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Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014. Réforme du CNDS. Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement. Acte 2 : 2014/2015 réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement».

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Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014

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Presentation Transcript

  1. Commission territoriale CNDS Mardi 21 janvier 2014 CT 21.01.2014

  2. Réforme du CNDS Acte 1 : 2012/2013 redressement financier de l’ établissement Acte 2 : 2014/2015 réforme des critères pour « Revenir à la vocation originelle de l’établissement». • Du CA du 19 mars 2013 ( lancement de la réforme - objectifs et modalités) • au CA du 19 novembre 2013– présentation des 12 propositions issues de la concertation, de la lettre d’orientation au Directeur général, adoption de la répartition de la part territoriale ainsi que des directives 2014 portant sur les crédits déconcentrés et les équipements • Trois principes simples ont été édictés, décision prise à l’unanimité, par le Conseil d’administration le 19 novembre 2013 • se concentrer sur les territoires et les publics qui ont le plus de difficultés à accéder à la pratique sportive • développer l’emploi sportif • agir conformément à des schémas régionaux du sport CT 21.01.2014

  3. Réforme du CNDS Ce qui se traduit par • part territoriale répartie entre les régions en fonction de la nature de la population (taux de pauvreté, habitat ZUS, taux de handicap, nombre de licences féminines, etc.) et de la structuration du mouvement sportif régional (nombre de clubs et de licences). • seuil minimal de subvention porté à 1500 € (1000 euros dans les zones rurales) • priorité pour les aides à l’emploi, afin de créer 1200 emplois sportifs supplémentaires CT 21.01.2014

  4. Réforme du CNDS (4) Critères de répartition de la part territoriale entre les régions Nouveaux critères de répartition de la part territoriale Coefficients et méthodes retenus à l’issue de la concertation CT 21.01.2014 4

  5. CT 21.01.2014

  6. Objectifs Réduire les inégalités Contribuer à la politique de santé publique Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager » CT 21.01.2014

  7. 1 - Réduire les inégalités 25 en FC - création de 1 200 « emplois CNDS »  Renforcement de l’emploi sportif - 12 000 euros / an / emploi à temps plein - durée, renouvellement, dégressivité éventuelle seront appréciés localement  Diversification de l’offre de pratiques sportives - Développement de l’offre en direction de publics éloignés, dans les zones carencées - Accompagnement des clubs investis dans les PEDT - Acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes handicapées CT 21.01.2014

  8. 2 - Contribuer à la politique de santé publique  Promotion des APS comme facteur de santé publique • Actions répondant au objectifs du plan régional sport santé bien-être • Autres actions innovantes et pérennes En Franche Comté, notamment PASS et CMS  Soutien aux actions de prévention du dopage  Soutien à l’antenne médicale de prévention du dopage CT 21.01.2014

  9. Résultats des tests de la condition physique significatifs Parcours d’Accompagnement Sportif pour la Santé ( PASS) Nouveaux licenciés Nouveaux créneaux horaires 80 personnes accompagnées dans leur reprise d’activité physique CT 21.01.2014

  10. Autres créneaux Jeudi 30 janvier : Marche nordique CHALEZEULE Mercredi 5 février : Zumba & renforcement musculaire – PIREY Étude en cours: VESOUL GRAY DOLE SALINS LES BAINS CT 21.01.2014

  11. 3 - Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager » En complément au financement des piscines sur l’enveloppe « équipements »  Accompagnement des actions favorisant l’apprentissage de la nage CT 21.01.2014

  12. Bénéficiaires •  Veiller à ce que les clubs et groupements de clubs perçoivent au moins 50% du montant de l’ensemble des aides versées au titre de la part territoriale (y compris l’emploi) Pour mémoire, répartition 2013  le seuil d’aide s’élèvera à 1 500 € pour un bénéficiaire ( 1 000 € pour les structures dont le siège social est situé en ZRR) Liste des communes franc-comtoises classées en ZRR Arrêté du 10.07.2013 modifié CT 21.01.2014

  13. Trophée Écosport Les lauréats du concours 2013 1er Cercle de Judo vésulien(70) 2ème Association Val d’Oye (90) 3ème Un tour en terre du Jura (39) 4ème Alliance Glisse FC (25) Bilan du concours 2013 20 dossiers Grande disparité entre les départements Un dispositif qui semble s’essouffler Perspectives 2014 Organisation 4 jurys départementaux 1 jury régional Actions retenues : Valorisation du fonctionnement de l’association ou d’une action Trois objectifs au moins parmi les 9 de la stratégie nationale du sport seront visés Le support de présentation sera à l’initiative de l’association CT 21.01.2014

  14. Concours femmes et sport Les lauréates 2013 1 : Comité régional sports boules 1 : CA Pontarlier (football) 2 : PSB judo 3 : US Dole rugby 4 :spéléo club Mandeure Bilan du concours 2013 28 dossiers présentés Variété des activités concernées Peu d’originalité Perspectives 2014 un état des lieux sur la pratique féminine une soirée débat un dossier modifié CT 21.01.2014

  15. Part territoriale 2014 2 782 988 euros CT 21.01.2014

  16. gestion • Assurer un pilotage régional de la part territoriale et organiser une instruction régionalisée des dossiers • Impliquer les conseillers techniques sportifs dans l’instruction des dossiers notamment pour le repérage et l’accompagnement des structures en capacité de porter des projets répondant aux objectifs précités Dossiers de demande CERFA ou @subvention Demande @subvention pour ligues et CD Renforcement le contrôle de réalité des actions financées • Élaboration d’une grille d’indicateurs • Échantillon 2014 = • Associations aidées pour l’emploi CT 21.01.2014

  17. Ligues et CD CT 21.01.2014

  18. Clubs CT 21.01.2014

  19. CNDS Equipement Dossiers présentés au CA du printemps 2014: 6 nouveaux dossiers 1-Couverture du bassin sportif de l’aquaparc de Dôle (39) 2-Aménagement d’un terrai de football synthétique à Montlebon (25) 3-Création d’une salle multisport communautaire à Citers (70) 4-Achat d’un ULM remorqueur de planeurs par le Centre de Vol à Voile de l’aéro club du Doubs (25) 5-Aménagement d’un terrain de football synthétique à Audincourt (25) 6-Réhabilitation du Gymnase de l’Europe à Baumes les Dames (25) 4 dossiers déjà présentés 1-Rénovation et mise en accessibilité de la patinoire de Prémanon (39) 2- Reconstruction de la piscine Pierre CROPPET (25) 3-Création d’un terrain de football synthétique à Delle (90) 4-Création d’une structure artificielle d’escalade par le club alpin français de Belfort (90) Montant des demandes 2 741575 CT 21.01.2014

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