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Fixation concertée des objectifs quantifiés en volume

Fixation concertée des objectifs quantifiés en volume. SOMMAIRE -Rappel des principes -La méthodologie -La procédure -Le calendrier. 1- Le rappel des principes. Rappel des principes.

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Fixation concertée des objectifs quantifiés en volume

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Presentation Transcript

  1. Fixation concertée des objectifs quantifiés en volume

  2. SOMMAIRE-Rappel des principes-La méthodologie-La procédure-Le calendrier 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  3. 1- Le rappel des principes 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  4. Rappel des principes • La finalité : suite à la suppression des indices de la carte sanitaire, c’est déterminer une offre répondant aux besoins de santé • Il s’agit de garantir l’accès aux soins des usagers sous 2 formes : - le maillage et l’organisation territoriale de l’offre par les objectifs en implantations - les volumes d’activités jugés nécessaires par les objectifs en volume • Il ne s’agit pas de fixer des « quotas d’activité » aux établissements, mais de déterminer des indicateurs chiffrés 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  5. Rappel des principes • Les disciplines concernées par les OQV sont celles où l’ajustement offre / demande peut souffrir d’excès ou de déficits d’activité • 7 champs sont retenus : médecine, chirurgie, IRC, cardio. intervent., S.S.R., Psy., SLD. • 6 unités de mesure sont prévues : les séjours (médecine, chirurgie), les journées (S.S.R., psy.), les patients (IRC), les actes (cardio. intervent.), les places (alternatives psy.), les venues (alternatives S.S.R.) 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  6. Rappel des principes • Les OQ font le lien entre le S.R.O.S., les autorisations et les COM • Le S.R.O.S. fixe les orientations et les OQV par bassin, les autorisations déclinent les orientations sur le territoire, les COM les quantifient par structure • Les OQV conduisent à la mise en œuvre effective des autorisations 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  7. Rappel des principes L’agence apprécie, au moins une fois par an, la réalisation des OQV inscrits aux COM : • En cas de non réalisation des OQV, le DARH entend le titulaire du contrat • Notamment, au regard de la réalisation des OQV du territoire • S’il le juge nécessaire, il peut enclencher une procédure contradictoire : -de pénalités financières (dans la limite de 1% des recettes assurance maladie perçues : art. L 6114-1 et R 6114-13 du CSP), -de révision ou de retrait de l’autorisation (art. L 6122-12) 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  8. 2- La méthodologie 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  9. Méthodologie • Les données utilisées sont essentiellement celles du P.M.S.I. et de la SAE (H.L., S.S.R. ou psy.) • Elles excluent en particulier la chimiothérapie et la radiothérapie • Elles globalisent pour la chirurgie et la médecine HC et alternatives (HTTP et ACHA) • Tout titulaire d’autorisation se voit fixé des OQV • Les données s’expriment sous forme de « fourchettes », avec un minimum et un maximum 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  10. Méthodologie • Une Ière étape : la fixation d’OQV pour 2007 • Des OQ prévisionnels 2007 sont déterminés par bassin, à partir des dernières données constatées, par application du taux de progression de l’annexe du S.R.O.S. pour le bassin • Les OQ 2007 par établissement sont déterminés de la même façon, par définition d’une valeur de référence, dans le respect de l’objectif global du bassin • Une « fourchette » est définie in fine à partir d’une variation unique autour de la valeur cible (à la baisse, comme à la hausse : 5 %) 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  11. Méthodologie • Ainsi, la valeur 2007, en médecine, du C.H. de XXX (69) correspond : - aux séjours médicaux de 2005 (2686 séjours), - majorés du taux de progression prévu d’ici 2007 pour la discipline dans le bassin, - soit 2/7ème (2 ans de 2005 à 2007 / 7 ans de 2003 à 2010 ) du taux de progression total de l’annexe pour le bassin Lyon Sud et Ouest (14% au plus), - ce qui représente 4% (14x2/7) - c.à d. 2790 séjours, correspondant à la valeur de référence, -soit une fourchette allant de 2650 séjours à 2930 séjours (+ ou - 5%) -pour une borne 2010 de 3161 séjours 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  12. 3- La procédure 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  13. Procédure • Un traitement différencié pour certaines disciplines : - le renvoi de la fixation des OQV de dialyse au terme de la campagne d’autorisation - l’exclusion temporaire des OQV relatifs aux SLD dans l’attente de l’identification des lits de SLD « nouvelle formule » - le traitement au niveau régional des OQV de cardiologie interventionnelle 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  14. Procédure • Les OQ des établissements inscrits dans les futurs Com sont déterminés en 5 étapes • 1ère étape : projection par établissement des données 2005 en 2007 par application du taux de progression de l’annexe (effectuée par le niveau régional) • 2ème étape : ajustement par l’équipe de bassin des valeurs cibles obtenues au vu de critères fixés régionalement, dans le respect de l’objectif global du bassin • 3ème étape : validation par le niveau régional des ajustements proposés • 4ème étape : présentation des valeurs cibles retenues aux établissements (conférence sanitaire) et discussion bilatérales (équipe/structure) • 5ème étape : validation des éventuelles adaptations proposées (niveau régional) et officialisation des valeurs retenues 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  15. Procédure • Les critères des ajustements possibles sont au nombre de 4 • 1 : Les perspectives de développement actées par le S.R.O.S. (en particulier dans les « PMT ») • 2 : La situation budgétaire de l’établissement • 3 : L’évolution de ses capacités physiques (travaux, nouvelles installations) • 4 : L’évolution de ses ressources humaines (arrivée ou départ de praticiens) 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  16. 3- Le calendrier 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  17. Calendrier • Fin juin 06 : envoi aux équipes de bassin des valeurs de référence 2007 par établissement • septembre 06 : retour des propositions des équipes de bassin • Courant Octobre 06 : envoi aux équipes de bassin des valeurs de référence validées par l’agence • Octobre-Novembre 06 : présentation (pour information) en conférence sanitaire par l’équipe de bassin de l’ensemble des propositions de l’agence • Novembre-décembre 06-janvier 07 : discussions bilatérales avec les structures 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

  18. Calendrier • Février 07 : retour des propositions conjointes équipes de bassin/structures • Mars 07 : fixation des OQV par établissement soit par voie contractuelle, soit par décision unilatérale • Ier semestre 07 : révision des OQV au vu des résultats des négociations, du constaté 2006 et des impacts financiers • 2ème semestre 07 : reprise du cycle OQ pour la fixation des OQV 2008-2010 02 juillet 2006 Préparation et suivi des COM

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