Le Plan Communal de Sauvegarde

1. Le Plan Communal de Sauvegarde Disposer d’une organisation qui permette aux responsables de faire face aux événements inhabituels ayant des répercussions sur la commune. Outil de gestion d’événement de sécurité civile et de sécurité publique Créé par la loi de modernisation de la sécurité civile 13 août 2004 (décret 13 septembre 2005) Le PCS est obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention du Risque (PPR) approuvé ou par un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

2. Un outil opérationnel de préparation du maire dans l’exercice de son pouvoir de police (article L 2212-2.5 du CGCT) : - il définit le dispositif visant à organiser les principales fonctions et missions pour faire face à toutes situations - il doit permettre d’organiser l’alerte, lasauvegarde et le soutien des populations - il apporte la réponse de proximité à la situation de crise en s’intégrant dans l’organisation des secours Les objectifs du PCS : • Un outil d’anticipation et de sensibilisation à la gestion de l’événement : - permettant un diagnostic des aléas et enjeux communaux - au travers d’une « démarche d’élaboration » du PCS associant l’ensemble des services communaux et forces vives de la collectivité Il doit être « vivant » : modulable et adaptable pour dimensionner la réponse à l’évènement.

3. Il assure l’accompagnement de la populationjusqu’au retour progressif à la normale par : - l’évaluation des dégâts la remise en état des infrastructures le soutien aux sinistrés la facilitation des démarches administratives Pourquoi réaliser un PCS ? Il permet d’anticiper des situations déstabilisantes au travers d’une stratégie communale organisée par : - la connaissance des phénomènes à risques - la coordination avec l’organisation de la sécurité civile : maillon local du dispositif ORSEC - une communication régulière sur les risques Un « outil d’anticipation » au quotidien : Il organise la mobilisation des ressources de la commune pour assurer : - l’alerte et l’information - l’appui aux services de secours et de sécurité - l’assistance et le soutien de la population Un « outil réflexe » pendant la phase d’urgence : Un « outil support » pendant la phase post-urgence :

4. Les acteurs du PCS • Le DOS : Directeur des Opérations de Secours : le Maire ou le Préfet • Le RAC : Responsable des Actions Communales : un directeur de service qui organise les missions des services communaux au Poste de Commandement Communal (PCC) • Les partenaires publics : conseils et soutien : • les intercommunalités, le conseil général, la préfecture, les DDI, le SDIS, les forces de l’ordre, les experts… • 4. Les gestionnaires des réseaux techniques urbains et industriels • 5. Le citoyen en tant « qu’acteur de sa propre sécurité »

5. 2.Partie réponse opérationnelle : - La réception de l’alerte émanant des autorités - L’alerte et l’information de la population - Le recensement des moyens permettant d’assurer le soutien des populations L’organisation du Poste de Commandement Communal (PCC) La gestion post-crise Le contenu du PCS • Partie analyse des risques : - Le Document d’Information Communal sur les Risques majeurs (DICRIM), • L’identification des risques et vulnérabilités locales (sur la base du DDRM, PPR, SDACR, PPI, AZI…)  Vision dynamique des risques garantissant le caractère opérationnel du PCS Elaborer un PCS ne signifie pas créer de nouveaux moyens, mais organiser l’existant

6. 5.Réalisation du planet des fiches réflexes 2. Identification desaléas et enjeux communaux traduits en stratégies d’action 4. Détermination du commandementet des missions 3.Identification des moyens humains et matériels d’alerte Schéma de conduite du projet 1. Etat des lieux Définition des objectifs en plan d’actions Comité de Pilotage Elaboration des outils opérationnels Diagnostic des risques Amélioration continue du projet : Mise à jour de l’annuaire de crise Exercices (1 fois/ans) / retour d’expérience / formation continue INFORMERla population Création d’une organisation communale Alerte des populations

7. Les appuis à la réalisation du PCS • Les partenaires publics : - La DDT pour l’analyse des risques communaux, - Le SDIS pour un appui technique sur le plan opérationnel, - Le SIDPC chargé du suivi de la réalisation des plans, pour l’appui méthodologique • Les organismes consultatifs (Météo-France, CCDSA, Vnf…) • Les prestataires privés (: bureau d’études)

8. Des guides pratiques

10. Sites internet utiles - Site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr – rubrique « sécurité civile » - Documentation technique – planification et exercices - Site de la préfecture du Val-d’Oise : http://www.val-doise.gouv.fr - Informations sur les risques majeurs : www.mementodumaire.net - Institut des risques majeurs : http://www.irma-grenoble.com - IFFO-Rme :Institut Français FOrmateurs Risques Majeurs et Environnement http://www.iffo-rme.fr

11. Comment la démarche PCS est-elle menée au niveau communal ? Présentation du PCS de Groslay (95) Madame DEVLAMINCK – Services communaux de la mairie de Groslay Monsieur CARCHON - Responsable de la Police Municipale de la commune de Groslay

12. Présentation du PCS de Pontoise Madame MULLER – Service juridique de la commune de Pontoise Madame DEBLONDE – Directrice des Services Techniques de Pontoise