Les contrats à long terme

1. Les contrats à long terme

2. Sommaire • Définition et principes • Modes opératoires • Informations à fournir en annexe

3. Définition et principes

4. Définition et principes • 4 conditions cumulatives pour être identifié comme un contrat à long terme : • être spécifiquement négocié • porter sur la construction, la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes • donner droit à l’entreprise prestataire à percevoir les revenus contractuels en fonction de la conformité au contrat du travail exécuté • dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices PCG, art. 380-1

5. Définition et principes • Ne sont pas des contrats à long terme : • Les productions en série • Les contrats de concession • Les contrats en régie • Certains contrats d’étude si celles-ci demeurent la propriété de l ’entreprise

6. Modes opératoires

7. Méthode préférentielle Plus que 2 méthodes possibles • Les deux méthodes d’enregistrement conduisent, évidemment, au même résultat global, in fine • La différence réside dans la répartition de ce résultat sur toute la durée du contrat • L’option est globale pour tous les contrats en cours 2 solutions • Achèvement • Avancement

8. Détermination du résultat prévisionnel • Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison : • Produits : • les produits initialement fixés par le contrat • les produits issus des changements dans les conditions d'exécution des biens ou services * • les réclamations acceptées par le client * • les primes incitatives * • les produits financiers * * Sous conditions

9. Détermination du résultat prévisionnel • Produits et des charges qui entrent dans le calcul du résultat à terminaison: • Charges : • les coûts directement imputables à ce contrat • les coûts indirects pour la quote-part susceptible d'être affectée à ce contrat • les provisions pour risques et aléas • les charges financières * * Sous conditions

10. La méthode de l’achèvement • La méthode à l’achèvement consiste à ne comptabiliser le chiffre d’affaires et le résultat que lorsque l’exécution du contrat est achevée • Considère ces contrats particuliers comme toute autre prestation en cours à la clôture de l’exercice ( en-cours de production, charges constatées d’avance, produits constatés d’avance ou acomptes reçus)

11. Méthode préférentielle La méthode de l’avancement • La méthode des « produits nets partiels » est supprimée • La méthode à l’avancement consiste à : • comptabiliser le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’avancement du contrat • constater des profits partiels sur le contrat en cours (si certaines conditions sont remplies) et donc à répartir le résultat sur toutes les années de réalisation du contrat en fonction de l’avancement du travail réalisé

12. Méthode préférentielle Résultat prévisionnel = un bénéfice bénéfice oui non Fiable ? Comptabilisation afin que Produits = Charges Comptabilisation d’un résultat à l’avancement

13. Le taux d’avancement • L’entreprise détermine le pourcentage d’avancement en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable les travaux ou services exécutés et acceptés Attention : • le taux d’avancement ne peut pas être juridique ou financier

14. Taux d’avancement : deux méthodes • Deux méthodes sont proposées par le PCG pour déterminer ce taux d’avancement : • le rapport entre le coût des travaux exécutés à la date de clôture et le coût total prévisionnel • les mesures physiques ou études permettant d’évaluer le volume des travaux réalisés

15. Résultat prévisionnel = une perte Toutes les provisions ne sont pas fiscalement déductibles perte oui non Fiable ? Provision de la perte à terminaison Estimation raisonnable oui non Provision de la perte la plus probable (à défaut, la plus faible + mention en annexe) simple mention en annexe

16. Comptabilisation à la clôture d’un exercice • Toutes les charges ayant concouru au projet • En stock, les charges ne correspondant pas à l’avancement qui seront rattachées ultérieurement • Les produits « acquis » en régularisant les produits constatés • Les éventuelles provisions

17. Changement d’estimation en cours de contrat • Le passage de la méthode de l’achèvement à celle de l’avancement est un changement de méthode stricto sensu • La nature même de ces contrats suppose des estimations fiables et raisonnables qui, par définition, devront être révisées • Le traitement de ces changements d’estimation devra être déduit des règles générales relatives aux changements de méthodes

18. Information à fournir en annexe

19. Informations à fournir en annexe • L’annexe doit comporter toutes les informations nécessaires à la compréhension de la méthode de reconnaissance des contrats à long terme en distinguant : • d’une part les principes comptables utilisés (méthode de calcul du pourcentage d’avancement, inclusion ou non dans les charges imputables aux contrats des charges financières liées aux emprunts souscrits) • et, d’autre part, les informations chiffrées (montant de la provision pour perte à terminaison, risque additionnel…) • dans le respect du principe d’importance significative