De la Res ponsabilit é Sociale des Entreprises à la Qualité de Vie au Travail

1. De la ResponsabilitéSociale des Entreprises à la Qualité de Vie au Travail 18 novembre 2009 - Yves-Michel Nalbandian

2. Responsabilité Sociale des Entreprises • La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes internes et externes (employés, clients, voisins, ONG, autorités publiques ...) sur une base volontaire (définition selon l'Europe, Livret vert Commission Green Paper 2001 “Promoting a European Framework for Corporate Social Responsibility”) • La RSE est la déclinaison pour l'entreprise des concepts de développement durable, qui intègrent les trois piliers environnementaux, sociaux, et économiques. Elle a été à l'ordre du jour du sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, auquel ont participé de grandes entreprises, en particulier françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie. • En Belgique, le terme Responsabilité Sociétale des Entreprises est utilisé plutôt que Responsabilité Sociale des Entreprises (traduction directe de l'anglais Corporate Social Responsibility) qui pourrait omettre le pilier environnemental. • Nous avons choisi dans un souci de clarté d’adopter la terminologie : RSE Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises.

3. Responsabilité Sociale des Entreprises • Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la politique régionale conduite par la Région au travers du Plan Régional pour l’Emploi (2004) et du Schéma Régional de Développement Economique (2006). • Cette politique économique soutient le regroupement d’entreprises volontaires intervenant autour d’une filièreéconomique, d’une chaîne de valeur, d’un marché au sein d’une association d’entrepreneurs. Elle prend la forme des Accords Cadres sectoriels et des Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economiques Solidaires (PRIDES) • Le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’azur a souhaité clarifier la définition de la RSE, la rendre lisible et opérationnelle pour chaque entreprises, branches et réseaux professionnels • En effet, ce concept complexe adapté à de grandes entreprises est peu appréhendable par le tissu économique régional constitué très majoritairement de TPE et PME

4. Act Méditerranée • Déclinaison régionale PACA de l’ANACT, association paritaire • Nos axes de travail • Santé et prévention des risques professionnels • Organisation du travail et développement des compétences • Gestion des âges • Changements technologiques et organisationnels • Un engagement à contribuer à la fois à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à l’efficacité des entreprises

5. Une fonction d’appui sur le volet social ACT Méditerranée est chargé de : • proposer et d’animer sur le volet social de la RSE, une démarche méthodologique, pragmatique, opérationnelle • accompagner les PRIDES et les branches qui le souhaitent dans la réponse opérationnelle à l’appel à projet régional • coordonner sur ce volet social les productions d’outils de capitalisation et de transfert (guides et/ou bonnes pratiques), d’évaluer chemin faisant la démarche engagée

6. RSE un préalable : le respect du cadre légal Une démarche de RSE repose sur un préalable • Le principe de légalité se réfère à la suprématie du droit et, en particulier, à l’idée qu’aucun individu n’est au-dessus des lois et que l’Etat est également soumis aux lois. • Le respect du principe de légalité implique que l’entreprise se conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur. Cela signifie qu’il convient qu’elle agisse pour prendre connaissance des lois et réglementations en vigueur, informer les personnes censées les observer au sein de l’organisation et veiller à ce qu’elles soient respectées.

7. Périmètre du volet social de la RSE 4 Dimensions • Sécurité au travail et prévention des risques professionnels • Développement des compétences, des qualifications • Équité et Diversité professionnelle • Dialogue Social de qualité

8. Sécurité au travail Améliorer les conditions de sécurité au travail par la prévention des risques professionnels • Construire et mettre en oeuvre une politique de santé - sécurité au travail (physique et mentale) • Mettre en oeuvre un programme de prévention pluriannuel intégrant les risques à effets différés (TMS, CMR) et les Risques Psycho-Sociaux (RPS) • Identifier les facteurs favorisant l’usure professionnelle et mettre en oeuvre des actions correctrices • Intégrer les questions de santé dans tout nouveau système de travail

9. Sécurité au travail • Ce qui a été réalisé • Des actions collectives Prévention • Un guide méthodologique • Des ateliers de la prévention • Des réunions de sensibilisation • Des modules de formation responsables de secteur

10. Compétence et qualification Améliorer la gestion des qualifications et des compétences des salariés– GPEC • Anticiper et accompagner les mutations du travail • Mettre en oeuvre la démarche de GPEC et définir un plan d’actions pluriannuel • Professionnaliser les démarches de recrutement • Construire des parcours professionnels favorisant le développement des compétences et évitant l’exclusion du marché du travail • Valoriser les savoir-faire d’expérience et en assurer la transmission • Mettre en place des démarches collectives de VAE • Développer un plan de formation pluriannuel intégrant l’ensemble des catégories de salariés

11. Compétence et qualification • Sur le champ compétences • Une trentaine de structures accompagnées • Un guide méthodologique • Des réunions de transfert sur 6 départements • Un film témoignages • Une expérimentation en cours sur les ateliers de la compétence

12. Équité et diversité professionnelle Favoriser la gestion de la pluralité des populations au travail • Améliorer l’organisation et les conditions de travail pour favoriser les questions de mixité et d’égalité professionnelle • Prendre en compte les questions de mixité et d’égalité professionnelle dans les parcours professionnels • Structurer les processus d’intégration, mettre en oeuvre et valoriser le tutorat • Construire des conditions de travail adaptées à l’allongement de la vie au travail et le travail des seniors • Développer l’insertion de travailleurs handicapés en aménageant l’organisation et les postes de travail

13. Dialogue social Contribuer àdévelopper un dialogue social de qualité • Constituer des supports d’information et de sensibilisation sur les thématiques RSE et les mettre à la disposition des instances représentatives du personnel (DP, DS, CHSCT, CE) • Sensibiliser les instances représentatives du personnel sur des thématiques spécifiques (TMS, RPS, CMR, GPEC, Egalité …) • Dynamiser le dialogue social autour des enjeux clés : conditions de travail et d’emploi, sécurité au travail et risques professionnels, formation professionnelle, GPEC, égalité professionnelle et diversité • Mettre à la disposition des branches et des entreprises, un appui technique dans le cadre d’éventuels accords

14. Méthodologie Une approche validée composée de deux phases : • Diagnostic • Vise à identifier les évolutions d’activité, de process, de marché • A évaluer les conséquences de ces évolutions sur l’organisation actuelle de l’entreprise, du travail, les métiers et les profils de compétences des salariés • Sous l’angle des questions de santé au travail, de développement des compétences, de l’équité et la diversité professionnelle • Plan d’action • Traduit les éléments de diagnostic en points critiques et en risques, identifie les actions correctives à conduire • Suivant une typologie de type : organisation du travail, gestion des ressources humaines, conditions de travail, communication • Affecte les moyens ou dispositifs pertinents, identifie les acteurs à mobiliser et définit les délais de réalisation

15. Méthodologie • Un principe : le découpage par unité de travail • Cette approche a été validée sur le champ Santé - Prévention des risques et sur GPEC, nous la testons actuellement sur Equité - Diversité • Une évaluation des risques adaptée aux 3 thématiques RSE • Les salariés sont exposés à des risques professionnels, à des risques « compétences » mais également liés au genre, à l’âge, au handicap … • Un engagement et une planification d’actions concertés • Le plan d’action pluriannuel sur chacune des thématiques RSE du volet social permet d’engager une concertation et un dialogue social sur le choix des priorités au travers des différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) : CHST, CE

16. Unité aide à domicile

17. Les actions réalisées ou engagées • Les exemples d’actions présentées dans le transparent suivant résultent de partenariats élargis, associant les partenaires sociaux • Financeurs : DRTEFP,Conseil Régional, Fond Social Européen, Feder • Branches professionnelles : agro-alimentaire, sanitaire et social, métallurgie, plasturgie, bâtiment … • OPCA : Agefos-PME, Opcalia, Uniformation, Agefaforia, Opca2 … • Préventeurs : CRAM-SE, OPPBTP, Services de Santé au Travail • Opérateurs : ANPE, AFPA, CAFOC … • Ces actions ont été synthétisées dans des guides méthodologiques diffusés sur l’ensemble des secteurs d’activités concernés • Déclinées en fiches d’information pour les salariés • Elles donnent lieu actuellement à des supports vidéos de sensibilisation : TMS et agro alimentaire, GPEC et SAP

18. Les actions réalisées ou engagées Un grand nombre d’actions thématiques, sectorielles et territoriales ont déjà été réalisées dont : • Santé-Sécurité au travail - Prévention des risques • Agro-alimentaire : PRP, TMS • Sanitaire et Social : aides à domicile, maisons de retraite, foyers • Plasturgie : risques chimiques et CMR • Bâtiment-Menuiserie : PRP, poussières de bois • Nautisme : PRP, risques chimiques et CMR • Développement des compétences, des qualifications • Agro-alimentaire : GPEC • Services à la personne : GPEC • Equité - Diversité professionnelle • Logistique : mixité dans les métiers • Aides à domicile : maintien en emploi des seniors, qualification des salariées • Industrie : mixité dans les métiers

19. GESTION DES PERSPECTIVES SOCIALES G.P.S. EVALUATION DE LA SATISFACTION DES SALARIES ET MESURE DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL

20. Les objectifs de GPS Evaluer périodiquement le climat de l’entreprise S’engager dans une démarche de progrès pour améliorer les conditions de travail Définir de façon paritaire des objectifs pour des actions d'amélioration de la qualité de vie au travail

21. Qu’est ce que GPS ? Une démarche participative pour faire le point et trouver des pistes d'amélioration de la qualité de vie au travail et du climat social Un questionnaire pour s’évaluer 33 questions sur les thèmes de l’entreprise, du travail, du relationnel et de l’avenir, plus une question ouverte pour mesurer la satisfaction des salariés Des tableaux de synthèse pour comprendre, analyser la perception des salariés sur la qualité de la vie au travail et engager une démarche de progrès

22. Pourquoi GPS ? GPS est piloté et maîtrisé par un organisme paritaire, l’ARACT GPS assure l'impartialité des stratégies d’action et restitue une "photo" du climat social de l’entreprise sans interprétation Les questionnaires GPS sont traités et conservés par l’ARACT et la confidentialité des réponses individuelles est assurée Tous les salariés sont interrogés et sont ainsi impliqués Un démarche constructive est enclenchée, au service de la performance, des démarches qualité pour tous et de la qualité de vie au travail

23. Les résultats en tableaux • Graphiques du profil des répondants (âge, genre, ancienneté, catégorie) • Quatre tableaux sur les thèmes suivants : • Rapport à l’entreprise. • Rapport au travail. • Relationnel interpersonnel et hiérarchique. • Perception de l’avenir. • Un graphique de synthèse (« baromètre ») pour chaque thème • Le traitement de la question ouverte

24. Exemple de tableau de synthèse Relations de travail Clarté du rôle Discussion chef direct Relations avec la clientèle Soutien des collègues Prescription Pressions Représentants du personnel

25. Exemple de présentation des indicateurs globaux Au management Aux relations sociales Aux conditions et au contenu du travail A l’avenir

26. Exemple de présentation de la question ouverte

27. Exemple d’exploitation d’une question par critère d’âge

28. Le comité de pilotage Il se compose de représentants de la direction et des salariés Il a plusieurs fonctions : L’information et la communication avec les salariés L’appui et l’impulsion du déroulement de la mesure L’analyse des résultats avec l’aide du chargé de mission de l’ARACT Le dialogue sur la mise en œuvre, la présentation des résultats et les pistes d’amélioration

29. Déroulement du dispositif La direction adresse une demande d’intervention par courrier à l’ARACT Un représentant de l’ARACT vient présenter GPS à l’entreprise L’entreprise compose en son sein le Comite de pilotage (CP) de GPS (avec possibilité d’accompagnement de l’ARACT) Il comprend des représentants de la direction et des salariés L’ARACT envoie les questionnaires et enveloppes "T" en fonction de l’effectif mentionné au dossier d’adhésion Les membres du CP procèdent à la distribution des questionnaires aux salariés selon la stratégie choisie Chaque salarié remplit son questionnaire et a 10 jours pour le renvoyer directement à l’ARACT dans l’enveloppe T Le traitement des questionnaires est fait par l’ARACT en 1 mois environ

30. Mise en œuvre du GPS en 8 semaines Déroulement de la démarche 1- Adhésion à GPS Aract + acteurs de l'entreprise 2- Constitution d’un CP 3- Remise du questionnaire à tous les salariés 4- Chaque salarié complète le questionnaire 5- Le salarié le renvoie par enveloppe T à l’ARACT acteurs de l'entreprise 6- Traitement des questionnaires 7- Restitution des résultats au CP Aract 8- Restitution à l’ensemble du personnel

31. Pour en savoir plus … Sites internet • www.anact.fr/aract/actmed/ • www.gps-aract.fr • www.gpec-prides-sap.org • www.actmediterranee.fr • www.impactenpaca.fr Contact et adresse ACT Méditerranée Europarc de Pichaury 1330 av de la Lauzière 13856 Aix en Provence 04 42 90 30 20 file://localhost/Users/admin/Desktop/GPEC - RSE 2009.ppt