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Egalité professionnelle. Une stratégie d’avenir pour les entreprises. Le contexte réglementaire. 1976 : directive européenne sur l’égalité H/F 1983 : loi Roudy 2001 : loi Genisson 2004 : ANI sur l’égalité professionnelle 2006 : loi égalité salariale
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Egalité professionnelle Une stratégie d’avenir pour les entreprises
Le contexte réglementaire 1976 : directive européenne sur l’égalité H/F 1983 : loi Roudy 2001 : loi Genisson 2004 : ANI sur l’égalité professionnelle 2006 : loi égalité salariale Mars 2006 : évolution du label égalité professionnelle Juin 2006 : étude des décrets
Pourquoi une stratégie d’avenir ? • Avec le papy boom • Un atout concurrentiel • Un contrat gagnant-gagnant
Le positionnement CFE-CGC • Mixité et non parité • Complémentarité et non opposition • Égalité professionnelle H/F • Conciliation des temps de vie • Plafond et Parois de verre • Égalité salariale
Alerte de la ministre • Crédibilité • Loi égalité salariale • ANI : 5 accords de branche, 31 accords d’entreprises • Label : 18 entreprises Pas brillant : besoin de repositionner ce dossier stratégique, besoin d’une communication massive et d’une action unitaire de l’ensemble des partenaires sociaux • Diversité différents Egalité pro • Exemplarité • Sujets de travail : temps partiel & plafond de verre
Accords de Branche • Industries Electriques et Gazières mars 2004 • Entreprises du Médicaments juillet 2004 • Crédit Agricole oct 2004 • Télécommunications sept 2005
Accords d’entreprises • AXA • Air France avril 06 • Banque Populaire du Nord mai 05 • BNP Paribas avril 04 • Bred janvier 05 • Caisse des Dépôts juin 04Casino sept 05 • CETELEM mars 05 • Champion déc 05 • CNCE juin 04 • CNES juin 04
Accords d’entreprises • Crédit du Nord sept 04 • Crédit Mutuel Océan mars 04 • Eau de Paris déc 04 • EDF et Gaz de France juillet 04 • Eurodisney oct 04 • Euroviande Services mars 04 • France Télécom avril 04 • La Poste avril 05 • Michelin nov 05 • Mutuelles du Mans juin 05 • Orange mars 05
Accords d’entreprises • Pneu Laurent fév 06 • Schneider Electric Industrie déc 04 • Servair mars 04 • SNCF mars 06 • Société Générale juin 05 • Total (accord européen) nov 05 • Turbomeca jan 05 • Valéo mars 06
Les clés de la réussite • Volonté affichée du dirigeant • Sensibilisation de : • l’encadrement • Des recruteurs • L’ensemble des salariés • Rapport de situation comparée • Négociation d’un accord avec objectifs • Communication en adéquation
Les bonnes pratiques • Recrutement : • Recruter 20% de femmes toutes CSP (EADS) • Atteindre 30% de femmes stagiaires (PSA) • Créer des partenariats avec l’éducation nationale (Air France)
Les parcours professionnels • Intégration du critère égalité professionnelle dans l’évaluation des managers (Eau de paris) • Égalité de traitement entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel (Crédit Mutuel Océan) • Comparaison du ratio de candidatures féminines reçues et de femmes retenues (Disneyland)
La formation • Prise en charge des frais de garde (EADS) pour les formations • Inciter les femmes à suivre des formations diplômantes (VALEO) • Résorber l’écart entre le nombre d’heures H/F (AFPA)
Conciliation des temps de vie • l’ensemble des droits à congés attachés aux enfants sont accessibles aux femmes comme aux hommes (BNP Paribas + Schneider Electric + EDF et GDF) • Maintien du salaire pendant le congé de paternité (Eaux de Paris, Renault, Cégetel…) • Neutralisation des périodes d’absences pour congés liés à la famille (Renault)
Rémunération • Rattrapage de l’écart en 3 ans (EDF et GDF) • Pourcentage de femmes promues = pourcentage d’hommes promus (Crédit Mutuel Bretagne) • Étude des différences sur la rémunération complémentaire des cadres (EDF, GDF)
Les aides disponibles • Le Crédit impôt famille • Le contrat enfance des CAF • Le contrat mixité (-600 salariés) • Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) • Le label Égalité professionnelle
Les sites internet • www.afaq.org label égalité pro • www.egaliteprofessionnelle.org Pour accéder au répertoire des bonnes pratiques + accords d’entreprise • www.femmes-egalite.gouv.fr