Comment et quand faire sa demande ?

2. Comment et quand faire sa demande ? ENTRE LE 16 JANVIER ET LE 30 AVRIL 2013 • SAISISSEZ VOTRE DEMANDE DE BOURSE ET DE LOGEMENT (dossier unique) sur le site INTERNET DU CROUS DE VERSAILLES, rubrique bourses, dossier social étudiant.

3. Pour toute réclamation, s’adresser à : Plateforme I.D.F-D.S.E. – Versailles TSA – 80259 – 75225 PARIS CEDEX

4. 4 étapesEtape 1 SIMULATION possible (sur le site du CNOUS) avec l’avis fiscal 2012 sur les revenus 2011 de la famille. • Indiquez également : • Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille • La distance kilométrique entre l’établissement d’enseignement supérieur prévu à la rentrée et votre domicile. • Ces éléments servent de base au calcul de la bourse.

5. Etape 2 • Préparer votre connexion : • Munissez-vous de votre numéro INE (figurant sur votre carte d’étudiant) ou de votre BEA (figurant sur votre convocation au baccalauréat) ainsi que de l’avis fiscal 2012 sur les revenus 2011 de vos parents. • A la fin de la saisie, notez bien votre N° de dossier, votre code de connexion et mot de passe.

6. Etape 3 - Lire les données et suivre les instructions. - Téléchargez le dossier social étudiant si nécessaire.

7. A LA RENTREE 2012/2013 - Donnez votre justificatif d’inscription au bureau de la scolarité de votre établissement d’enseignement supérieur pour la mise en paiement de votre bourse. • Ce justificatif permettra le transfert de votre dossier si vous changer d’académie. • Les serveurs Internet sont ouverts 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. Ne vous y prenez pas au dernier moment, les serveurs sont encombrés ou susceptibles de défaillance.

8. AVANTAGES LIEES A LA BOURSE • La notification de bourse vous permettra de ne pas payer les frais d’inscription universitaires et la cotisation à la sécurité sociale étudiante (207 €). • L’échelon 0 de bourse octroie ces exonérations.

9. EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION • Faites une demande de révision de bourse par courrier à la plateforme du D.S.E. du CROUS de Paris en joignant la notification reçue et les nouveaux justificatifs de ressources.

10. LES VOIES DE RECOURS • En cas de contestation : • Possibilité d’un recours gracieux auprès du recteur de votre académie • En cas d’échec, possibilité d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur. • Dernier recours : le tribunal administratif

11. MONTANT ANNUEL DES BOURSES • Echelon 0 = 0 Echelon 4 = 3 858 € • Echelon 1 = 1 640 € Echelon 5 = 4 430 € • Echelon 2 = 2 470 € Echelon 6 = 4 697 € • Echelon 3 = 3 165 € • PAIEMENT FRACTIONNE SUR 10 MOIS (de septembre à juin).

12. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION • 1) Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande (non opposable aux étudiants handicapés). • 2) Etre de nationalité française ou posséder la nationalité d’un état membre de l’union européenne. Pour les autre nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’un titre de séjour en règle, son foyer fiscal doit être rattaché en France depuis au moins 2 ans (père, mère, tuteur) et l’étudiant doit être domicilié en France depuis au moins 2 ans.

13. Etre inscrit en formation INITIALE, suivre des études à temps plein dans un établissement habilité à recevoir des boursiers. • Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité.

14. AIDES FINANCIERES HORS DSE Le fonds national d’aide d’urgence du CROUS 1) L’aide ponctuelle permet de répondre à une situation de détresse passagère 2) L’aide annuelle peut être attribuée dans les cas d’indépendance avérée de l’étudiant vis-à-vis de la famille, en cas de rupture familiale ou de reprise d’études. Pour tout renseignement, s’adresser à l’assistante sociale de l’université de votre lieu d’études.

15. LE LOGEMENT • Les logements sont accordés en priorité aux boursiers. • Les non boursiers peuvent être logés en fonction des disponibilités et des conventions passées avec les établissements d’enseignement supérieur.

16. 3 types de logement • 1) Chambre meublée. Loyer moyen = 230 €/mois. • 2) Studios type 1 (indépendant) Loyer = 350 à 525 €/mois. • T1 (bis) (sanitaires et cuisine en commun) = 274 €/mois • Ces tarifs sont donnés à titre indicatifs avant déduction de l'aide au logement.

17. LES AIDES AU LOGEMENT • 1) L’allocation logement à caractère social (A.L.S.). concerne tous les étudiants. • 2) L’aide personnalisée au logement ( A.P.L.) dépend du logement. L'étudiant doit être locataire d’un logement faisant l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’état. • Les aides sont calculées à partir des ressources de l'étudiant (et non pas de sa famille) si l’étudiant ne perçoit plus les prestations familiales.

18. Ces aides sont versées directement au CROUS. • L’étudiant paie uniquement la part du logement restant à sa charge. • La demande doit être téléchargée sur www.caf.fr • Elle doit être complétée et remise au gestionnaire de la résidence. • Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de 20 ans.

19. LA COUVERTURE SOCIALE • Dès l’âge de 16 ans, pour toute inscription dans l’enseignement supérieur, l’adhésion à la sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants (LMDE ou SMEREP). • Gratuite jusqu’à 19 ans. Payante dans la 20ème année de l’étudiant (sauf boursiers).