La Collectivité Territoriale de Martinique et ses ressources humaines

1. La Collectivité Territoriale de Martinique et ses ressources humaines Collectivité Territoriale de Martinique : le chantier d’un Territoire

2. Le cadre juridique : l’ordonnance du 13 décembre 2012 L’ordonnance du 13 décembre 2012 • Maintient les droits acquis des agents du Conseil Général (CG) et du Conseil Régional (CR) • Prévoit leur transfert au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique  quel que soit leur statut : titulaire ou non titulaire  quelle que soit leur position administrative (en activité, détachement, mise à disposition, congé parental, etc.)

3. Le plan stratégique de la CTM et la RH • Il sera construit sur la base : •  des compétences actuelles; •  des compétences nouvelles issues de l’Acte III de la décentralisation •  des compétences demandées par les collectivités CG et CR • Toutes ces compétences vont permettre : • non seulement de maintenir les emplois • mais également de créer de nouveaux emplois

4. Comment y parvenir : La GPEEC • GPEEC : gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences C’est une démarche qui vise à réduire les écarts entre les besoins de la CTM et les ressources humaines actuelles en fonction du plan stratégique de la CTM

5. Les effectifs de la CTM • Une population de 3715 agents dont 61 % de femmes et 39 % d’hommes

6. Profil de l’effectif de la CTM • Les « 46-66 ans représentent 67% de l’effectif total

7. Répartition des effectifs de la CTM par filière

8. Répartition des effectifs de la CTM par catégorie D'après l'INSEE, les agents de la FPT sont répartis comme suit : cat A : 8,4 % cat B : 12,5% cat C : 76,8%

9. Résorption de la précarité • Mise en application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 Les deux collectivités ont mis en place leur programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 et 2014.  Plan d’intégration progressive des agents de catégorie C Ce plan concernera les agents ne relevant pas de la loi du 12 mars 2012.

10. Le poids de la CTM dans le taux d’administration territoriale de la Martinique • Le taux d’administration global (effectif de la fonction publique territoriale et de l’Etat) avoisine :  les 70 agents / 1000 habitants dans l’hexagone  les 75 agents / 1000 habitants à l’île de la Réunion les 92 agents / 1000 habitants en Martinique la CTM pèsera 9 agents pour 1000 habitants • Référence : Rapport 2012 sur l’état de la fonction publique

11. Les chantiers de mutualisation RH

12. Implication des organisations syndicales et représentants du personnel • Les organisations syndicales sont étroitement associées au travail sur les chantiers RH. L’ordonnance du 13 décembre 2012 prévoit d’ailleurs, qu’à titre dérogatoire, et pour une durée de six mois à compter de la date de la création de la CTM, les CAP, les CT et les CHSCT du CG et du CR fonctionnent en formation commune jusqu’à la mise en place des instances du personnel de la nouvelle collectivité.

13. Merci de votre attention !