ATTENUATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE: LES ATOUTS DU MDP

1. ATTENUATION DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE:LES ATOUTS DU MDP Formation delivrée par le Centre Regional de Collaboration, Lomé, Togo Un partenariat entre le secretariat ChangementClimatique (UNFCCC) et la BanqueOuestAfricaine de Developpement Ministere de l’Environnement, Republique du Togo Lome, 27-28 mai 2014 Carelle Mang-Benza

2. FEUILLE DE ROUTE Chapitre 1 ABC du MDP Chapitre 2- Programmes d‘Activités Chapitre 3- Niveaux de référence normalisés Chapitre 4- NAMA Chapitre 5- Perspectives

3. Chapitre1 A B C du MECANISME DE DEVELOPPEMENT PROPRE 1.1 Acteurs 1.2 Types de projets 1.3 Cycle de projet 1.4 Concepts essentiels 1.5 Documents règlementaires

4. MDP: UN MARCHE, UNE VALEUR ACHETEURS: Entreprises de pays développéssoumises aux quotas d’emission VENDEURS: Entreprises des pays qui mettent en oeuvre des projets de réductiond’émissions

5. M D P MECANISMED’ECHANGEDECREDITS OUTIL DE MESURE ET VERIFICATION VECTEUR DE DEVELOPPEMENT DURABLE

6. 1. ABC du MDP1.1 Acteurs Promoteur de projet Entite de Coordination / Gestion Consultant MDP Entité Opérationnelle Désignée (DOE) Gouvernement et/ou Autorité Nationale Designée (DNA) Conseil Executif MDP (EB) Societe civile (ONGs, grand public local et international) Investisseurs / Acheteurs Fournisseur de technologie Equipe de controle/suivi

7. 1. ABC du MDP1.2 Types de projet - Echelle

8. 1. ABC du MDP1.2 Types de projet - Catégories

9. 1.ABC du MDP1.3 Cycle de projet ENTITE OPERATIONNELLE DESIGNEE PROMOTEUR DU PROJET AUTORITE NATIONALE DESIGNEE CONSEIL EXECUTIF MDP

10. 1. ABC du MDP1.3 Cycle de projet PROMOTEUR CONSEIL EXECUTIF AND EOD EOD CONSEIL EXECUTIF PROMOTEUR

11. 1. ABC du MDP1.3 Cycle de projet - Actions du promoteur SURVEILLANCE • Contrôle: surveillance, mesure, archivage des données, etc. • Formation du personnel • Maintenance des équipements et installations Rapport de contrôle VALIDATION • Consultation des parties prenantes • Etude d’impactenvironnemental • Fixation du niveau de référence • Démonstration de l’additionalité Document Descriptif de Projet

12. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels Additionalité Analysefinancière Date de démarrage Barrières Niveau de référence C’est un mécanisme de flexibilité, ca?

13. Un projet est additionnel si la reduction des emissions de gaz à effet de serre engendrée par le projet est plus importante qu’elle ne l’aurait été en l’absence de ce projet 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels- Additionalité

14. 1.4. Concepts essentiels- AdditionaliteDémonstration PROJETS GRANDE ECHELLE Tool for the demonstration and assessment of additionality PROJETS PETITE ECHELLE Guidelines on the demonstration of additionality of small-scale project activities PROJETS TRES PETITE ECHELLE Guidelines “Demonstrating additionality of microscale project activities”

15. 1.4. Concepts essentiels- AdditionaliteDémonstration Plus besoin de démontrerl’additionnalité pour: • Projetsd’énergierenouvelable Centralessolaires/PV /eolien / off-shore) • Projetshors-réseauelectrique Centraleshydro / eolienne /PV < 100 kW • Systèmesisolésdestinés aux ménages et PME Taille de l’unitéindividuelle < seuil de la petite échelle • Projetsd’électrificationrurale Si le taux national d’électrificationrurale < 20%

16. 1.4. Concepts essentiels- AdditionaliteDémarrage du projet Date de démarrage Date des premiers investissements financiers significatifs, Pour un PoA: Date de la notification à AND + secretariat OU début de validation ≠ Date du lancementoperationnel du projet Choixpréliminaire Prise en compte des avantages du MDP commefacteurdécisifdans la decision d’investirdans le projet (avantla date de démarrage)

17. 1.4. Concepts essentiels- AdditionaliteBarrières • Obstacle social, politique, économiqueou financier : • qui empêchela mise en oeuvre du projet; et • qui estlevé par les avantages du MDP

18. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels– Niveau de référence Scénario qui représente raisonnablement les émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produiraient en l’’absence du projet proposé • Pratique courante • ou • Alternative vraisemblable • ou • Scénario du projetproposé

19. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels- Méthodologie

20. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Demandelatente Niveau de service suffisantouanticipé (business as usual)) Niveau de Service Minimum Richesses / Ressources/ Infrastrutcure Niveau de service DemandeLatente Niveau de Service Actuel (insuffisant) Temps

21. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Demandelatente Niveau de service suffisantouanticipé (business as usual)) • IMPLICATIONS (SECTEUR ENERGIE): • Ajustement des méthodologies à la demanderéellecorrespondant aux besoins des communautés • Définitionréaliste du scénario de référenceavantageux pour promouvoir des services énergétiques à faibleintensité de carbone Richesses / Ressources/ Infrastrutcure Niveau de service Temps

22. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Réductiond’émissions é 1 URCE (ER) = 1 tonne de CO2 equivalent EX-ANTE EX-POST ER = reduction d’emissions (tonnes par an) BE = emissions de reference (tonnes par an) PE = emissions dues au projet (tonnes par an)

23. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Réductiond’émissions Conservatisme Transparence ACM0002: Grid-connected electricity generation from renewable sources • Facteurd’emission • calculé • publié • standardisé Electriciteproduite par le projet

24. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Réductiond’émissions Conservatisme Transparence Ex. Projetsd’energierenouvelable Ex. Projetsimpliquant fuel, transport, etc. ou

25. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Fuites Emissions de GES produites en dehors du perimètre du projetqui sont mesurables et peuvent être attribuées au projet MDP Projetutilisant la biomassecomme combustible: Il est possible que les utilisateurstraditionnels de cettebiomasse en soientprivés en raison de la mise en oeuvre du projet. S’ils se tournentvers des combustibles fossiles, les émissionsliées à cette nouvelle utilisation sontcomptabiliséescommefuites.

26. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Surveillance

27. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Surveillance A CONSIGNER: • Tous les paramètresrequis par la methodologie • Structure mise en place pour la surveillance • Definition des responsabilitésliées a la collecte de données • Dispositions prises pour l’archivage des donnees • Elaboration des procedures de controlequalité et assurance qualité • Specifications liées à la calibration et à l’entretien des équipements

28. 1. ABC du MDP1.4 Concepts essentiels – Surveillance PLAN MISE EN OEUVRE RAPPORT

29. 1. ABC du MDP1.5 Documents réglementaires • https://cdm.unfccc.int/Reference/index.html

30. 1. ABC du MDP • PRENDRE EN COMPTE: • Montage financier • Coûts de montage • Fonds de roulement • Exigences du MDP • Niveau de référence • Additionalité • Suivi et contrôle

31. 1. ABC du MDP CHOIX PRELIMINAIRE (PRIOR CONSIDERATION) !!!

32. 15 minutes