La REVUE par les PAIRS

1. La REVUE par les PAIRS Quelques principes de mise en oeuvre

2. La REVUE par les PAIRSàl’OCDE

3. Un examen par les pairs peut être considéré comme • l’examen et l’évaluation systématiques de la performance d’un Etat par d’autres Etats, • l’objectif ultime étant d’aider l’Etat examiné à • améliorer ses politiques, • adopter des pratiques optimales • et à se conformer à des normes et principes établis. • Il s’agit d’examens amiables, qui reposent largement sur • la confiance mutuelle des Etats qui y participent • et sur leur confiance commune dans le processus. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

4. la pression des pairs • L’efficacité du processus d’examen mutuel tient à l’influence et la persuasion exercées par les pairs au cours de l’exercice. C’est ce qu’on appelle “la pression des pairs”. • Elle ne prend pas la forme d’actes juridiquement contraignants, telles des sanctions ou autres mesures obligatoires. • Elle passe au contraire par une persuasion en douceur qui peut jouer un rôle important pour inciter un État à opérer des changements, atteindre des objectifs et respecter des normes. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

5. Objet de l’examen • Pour chaque pays, peuvent faire l’objet d’un examen par les pairs, • ses politiques et pratiques en matière économique, • de gestion des affaires publiques, • d’éducation, • de santé, • d’environnement • d’énergie, ou dans tout autre domaine(STATISTIQUE? Politiques de Lutte contre la Pauvreté?).Dans chacun de ces domaines, l’examen porte sur un éventail de normes et critères, tel le respect des politiques convenus à l’échelon international ou la mise en œuvre de principes juridiquement contraignants. • Il peut également être procédé à des examens thématiques, dans le cadre desquels sont étudiés en parallèle les efforts déployés par plusieurs pays en vue d’un objectif particulier (Aide au Développement par ex.) Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

6. Structure des Processus • Au sein de l’OCDE, il n’existe pas en la matière de standard.Cependant, tous les processus d’examen mutuel intègrent, dans leur structure, les éléments suivants : • Le fondement ; • L’ensemble convenu de principes, normes et critères au regard desquels examiner la performance de chaque pays ; • La désignation d’acteurs auxquels il incombe de mener à bien l’examen ; • L’ensemble de procédures conduisant l’élaboration du résultat final. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

7. Les Acteurs • L’examen par les pairs est le résultat du travail de plusieurs acteurs : • l’organe collectif dans le cadre du quel l’examen est réalisé (CAD par exemple), • le pays examiné, • les pays examinateurs • et le Secrétariat de l’OCDE. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

8. Des Procédures • Bien que chaque processus d’examen soit régi par des procédures qui lui sont propres, tous présentent un profil identique, dans lequel on peut distinguer trois phases : • La phase de préparation • La phase de consultation • La phase d’évaluation :le projet de rapport est débattu à l’occasion d’une réunion plénière de l’organe compétent. Les échanges de vues sont conduits par les examinateurs mais tous les membres sont encouragés à y participer activement. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

9. Objectifs et Efficacité • Les examens par les pairs peuvent être mis, directement ou indirectement, au service des objectifs suivants : • Dialogue sur les politiques • Transparence • Renforcement des capacités. • L’efficacité est conditionnée par la combinaison d’un certain nombre de facteurs : • L’adhésion à des valeurs communes • Un niveau adéquat d’implication • La confiance mutuelle • La crédibilité Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

10. Une conviction tirée de l’expérience de l’OCDE La REVUE par les PAIRSest un mécanisme d’examens réciproques qui peut devenir un instrument efficace et majeur d’amélioration des performances à court et long terme. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

11. Instances candidates ? UEMOA, CEDEAO, AFRISTAT UMA Ligue Arabe Union Africaine - NEPAD CODI FMI et SGDD NSDD ACP Système des Nations Unies PARIS21 Et pour la STATISTIQUE? Une seule revue devrait pouvoir servir les besoins de toutes les instances auxquelles un pays est associé Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

12. Des SUITES? Des recommandations à formuler en vue du CODI III prévu à Addis Abebadu 12 au 15 mai 2003? Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

13. PEER REVIEWandNEPAD

14. NEPAD and PEER REVIEW • We, the Heads of State and Government of the Member States of the African Union participating in theAfrican Peer Review Mechanism: ACCEPTthe principles of the African Peer Review Mechanism [AHG/235 (XXXVIII) Annex II] and commit ourselves to their implementation. • To this effect, we are PREPARED to provide • all necessary resources to facilitate the processes involved at the national level, • access to all the required information and stakeholders, • and to guarantee all the appropriate privileges and immunities to the Country Review Team (paragraph 19 of the APRM Base Document); Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

15. NEPAD and PEER REVIEW • The mandate of the African Peer Review Mechanism is to ensure that the policies and practices of participating states conform to the agreed political, economic and corporate governance values, codes and standards contained in :the Declaration on Democracy, Political, Economic and Corporate Governance. • The APRM is the mutually agreed instrument for self-monitoring by the participating member governments. Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003

16. Leadership and Management • The Peers : participating heads of States and Government • ThePanel : between 5 and 7 eminent persons • Serving for up to 4 years and retiring by rotation • those duties and missions will be outlined in a forthcoming Charter • Supported by a Secretariat that mayengage Review teams as required and approved by the Panel Atelier PARIS21 Abuja18-20 mars 2003