La Lutte contre le Dopage

1. La Lutte contre le Dopage I - Les Principaux Acteurs II - Les principaux textes depuis 10 ans III - Les Principaux changements législatifs IV - La mise en place des contrôles V - Les chiffres de l’année 2007 VI - Questions diverses

2.  L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Lutter contre le dopage et préserver la Santé des Sportifs - Rédiger et « mettre à jour » le Code Mondial antidopage ainsi que de la Liste des produits interdits (standard International) - Promouvoir la recherche I - Les Principaux Acteurs

3.  Association of National Anti-Doping Organisations (ANADO) - Entité de coordination qui fait le lien entre toutes les Agences Nationales permettant ainsi d’être plus opérationnel sur le terrain, au niveau intercontinental.

4.  En France : Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) - Définir un programme national des contrôles - Diligenter les contrôles - Réalise ou fait réaliser les analyses des prélèvements - Elle exerce un pouvoir disciplinaire selon les modalités des articles L.232-22 et L.232-23

5. Les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports - Organiser la mise en place des contrôles - Gérer et former l’équipe d’Agents de Contrôle du Dopage (ACD) - Elaborer une stratégie Régionale des Contrôles

6. II – Les principaux textes depuis 10ans • 1999 : Loi BUFFET du 23 mars dont l’une des principales actions est la mise en place du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et des AMPD dans les Régions (Répression / Prévention) • 2006 : Loi LAMOUR du 5 avril, prévoit notamment la création de l’AFLD qui fût effective en octobre. Codification le 23 mai dans le Code du Sport • 2008 : La loi LAPORTE sur la pénalisation de la détention de produits dopants lourds (EPO, Anabolisants et transfusions sanguines)

7. III - Les Principaux changements législatifs : Lieux du contrôle (L.232-13) : « a) Dans tout lieu où se déroule un entraînement, une compétition ou une manifestation…, dans tout établissement dans lequel sont pratiquées des APS… » « b) Lorsque l’entraînement ne se déroule pas au « a)», dans tout autre lieu choisi avec l’accord du sportif… »

8. Personnes habilitées à faire les prélèvements : L.232-11 : « …les personnes agréées par l’Agence et assermentées… » Appelés aujourd’hui Agents de Contrôle du Dopage (ACD) ils sont soient médecin, infirmier, kinésithérapeute ou étudiant de 3ème cycle d’études de Médecine. Seuls les 2 premiers peuvent effectuer les prélèvements sanguins (Délibération n°50 de l’AFLD).

9. Art. L. 232-17 : « Refus de se soumettre aux contrôles » Le refus de se soumettre aux contrôles ou de se conformer à leurs modalités, est passible des sanctions prévues par les articles L.232-21 à L.232-23. Art L. 232-21 : « Sanctions encourues » Les sportifs licenciés contrevenants, encourent des sanctions disciplinaires, prononcées par les fédérations sportives qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive de participer aux manifestations ou compétitions. Concerne surtout le sportif contrôlé et il faut dans ce cas remplir la partie identification du sportif du PV + le Rapport Complémentaire Le « refus de se soumettre » et  l’opposition » au contrôle

10. Art L. 232-25 : « L’opposition au Contrôle » Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et personnes habilités en vertu de l’article L 232-11 est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 euros. Concerne davantage « l’entourage » du sportif et il faut dans ce cas, remplir le Constat d’opposition + le Rapport Complémentaire avec un maximum de témoignages. Nouveau : s’il s’agit d’un éducateur sportif professionnel, il peut être interdit d’exercer et se faire retirer sa carte professionnelle

11. Parité sexuelle : Décret n° 2007 – 462 du 25 mars 2007  Art. 9. − Lorsque l’ordre de mission prévoit un recueil des urines, la personne chargée du contrôle doit être du même sexe que la personne contrôlée. Art. 30. − Les dispositions de l’article 9 entrent en vigueur douze mois après la date de publication du présent décret. L’entrée en vigueur devant être le premier WE après le 25 mars 2008, ce fut donc officiel le 29 mars 2008

12. La formation initiale :  Formation théorique d’au moins 9 heures et 3 stages pratiques La formation continue : Art 6 : Comporte 2 sessions par an, d’une durée d’au moins 4 heures… Les préleveurs agréés sont tenus d’assister à au moins une session de formation par an. Ils sont également tenus de réaliser un contrôle antidopage en présence du médecin coordonnateur une fois tous les deux ans. Délibération n°49 du 10 mai 2007 : Formation initiale et continue des préleveurs :

13. Le sportif mineur doit être informé de son droit d’être accompagné, y compris pendant la miction, par son représentant légal ou la personne de son choix Cette information doit être transcrite sur le PV dans la rubrique « observations sur la procédure » ou dans le rapport complémentaire Si le sportif fait usage de ce droit, le nom et la signature de l’accompagnant témoin de la miction doit figurer sur le PV S’il renonce à ce droit, il atteste avoir renoncé à ce droit par écrit dans la même rubrique du PV Le contrôle des mineurs :

14. Instructions AFLD 2008 :  Pour la sécurité des prélèvements, port obligatoire de gants pour le sportif ou, à défaut se laver préalablement les mains. La miction doit impérativement être observée (vêtement en haut du corps relevé au dessus des hanches et short ou pantalon baissé sous les genoux). Les Fédérations devront mettre en place, pour les escortes et les délégués fédéraux, des formations spécifiques avant la fin du premier semestre 2008.  Les épreuves délivrant un titre national devront obligatoirement avoir des délégués fédéraux et à compter du second trimestre 2008, si cela est demandé par l’AFLD, des escortes formées.

15. IV – La Mise en place des Contrôles : AFLD (Département des Contrôles)  DRJS (Correspondant Régional et Médecin de Lutte Anti Dopage – MLAD)  Agents de Contrôle du Dopage (ACD)  Si acceptation de la Mission : envoi d’un OM au préleveur et fax au labo de Chatenay Malabris pour qu’on lui envoi un kits de prélèvements  Le procès verbal du contrôle à 4 feuillets voués à 4 destinataires : Le sportif – L’AFLD – La Fédération sportive de tutelle – la DRJS

16. Chiffres de l’année 2007 • 71 missions • 396 sportifs contrôlés • 272 hommes (69 %) et 124 femmes (31 %) • 62 % de contrôles inopinés • 3 contrôles sur compétition internationale (0,8 %) • 244 sur compétition nationale (61,2 %) • 62 sur compétition régionale (16 %) • 87 hors compétition (22 %)

17. Disciplines les plus contrôlées

19. Questions diverses