Pour protéger la santé, les ressources naturelles et la biodiversité ...

1. Pour protéger la santé, les ressources naturelles et la biodiversité ...

2. Les pesticides en chiffresen France L'eau est particulièrement touchée par la contamination : (étude IFEN 2005)‏ • Sur 91% des points de mesures des cours d'eau ; • Et dans 55% des cas pour les eaux souterraines. 25% des eaux souterraines nécessiteraient un traitement pour être utilisées pour l'eau potable... D'où des conséquences néfastes pour la santé, mais aussi sur le coût de l'eau potable!

3. Les pesticides en chiffresen Poitou-Charentes 2 665 tonnes de substances actives utilisées (étude 2005)‏ • 2 600 tonnes (97%) par le secteur agricole ; • 65 tonnes (3%) par l'ensemble du secteur non-agricole (collectivités, particuliers, etc.) ; Risques de transfert par ruisselement (source: FEREDEC Bretagne) : • Moins de 1% pour une parcelle agricole ; • Jusqu'à 30% en milieu urbain.

4. Poitou-Charentes, les pesticides en chiffres Réseaux de surveillance : • Eaux souterraines (étude 2007)‏ • 104 stations dont 93 contaminées par 35 molécules différentes • Eaux superficielles (étude 2005)‏ • 41 stations, toutes contaminées à des degrés divers par 84 molécules différentes • Air (étude 2006)‏ • Sur la station de Poitiers, jusqu'à 13 pesticides mesurés

5. Protéger la santé humaine Les jeunes enfants, un public à protéger : (étude INSERM 2006)‏ • Leucémie de l'enfant (+ 3% par an)‏ • Exposition aux pesticides du jardin comportant un risque • Multiplié par 4 pour les insecticides ; • Mulitiplié par 6 pour les fongicides. Les agents communaux, une exposition chronique : - manque de protection (local de rangement, pulvérisation), - eaux de rinçage déversées sans précaution, - etc.).

6. Préserver la biodiversité Quels effets sur la faune sauvage ? • Canada: 170 espèces d'amphibiens éliminées en 10 ans ; • Mortalités d'abeilles et d'insectes pollinisateurs: toxicité mal évaluée, période de traitement non respectée, etc. • ¾ des cultures mondiales de légumes, fruits et oléagineux dépendent des abeilles et autres pollinisateurs. Grenouille à queue des Rocheuses (Ascaphus montanus)‏ Abeille (Apis Mellifica)

7. Préserver la biodiversité Quels effets sur la flore sauvage ? • Baisse de la biodiversité : plantes messicoles (bleuet, coquelicot, etc.)‏ • Résistance des « mauvaises herbes » aux herbicides, exemple de l'Australie : • Ivraie vraie (1996)‏ • Panic (2007)‏ • Uruchloa (2008)‏ 25 à 40% de baisse de rendement en sorgho Urochloa (uruchloa panicoides)‏ Ivraie (lolium temulentum)‏

8. Vers une Directive européenne Le 13 janvier 2009, le Parlement européen adopte une nouvelle législation ... Article 12 : « utilisation restreinte ou interdite dans les zones utilisées par le grand public, notamment les enfants (parcs, jardins publics, terrains de sports et de loisirs, cours de récréation, terrains de jeux) et à proximité immédiate d'infrastructures de santé. ... pour une mise en application dés 2011.

9. Le désherbage chimique ... ... pas toujours nécessaire! ... en trop grande quantité ... ... à proximité de grilles d'évacuation des eaux ...

10. La Charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » La Charte régionale pour la réduction des pesticides propose aux collectivités : • des objectifs opérationnels ; • un itinéraire de progrés et des outils pratiques ; • un centre de ressources. Le site Internet www.terresaine-poitou-charentes.frpermet de mutualiser les expériences et d'être informé des actualités sur les pesticides, les communes adhérentes, les événements, etc.

11. La Charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » Pourquoi une Charte régionale ? • pour mutualiser les efforts et les connaissances ; • pour une valorisation des initiatives communales ; • pour créer une dynamique de réseau. La démarche Terre saine vise à faire évoluer les techniques d'entretien et l'approche de la gestion des espaces communaux. Les collectivités, mais aussi leshabitants doivent apprendre à gérer et à percevoir différemment les « mauvaises herbes ».

12. La Charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » Connaissance Formation Coordination / OrganisationPlan d'entretienPrise en compte des niveaux de risques Objectif :Renoncer progressivement et durablement à l'usage des pesticides sur les sites concernés Suivi / EvaluationEnregistrement des pratiques Concertation / AdhésionInformation des habitants

13. La Charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » Avant tout, penser autrement la conception et la gestion des sites concernés : • accompagner la Nature et non la contraindre ; • poser un nouveau regard sur les herbes spontanées ; • gérer différemment pour un cadre agréable ; • accepter et faire accepter une gestion plus respectueuse de l'environnement.

14. La Charte Terre saine« Votre commune sans pesticides » Valoriser l'engagement de la commune : 1ère étape : Engagement dans un itinéraire de progrès Réglementation, plan d'entretien, formations, information, enregistrement, zones pilotes Mise en oeuvre sur 50 % des sites concernés, clauses pour entreprises, formations alternatives, info jardinage sans pesticides Mise en oeuvre sur 90 % des sites concernés, conception des projets, information Mention spéciale : 100 % sans pesticides

15. La Charte Terre saineVotre rôle Les acteurs de la démarche Terre saine Pays / Territoire Bassin d'Alimentation et de Captage Information – Sensibilisation – Appui Communauté de Communes Communauté d'Agglomération Mutualisation – Coordination - Soutien Commune Commune Commune Commune Commune Commune

16. La Charte Terre saineVotre rôle Les animateurs de territoire : un rôle fondamental... • Relais auprès des communes pour les accompagner dans leur démarche de réduction des pesticides ; • Interlocuteur privilégié, meilleure approche : • perspective territoriale plus large • connaissance des problématiques locales • “Maillon-clé” dans la prise de décision politique et la mise en oeuvre de la démarche de réduction des pesticides ; • Possibilité de fédérer plusieurs communes sur la démarche grâce à un cahier des charges commun.

17. La Charte régionale Terre sainepour la réduction des pesticides Comment s'engager dans la démarche Terre saine ? ETAPE 1 : - Consultation de la Charte dans sa version complète - auto-évaluation de la Commune dans la démarche de progrès - estimation des points à améliorer dans la gestion des espaces communaux ETAPE 2 : Délibération du Conseil Municipal, et éventuelles délibérations des intercommunalités concernées pour acter l'engagement dans la Charte Terre saine pour la réduction des pesticides

18. La Charte régionale Terre sainepour la réduction des pesticides Comment s'engager dans la démarche Terre saine ? ETAPE 3 : Envoi des documents pour validation de l'engagement : - une copie de la ou des délibérations , - les fichiers informatiques des logos des signataires , - les noms et statuts des signataires , - la description des engagements des co-signataires (cf Art.4)‏ - le formulaire de présentation de la Commune.

19. La Charte régionale Terre sainepour la réduction des pesticides Comment s'engager dans la démarche Terre saine ? ETAPE 4 : Dés prise en compte de l'engagement, renvoi des documents : - un accusé de réception , - la Charte personnalisée avec les informations fournies , - le diplôme personnalisé. ETAPE 5 : La Commune retourne une copie signée de la Charte à la Région Poitou-Charentes.