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Présentation à destination des élus des communes concernées. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC). Sommaire. Cadre réglementaire Objectifs Déclinaison dans le département Règles de construction
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Présentation à destination des élus des communes concernées Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC)
Sommaire Cadre réglementaire Objectifs Déclinaison dans le département Règles de construction Outils d'aide à disposition des communes
1. Cadre réglementaire Responsabilité des maires en matière de sécurité civile : Code Général des collectivités territoriales, article L.2212-2 Les pouvoirs de police du maire impliquent le « soin de prévenir, par précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations....de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».
1. Cadre réglementaire Responsabilité des maires en matière de sécurité civile : Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 Article 1 : « La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées ». La fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) incombe au maire sur le territoire de sa commune.
1. Cadre réglementaire A retenir sur le PCS : Il a été institué par la loi de modernisation de la sécurité civile (2004) Son élaboration est obligatoire... ...pour les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPR) ; ...pour les communes incluses dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention (PPI) ; ...ceci dans un délai de 2 ans après l'approbation de ces plans. Il doit être approuvé par arrêté municipal.
2. Objectifs Un outil de gestion des événements de sécurité civile qui doit permettre... D'apporter des réponses rapides et adaptées pour éviter d'être débordé par les conséquences matérielles ou médiatiques et ainsi ne pas basculer dans la crise ; De supprimer les incertitudes et actions improvisées en ayant un cadre de référence polyvalent pour gérer des problèmes qui ne sont pas habituels
2. Objectifs • Le PCS permet ainsi d'organiser à tout moment l'intervention de la commune pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien des populations (missions dévolues aux maires) et pour appuyer l'action des services de secours.
3. Déclinaison dans le département La Manche est particulièrement concernée... Car 4 types de plans de prévention des risques naturels (PPR) y ont été prescrits et/ou approuvés ; Car 2 types de plans particuliers d'intervention (PPI) y ont été prescrits et/ou approuvés. En tout, 112 communes sont aujourd'hui concernée par l'obligation de rédiger un PCS (d'ici peu, 126 communes).
3. Déclinaison dans le département Les PPR 4 PPR inondation approuvés (Divette, Sée, Sienne, Vire) 1 PPR mouvements de terrain approuvé (Granville) 4 PPR littoraux prescrits (Barneville, Montmartin, Saint-Vaast, Carentan) 1 PPMR prescrit (agglo cherbourgeoise) Les PPI 3 PPI nucléaires approuvés (Arsenal Cherbourg, Areva NC, CNPE Flamanville) 1 PPI technologique approuvé (KMG St-Fromond)
4. Règles de construction Contenu attendu du PCS Un descriptif exhaustif de la commune Caractéristiques naturelles, humaines, économiques Risques identifiés sur le territoire Un dispositif de commandement identifié (PCC) Pour diffuser et gérer l'alerte ; pour gérer l'événement et soutenir les populations Des fiches opérationnelles Fiches « missions » : direction, accueil, logistique, intervention... Fiches « support » : tableaux d'emploi des moyens ou de suivi des interventions... Fiches « action » : face à une inondation, à un épisode climatique intense... Un annuaire de crise Autorités (communes, Etat), lieux publics, ERP, populations vulnérables...
4. Règles de construction Étapes de construction Identification des aléas et enjeux présents sur le territoire communal (Cf. DICRIM et DDRM) Recensement des moyens matériels et humains à disposition des autorités municipales Mise en place de procédures claires et simples de gestion de crise par la production de fiches simplifiées Ceci passe par la diffusion d'une « culture du risque » auprès des élus et des agents municipaux
4. Règles de construction Conseils pour la construction Le PCS doit être élaboré en interne... Car les services municipaux sont ceux qui ont la meilleur connaissance du « terrain » ; Car c'est un moyen pour les équipes municipales de s'approprier cet outil. Le PCS doit être élaboré sous l'autorité d'un « responsable risque » unique : De préférence un élu plutôt qu'un fonctionnaire... ...Officiellement désigné par arrêté municipal.
4. Règles de construction Rappels sur la construction Le PCS peut être intercommunal (PICS) : Mais il n'y a aucun transfert du pouvoir de police du maire L'intercommunalité n'intervient que pour fournir des moyens Le PCS est un document « vivant » donc, pour rester efficient, il doit être mis à jour : Révision automatique pour la partie « annuaire de crise » Révision régulière pour le reste du PCS (une fois par an) Révision complète obligatoire tous les 5 ans (avec délibération et arrêté municipal d'approbation)
5. Outils d'aide à disposition des communes A – La documentation technique fournie par la DGSCGC sur le site du ministère de l'Intérieur Celle-ci est accessible et directement téléchargeable Rubriques « sécurité civile », « documentation technique », « planification et exercices de sécurité civile »
5. Outils d'aide à disposition des communes • Mémento (60 p.) qui résume les objectifs du PCS et la démarche d'élaboration de cet outil
5. Outils d'aide à disposition des communes • Guide essentiel (206 p.) qui explicite dans le détail la démarche d'élaboration et le contenu attendu de tout PCS
5. Outils d'aide à disposition des communes • Présentation rapide (6 p.) des règles à respecter pour organiser un centre d'accueil et de regroupement (CARE)
5. Outils d'aide à disposition des communes B – Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) Élaboré par le SIDPC et en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Manche Recense, définit et localise les différents risques présents sur le territoire manchois
5. Outils d'aide à disposition des communes C – Le canevas départemental de PCS Document élaboré par le SIDPC Prochainement mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans la Manche accompagné : D'une notice explicative D'une FAQ sur les PCS Ce canevas constitue un exemple de PCS à adapter / moduler par les communes en fonction de leurs caractéristiques propres (enjeux, risques...) et de leurs moyens
