CAMPAGNE CNDS 2014

1. CAMPAGNE CNDS 2014 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

2. SOMMAIRE • LES ORIENTATIONS POLITIQUES • LA DOTATION BUDGETAIRE • 3. LES OBJECTIFS 2014 • 4. LES BENEFICIAIRES • 5. LES AIDES CNDS • 6. LE PROJET ASSOCIATIF • 7. LES MODALITES • 8. L’ACCOMPAGNEMENT • 9. LE CALENDRIER

3. 1. LES ORIENTATIONS POLITIQUES Directive nationale d’orientation (21 octobre 2013) - La réduction des inégalités - La promotion des métiers du sport - Le développement du sport santé Conseil d’administration du CNDS (19 novembre 2013) - Priorité donnée à l’emploi : 1200 emplois au niveau national - Seuil minimal de subvention rehaussé à 1500 euros Commission territoriale/ note régionale (8 janvier 2014)

4. 2. LA DOTATION BUDGETAIRE ENVELOPPE REGIONALE CNDS 2014 19 564 628 € (+2,65%) DROIT DE TIRAGE DEPARTEMENTAL 1 777 943 €(+4%)

5. 3. LES OBJECTIFS 2014 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF PROMOTION DU SPORT SANTE CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE Soutien à l’emploi sportif - dans les territoires fragilisés - pour les populations dans le besoin Au travers emplois CNDS (ex PSE) Objectif quantitatif 200 emplois CNDS en Ile de France Entre 15 et 20 pour le Val de marne Développement d’actions innovantes et pérennes dans le domaine du sport/ santé Adaptation de l’offre sportive aux besoins des populations sur l’ensemble du territoire Notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin, les publics socialement défavorisés

6. 4. LES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES LE CDOS ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

7. 5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 5.2 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES 5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTE 5.4 - ACTIONS TRADITIONNELLES

8. 5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF Les emplois CNDS (ex plan sport emploi) OBJECTIFS Favoriser la professionnalisation du mouvement sportif Contribuer à l’emploi dans le champ du sport et le pérenniser MODALITES Subvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum PROCEDURE Prise de contact avec le référent emploi et RDV pour présentation du projet d’embauche Date limite de dépôt du dossier à la DDCS au 25 avril 2014 Recrutement après décision du délégué territorial CNDS et La commission territoriale du 12 juin 2014

9. 5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF EMPLOIS D’AVENIR (hors CNDS) BENEFICIAIRES 16/25 ans sans diplôme ou CAP/BEP et en recherche d’emploi depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois ou sous dérogation si jeune habitant en ZUS, jusqu’au niveau bac+3 et en recherche d’emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois MODALITES Un CDI ou un CDD de 3 ans en général À temps plein (sauf exception) AIDES EMPLOYEURS 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand complément possible par le Conseil Régional PROCEDURE Contacter l’agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche

10. 5. LES AIDES CNDS 5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION CDOS, ET COMITES DEPARTEMENTAUX / Clubs Omnisports FORMATIONS DES BENEVOLES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DES EDUCATEURS SPORTIFS Formations à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs Exemples: Formation d’arbitre, formation de juge Formation de juge arbitre Formations aux postes à responsabilités Exemples: responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association Formations diplômantes ou non, destinées aux animateurs et éducateurs sportifs Exemples: - Certificats de qualification handisport - Formation accueil des publics à pathologie particulière - Formation permettant de sensibiliser les éducateurs et les sportifs à la - lutte contre les incivilités et les violences dans le sport, conduites addictives

11. 5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL Exemples Création d’événements sportifs ponctuels dont le but sera d’inciter le public en situation de handicap à venir pratiquerrégulièrement - journées « découverte », journées d’initiation 1 partenariat inter associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire

12. 5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS • PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP • PHYSIQUE/ MENTAL • Exemples • Création d’événements sportifs pérennes • - création ou développement d’une section « handi » • - mise en place de créneaux d’entraînements réguliers • - stages • - événements sportifs • 1 partenariat inter associatif est possible • 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire

13. 5. LES AIDES CNDS 5.2 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES matériel spécifique handi ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS/ Cofinancement à rechercher • MATERIEL FINANCABLE • il doit être destiné à un usage collectif • pour des actions d’animation, d’initiation, de découverte • Matériel sportif spécifique adapté à la pratique des personnes • en situation de handicap • ( Vélos, fauteuils d’initiation, basket fauteuils, goélettes, • fauteuil athlé, ballons sonores…) • Système de fixation et de maintien des personnes • ( lève-personne, coach handi-bag, • fixation et siège coque pour canoë kayak, rail handi-fix…) MODALITE DE DEPOT DES DOSSIERS Utiliser fiche spécifique du dossier CERFA (version papier) voir les fiches 3.3 (description de l’action) et 3.4 (budget de l’action)

14. 5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS • PUBLICS FEMININS • Exemple • Actions visant l’adaptation de l’offre sportive aux motivations • spécifiques des féminines • (les besoins devront être identifiés au préalable : loisir, remise en forme,…) • Événements ponctuels : • journées « découverte », journées « d’initiation » • événements sportifs féminins • Actions visant la pérennisation de l’offre sportive proposée • Événements pérennes : • - stages / créneaux d’entraînement réguliers • création ou développement d’équipes féminines

15. 5. LES AIDES CNDS 5.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS HABITANTS DES QUARTIERS DEFAVORISES Exemple Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportives Dispositif « TOUS EN CLUB » permettant aux jeunes de 6 à 20 ans de bénéficier d’une aide de 30 euros pour se licencier dans un club sportif du Val de Marne. Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives journée porte ouverte, journée découverte, initiation gratuite… stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique …

16. 5. LES AIDES CNDS 5.2 CORRECTION DES INEGALITE D’ACCES ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ASSOCIATIONS (fédérales et scolaires du 1er et 2nd degré), COMITES OBJECTIF Initiation des jeunes scolarisés à des pratiques sportives LES BENEFICIAIRESLes élèves des collèges ainsi que des écoles relevant des réseaux d’éducation prioritaire du Val-de-Marne (R.A.R et R.R.S). LES OPERATEURS DU PROJETSLes clubs et associations agréées par le préfet de département.Les A.S. scolaires du 1er et 2nd degrés, les comités départementaux LE FINANCEMENT Modules avec intervenant : 1300 € max (950 € max pour l’encadrement) 650 euros mas sans intervenant LES MODALITES DE PRATIQUE Séances sportives hebdomadaires de 2 h, en fin de journée après la classe durant toutes l’année scolaire (2 modules) pour 12 à 20 élèves Date butoir pour le retour des dossiers : 25 avril

17. 5. LES AIDES CNDS 5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTE ASSOCIATIONS, COMITES DEPARTEMENTAUX Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé publics à besoins particuliers 3 AXES Promotion de l’activité quotidienne et réduction de la sédentarité pour tous Développement de l’activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées Projets locaux innovants MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS Utiliser fiche spécifique du dossier CERFA (version papier) voir les fiches 3.5 et 3.6

18. 5. LES AIDES CNDS 5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES COMITES, CDOS ANIMATION DU RESEAU ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL Accompagnement des clubs (projets) Promotion et développement des activités sportives (Stages de perfectionnement, encadrement sportif, organisation de compétitions…) Mutualisation des moyens Les aides à la formation (Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs, accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…) Coordination d’activités Implantation de nouveaux accueils

19. 5. LES AIDES CNDS 5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES ASSOCIATIONS 1 action maximum par dossier. L’instruction de ses actionsse fera après analyse des besoins départementaux liés aux publics prioritaires. Sera privilégié le soutien aux actions ayant une dimension structurante : Durée, emploi, impact sur le public… AIDE A L’ACCES AU CLUB AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées portes ouvertes, initiations). École des sports, stages sportifs, ouverture de nouveaux créneaux, organisation de compétitions.

20. 6. LE PROJET ASSOCIATIF ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS ETAT DES LIEUX Procéder à des constats (identité, environnement, ressources, forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres associations dans votre discipline et/ou sur le territoire. ANALYSE Analyser les constats réalisés et rechercher des éléments d’explicationspermettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer. OBJECTIFS Déterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps. PLAN D’ACTION Identifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

21. 6. LE PROJET ASSOCIATIF NOUVEAU PROJET 2014 / 2017 LES VOLETS (projet politique établi sur plusieurs années) VOLET SPORTIF Décrit des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics auxquels le club propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative) VOLET EDUCATIF Définit les valeurs éducatives véhiculées par l’AS (égalité des chances, transmission de savoir être) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences et les discriminations, développement durable). Formalisation sous forme de chartre, contrat, RI, label. VOLET SOCIAL Décrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires, pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport. VOLET ECONOMIQUE Prouve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources. Il identifiera aussi les aides mobilisables.

22. QUESTIONS…

23. 7. LES MODALITES 7.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS 7.2 – LE DEPOT DE LA DEMANDE 7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET 7.4 - LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS)

24. 7. LES MODALITES 7.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 euros/ AS et 1000 euros / section sportive FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE 2014/2017 (Associations et Comités) 1 DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 évaluation sur base d’indicateurs + éléments qualitatifs et quantitatifs (fiches 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec demande 2014) Association agréée sport 3 actions MAX / AS avec 1 action traditionnelle et 2 actions sur les publics prioritaires(hors PSE/ AE/ Sport santé/ matériel spécifique) 1 demande par club ou section Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation Pas de seconde demande pour une même affiliation avec une autre catégorie de public

25. 7. LES MODALITES 7.2 - LA DEMARCHE pour AS et CD • La demande de subvention se fera : • EN PRIORITE par extranet « e-subvention » • sur le portail « service public.fr » • - Par papier document CERFA2014 PRECISION Les sections de club omnisport, enverront leur dossier complété à leur section mère qui centralisera l’ensemble des demandes de l’association L’extranet « e-subvention » reprend les rubriques du CERFA : Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs Rubrique projet Présentation des actions avec budget Rubrique justificatifs (pièces à joindre)le projet associatif mis à jour ,le RIB Le compte rendu financier, le PV de la dernière AG Compte rendu des actions 2013

26. 7. LES MODALITES 7.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives Les associations avec CD Les associations sans CD 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CD (il transmet un avis Circonstancié au CDOS et à la DDCS) 1 exemplaire à la DDCS 94 1 exemplaire au CDOS POUR LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 21 MARS POUR LES ASSOCIATIONSpar courriel Pour la DDCS94 : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr

27. 7. LES MODALITES 7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET CONFORMITE DES ASPECTS FINANCIERS SUR LES DIFFERENTS DOCUMENTS DU DOSSIER FICHE ACTION Budget de l’action 1 L’asso sollicite…subvention de 1000€ CERFA 2 Budget prévisionnel asso L’asso sollicite…subvention de 3000€ CHARGES - Achat ……. x € - Service ……… x € - Impôt / Taxes ……… x € - Charges ………. x € TOTAL X € PRODUITS - Ventes ……. x € - Subvention ……… x € Région/ Département CNDS……… 1000 € - Autres produits ………. x € TOTAL X € CERFA 4.1 Déclaration sur l’honneur Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ……………………………….. Certifie que …... Certifie que………. ……… Demande une subvention de : 3000 € ….. ………. Fait, le …… signature CHARGES - Achat ……. X € - Service ……… X € - Impôt / Taxes ……… X € - Charges ………. X € TOTAL XXX€ PRODUITS - Ventes ……. X € - Subvention ……… X € Région/ Département CNDS……… 3000€ - Autres produits ………. X€ TOTAL XXX € Pour 3 actions (3*1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les CERFA 2 et 4.1.

28. 7. LES MODALITES L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR PRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !! • UNE ATTESTATION TOTALISANT • L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS • Possibilité de joindre en annexe un • tableau des subventions par section SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATION OU DE SON REPRESENTANT LEGAL (sauf dossier e-subvention)

29. 7. LES MODALITES 7.4 - L’instruction des dossiers • 1er TEMPS • DDCS/ CDOS reçoivent les demandes + avis circonstanciés des CD (fin Mars) • Vérification administrative • Instruction technique par les conseillers et le CDOS 2ème TEMPS DDCS et CDOS examinent ensemble les demandes. Présence et avis des représentants des CD 3ème TEMPS Avis de la commission territoriale sur les subventions et décision finale du délégué territorial du CNDS (Préfet de région) 4ème TEMPS Mise en paiement des subventions par la DDCS 94 5ème TEMPS Traitement et paiement des subventions par le service comptable du CNDS

30. 8. L’ACCOMPAGNEMENT CDOS/ CRIB/ DDCS/COMITES INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES • SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR : • METTRE A JOUR LE PROJET ASSOCIATIF • ELABORER UN PLAN D’ACTIONS REALISTE • CONSTRUIRE LE BUDGET PREVISONNEL • ET LES BUDGETS PAR ACTION

31. 8. L’ACCOMPAGNEMENT RÔLE DES LIGUES ET COMITES RECEVOIR LES DOSSIERS DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS (document spécifique) Date limite de retour de l’avis 30 MARS PARTICIPER A LA CONCERTATION

32. 8. L’ACCOMPAGNEMENT REUNION D’INFORMATION 18 h – 20 h CRETEIL préfecture le 13 janvier ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT Permanence avec les CD et la DDCS pour aider au montage des projets (Dates et lieux à définir entre conseillers et CD)

33. 8. L’ACCOMPAGNEMENT Liste des référents DDCS 94 par thématiques Thématiques Personnel technique et pédagogique Personnel administratif Part traditionnelle Matthias CERLATI 01 45 17 09 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Emploi sportif Nadia MIMOUN 01 45 17 09 30 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Accompagnement éducatif Matthias CERLATI 01 45 17 05 48 matthias.cerlati@val-de-marne.gouv.fr Jonathan CRAVAT 01 45 17 09 28 jonathan.cravat@val-de-marne.gouv.fr Sport santé Nadia MIMOUN 01 45 17 09 30 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Sport et handicap Sport et femme Anne GUILLERM 01 45 17 05 50 Anne.guillerm@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr Réglementation Lutte contre incivilité Julien PILLET 01 45 17 09 49 Nadia.mimoun@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr « Tous en club » Yannick Szczepaniak 01 45 17 09 31 Yannick.szczepaniak@val-de-marne.gouv.fr Tamara CHICH 01 45 17 05 45 tamara.chich@val-de-marne.gouv.fr

34. Liste des référents DDCS 94 par disciplines

35. 9. LE CALENDRIER 8 janvier 2014 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France 21 mars 2014 Retour des dossiers part traditionnelle, sport santé 25 avril 2014 Retour des dossiers accompagnement éducatif, Emploi CNDS (PSE) 12 juin 2014 Commission territoriale attributive (part traditionnelle – accompagnement éducatif)

36. PREFET DU VAL DE MARNE TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Rubrique « action de l’état » Courriel : ddcs-sport@val-de-marne.gouv.fr http://www.cdos94.org/ MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr