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3. Simplifier la vie des entreprises

3. Simplifier la vie des entreprises. Le choc des simplifications pour la vie des entreprises : Plusieurs principes qui modifient en profondeur le paysage administratif sont en voie d’application :

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3. Simplifier la vie des entreprises

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Presentation Transcript

  1. 3. Simplifier la vie des entreprises Le choc des simplifications pour la vie des entreprises : Plusieurs principes qui modifient en profondeur le paysage administratif sont en voie d’application : - Le principe du "silence vaut accord" : l’inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l’administration sera achevé à la fin de l’année pour engager l’application du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord ; 1

  2. 3. Simplifier la vie des entreprises • Le principe du "Dites-le nous une seule fois" : l’Etat investira dès 2014 dans des systèmes d’information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir, une fois seulement, une information. Ex : la DSN (Déclaration Sociale Nominative www.net-entreprises.fr) • Le principe du "1 pour 1" : dans le cadre du gel des normes en vigueur depuis septembre, le Gouvernement publiera, tous les six mois, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées ; 2

  3. 3. Simplifier la vie des entreprises • Le principe de la "confiance a priori" : les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d’adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle ; • Des appels d’offres plus accessibles : Les entreprises seront dispensées de justifier par une vingtaine de documents de leur activité, du nombre de leurs salariés, etc. Leur simple numéro d’identification Siret leur permettra d’accéder à un marché public. • Simplification des créations d’entreprises : plus d’obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services fiscaux. 3

  4. 3. Simplifier la vie des entreprises • Améliorer les relations inter-entreprises : les relations inter-industrielles doivent être des relations de confiance, les donneurs d’ordre doivent agir dans le respect des sous-traitants. • Médiateur interentreprises au Pôle 3E DIRECCTE : André CLETY • Unifier et simplifier les dispositifs de chômage partiel : • loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l’emploi ; mise en œuvre le 1er juillet 2013 • Mettre en place différents accords sur l’emploi : • mobilité interne, maintien de l’emploi et plan de sauvegarde de l’emploi. • En concertation avec les partenaires sociaux, simplifier la formation professionnelle 4

  5. 3. Simplifier la vie des entreprises • Simplifier l’autorisation permettant aux apprentis de travailler sur les machines « dites dangereuses » • Décret le 11 octobre 2013 • Simplifier la fiche de paie : • Qu’elle soit plus compréhensible pour le salarié • Simplifier le calcul des charges pour les entreprises • Voir les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises sur : www.simplifier-entreprise.fr • Site mis à disposition des entreprises : www.faire-simple.gouv.fr/entreprises 5

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