement durable Il faut mettre la question de la mobilité au cœur des décisions d’urbanisme, il mieux articuler ou intégrer dans une démarche unique planification des transports / planification urbaine • Toutes les échelles sont concernées • Les Schémas de Cohérence Teritoriale (master plan ) • L’échelle plus locale des Plans Locaux d’Urbanisme • Mais aussi à l’échelle de l’urbanisme opérationnel ou du projet urbain ou de rénovation urbaine

7. La Démarche AEU proposée par l’ADEME Pour décider autrement une démarche pédagogique et stratégique : • => d’assistance à maître d’ouvrage • => d’aide à la décision • => d’accompagnement de projet • Contributions importantes sur • Le projet d’aménagement et de développement durable • La prise en compte de la mobilité durable, des transports collectifs mais aussi l’eau , les déchets la bio diversité etc… • Les règlements d’urbanisme applicable aux permis de construire • Les contrats et la régulation des rapports privés et publics • Une démarche préalable est en cours pour envisager une adaptation de la méthode au contexte chinois dans le cadre d’action de coopération

8. Une démarche fondée sur la concertation avec les acteurs actuels et à venir du projet urbain La Démarche AEU proposée par l’ADEME Une démarche fondée sur la concertation des acteurs L’Approche environnementale de l’urbanisme comporte trois étapes L’identification des enjeux environnementaux : le diagnostic croisé et sa restitution La définition d’objectifs et l’identification d’orientations et de principes d’aménagement La transcription des orientations dans les documents d’urbanisme et les propositions de démarches d’accompagnement non réglementaires • Une démarche préalable est en cours pour envisager une adaptation de la méthode au contexte chinois dans le cadre d’actions de coopération

9. Financement du développement urbain durable régulation des rapports prives publics

10. Le financement du développement urbain durable Les villes se sont développées avec quatre modes majeurs de financement des infrastructures , des transports et des équipements publics : Financement direct par la collectivité Le financement public d’infrastructures et d’équipement en captant par anticipation une partie de la rente foncière produite par l’équipement des terrains La recherche de nouvelles formes de délégation de service public au privé et les Partenariat Privé Public L’introduction de clauses environnementales fortes dans les cahiers des charges de cession foncière aux opérateurs privés…. Plus récemment:

11. Le financement du développement urbain durable • Financement direct par la collectivité à partir des ressources générée par la fiscalité en direction des habitants et des activités économiques : • quand la ville se développe la recette fiscale augmente et crée un cercle vertueux • aujourd’hui ce modèle est arrivé à ses limites (les ressources que les collectivités peuvent consacrer au développement urbain diminue ) • Le financement d’infrastructures et d’équipements en captant par anticipation une partie de la rente foncière produite par l’équipement des terrains • il s’agit par exemple d’opérations réalisées sur des fonciers maitrisés par la collectivité publique par des aménageurs publics ou privés (urban developers) ou par des opérateur de l’économie mixte (en France les S.E.M.) . Ce modèle a permis en partie l’essor des villes française dans la deuxième moitié du XX°siécle. • Aujourd'hui ce modèle fonctionne plus dificilement en particulier pour pour les opérations de renouvellement urbain

12. Le financement du développement urbain durable Plus récemment • La recherche de nouvelle forme de délégation de service public au privé et les Partenariat Privé Public : • Traditionnellement sous forme de concessions de service public , de nouvelles formes émergent avec l’intégration d’objectif de performance concernant l’environnement ou le développement durable (par exemple un système de chauffage pour une zone zéro émission). • Ces modéles peuvent s’appliquer pleinement aux investissements permettant de mieux intégrer les transports collectifs et la mobilité durable dans les projets urbains. • L’introduction de clauses environnementales fortes dans les cahiers des charges de cession foncière aux opérateurs privés • Ces clauses environnementales se développent de plus en plus comme une forme de régulation des rapports privés /publics dans les grandes opérations d’aménagement (par exemple Seine Arche pour prolonger le quartier de la Défense à Paris), dans la réalisation des écoquartiers mais aussi dans la réalisation d’opérations plus modestes.

13. Le financement du développement urbain durable En guise de conclusion Il faut construire de nouvelles approches intégrant planification des transports et planification urbaine Il s’agit de bâtir des objectifs politiques et techniques , partagés par tous les acteurs et mesurables dans le temps: Ces objectifs et les orientations techniques qui en découlent peuvent l’objet de charte de développement durable (agenda 21 du projet urbain) ou d’un document stratégique (le Projet d’Aménagement et de Développement Durable) intégré aux documents réglementaires de la planification urbaine Le mode d’élaboration de ces orientations fondée sur la concertation (avec les habitants mais aussi avec les acteurs privés) contribue au succès du projet mais aussi à la recherche de nouveaux mode de financement et de régulation privé /public Il est possible d’introduire à partir des objectifs de développement durable définis par les documents stratégiques des clauses environnementales dans les contrats passés avec le secteur privé. Merci de votre attention j-p.troche@re-sources.fr

14. Quelques exemples

15. Développement durable et planification urbaine Plusieurs villes ont d’ores et déjà intégré une approche développement durable dans leurs PLU • Paris • PLU accompagné d’un Cahier de recommandations environnementales adressé aux acteurs de la construction et de l’aménagement • Grenoble • Intégration d’objectifs de gestion économe du sol et du territoire, de mixité sociale et des fonctions urbaines, de gestion des déplacements, de protection du patrimoine bâti et végétal, et de promotion d’une « ville écologique ». • Nantes • Intégration d’un Cahier de recommandations environnementales intitulé « Objectifs éco-quartiers »

16. Démarche globale de développement durable Référentiel d’aménagement durable de Paris • Le référentiel vise l’amélioration globale de la conception et de la mise en œuvre des opérations d’aménagement. • Il doit pouvoir s’appliquer à tous types d’opérations quel que soit son état d’avancement, et fournit aux porteurs de projets : • un cadre de référence pour intégrer les objectifs DD dans les projets d’éco-quartier • une méthode de suivi et d’évaluation de l’intégration du développement durable à chaque phase des projets • une cohérence avec les certifications existantes à l’échelle du bâtiment • une plus grande transversalité entre les différents services de la Ville • un outil pour anticiper les besoins de la gestion future

17. Démarche globale de développement durable Démarche de développement urbain durable de Grenoble • En plus de la réflexion menée sur le PLU, la démarche grenobloise s’appuie sur des supports de collaboration avec ses partenaires: • un Guide de la Qualité Environnementale, qui indique un panel de solutions techniques applicables aux projets d’aménagements, de construction neuve et de réhabilitation • Une Biennale de l’Habitat durable, moteur d’innovation et vitrine internationale pour les professionnels impliqués dans des démarches de développement durable