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REPUBLIQUE DU BENIN -------------- COOPERATION BENINO-ALLEMANDE ----------------------------- (FIVIS II) ---------------------------------------------------- PRESENTATION DU PROGRAMME COTONOU, LE 21 JUILET 2006. OBJECTIF GLOBAL DU PROJET.
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REPUBLIQUE DU BENIN--------------COOPERATION BENINO-ALLEMANDE----------------------------- (FIVIS II)----------------------------------------------------PRESENTATION DU PROGRAMMECOTONOU, LE 21 JUILET 2006
OBJECTIF GLOBAL DU PROJET AMELIORER LES CONDITIONS DE VIE DES POPULATIONS DANS LES VILLES RETENUES ET APPUYER LA DECENTRALISATION EN RENFORCANT LA CAPACITE DE GESTION DES COMMUNES FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME Mettre des infrastructures pérennes à la disposition des villes retenues Assurer une meilleure gestion des Administrations communales Augmentation des ressources budgétaires des villes FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
DOCUMENTS FONDAMENTAUX CONTRAT DE FINANCEMENT CONVENTION SEPAREE DE FINANCEMENT FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
MODE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX FONDS COMMUN A TOUTES LES VILLES RETENUES AU PROGRAMME (8) ATTRIBUTION DES DROIT DE TIRAGE SUR LA BASE DES PERFOMANCES DOSSIERS DE PROJET SOUMIS AU COMITE SPECIAL PAR LES VILLES CHOIX DES PROJETS PAR LE COMITE SPECIAL EXECUTION DES PROJETS PAR AGETUR ET LES VILLES FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
FINANCEMENT TOTAL = 2,2 MILLIARDS F CFA KFW 1,97 milliards F CFA ETAT 100 millions F CFA VILLES 136 millions F CFA FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II MONTANT DISPONIBLE POUR TRAVAUX I- ABOMEY, BOHICON, NATITINGOU ET OUIDAH • MONTANT : 1,00 milliard F CFA II- PEHUNCO, TANGUIETA, BASSILA ET KEROU • MONTANT 715 millions F CFA
POINTS D’APPLICATION FINANCEMENTS KFW 95% TRAVAUX + 95%MO + 100%MOD ETAT 100% (subvention au fonctionnement des services communaux impliqués dans la réalisation du Programme, notamment les charges salariales du personnel technique recruté ou à recruter et l’équipement des services. Cette subvention sera repartie sur les huit communes au prorata de leur population) VILLES: - ABOMEY, BOHICON, NATITINGOU ET OUIDAH) 10% TRAVAUX (y compris TVA) - PEHUNCO, TANGUIETA, BASSILA ET KEROU 5% TRAVAUX (Y compris TVA) FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
LES ACTEURS DU PROJET KFW GTZ ETAT AGETUR VILLES (8) COMITE SPECIAL CONSULTANT INTERNATIONAL FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
COMPOSITION DU COMITE SPECIAL 1 MISD (PRESIDENT) 1 DCL (MEMBRE) 1 DDP/ MISD (MEMBRE) 1 MCL (MEMBRE) 1 MFE (MEMBRE) 1 MEHU (MEMBRE) 8VILLES (MEMBRES) AGETUR (SECRETARIAT) FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
ROLE DU COMITE SPECIAL DU FIVIS ATTRIBUTION DES DROITS DE TIRAGE RECEPTION DES DOSSIERS DE PROJET DES VILLES EXAMEN DES DOSSIERS DE PROJET DES VILLES SELECTION DES PROJETS A FINANCER PAR LE FIVIS FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
ROLE DU CONSULTANT INTERNATIONAL APPUI AUX COMMUNES POUR LA PREPARATION DES DOSSIERS DE PROJETS APPUI AUX COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPUI A LA GESTION ET A L’ENTRETIEN DES OUVRAGES FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
ROLE DES CONSULTANTS NATIONAUX ETABLISSEMENT DES PLANS ET DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES CONTRÔLE ET SUPERVISION DES TRAVAUX FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
PERSONNEL SUPPLEMENTAIRE A RECRUTER PAR LES VILLES FORMATION ASSUREE PAR L’AGETUR SUR LE TAS ET PAR A.M.O (sur 15% du financement) SALAIRE + INDEMNITES ASSURES PAR L’ETAT PENDANT 3 ANS FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
CRITERES DE CHOIX DES PROJETS DE VILLES EXISTENCE DE BESOINS REELS PRIORITE DE INVESTISSEMENT FAISABILITE TECHNIQUE RENTABILITE FINANCIERE EXISTENCE DE LA CONTREPARTIE (5%) MONTANT < 328 MILLIONS EXISTENCE D’UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN (3%) LIMITATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
PLANNING DE MISE EN OEUVRE ATTRIBUTION DES DROITS DE TIRAGE JANV 07 JANV 08 ELABORATION ET SELECTION DES PROJETS MARS 07 MARS 08 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
PLANNING DE MISE EN ŒUVRE (SUITE) RECRUTEMENT CONSULTANTS LOCAUX AVRIL – JUIL 07 AVRIL – JUIL 08 ETUDES TECHNIQUES AOUT 07 – OCT 07 AOUT 08 – OCT 08 REALISATION TRAVAUX DEC. 07 – AVRIL 08 DEC. 08 – AVRIL 09 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II
FIN COTONOU, LE 21 JUILLET 2006 FONDS D’INFRASTRUCTURES VILLES SECONDAIRES II