LE GRSP: un laboratoire de santé publique?

1. LE GRSP: un laboratoire de santé publique? Troisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé. MONS jeudi 3 Avril 2008 Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, Direction Générale de la Santé. Jacques Raimondeau, Danielle Metzen Ivars

2. Le Groupement Régional de Santé Publique: un laboratoire de santé publique? • I: Le Groupement Régional de Santé Publique. (GRSP) et la Loi relative à la politique de santé publique de 2004. • II: Le contexte de mise en oeuvre. • III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de 2007. • IV: Le GRSP, un laboratoire de santé publique?.

3. I: Le GRSP et la Loi relative à la politique de santé publique d ’Août 2004 (1) • La Loi relative à la politique de santé publique du 9 Août 2004. • elle définit: • le champ d ’application et les conditions d ’élaboration de la politique de santé publique, • les objectifs pluriannuels que celle-ci doit atteindre sous la responsabilité de l ’Etat, • les Plans Nationaux Stratégiques et les objectifs de chacun d ’entre eux. • elle met en place des instruments d ’intervention qui se veulent des leviers d ’action, au niveau national et régional, pour cette mise en œuvre et l ’atteinte des objectifs: • au niveau national: Haut Comité de Santé Publique, Comité National de Santé Publique, Conférence Nationale de Santé. • au niveau régional: conférence régionale de santé, groupement régional de santé, Plan Régional de Santé Publique (PRSP).

4. I: Le Groupement Régional de Santé Publique (2) • Le Groupement Régional de Santé publique: • une structure régionale nouvelle dont la mission, définie par la loi, consiste à mettre en œuvre le Plan Régional de Santé Publique. • Les activités qui en découlent: • la mise à disposition des différents acteurs des données sanitaires et sociales, • la définition des conditions de réalisation des programmes et actions dans le cadre de la mise en œuvre du PRSP, • le choix et les allocations des financements des programmes et actions, • le développement des coopérations au niveau régional et territorial, • le suivi des actions et programmes, • l ’évaluation de ces programmes et des actions en fonction des objectifs de santé publique déterminés au niveau territorial, • la mise en place des conditions nécessaires à la lisibilité, par les différents acteurs, de la politique régionale menée sur le champ de la santé publique.

5. II: Le contexte de mise en œuvre (1) • Une montée en charge étalée dans le temps en raison de la nécessité de susciter les adhésions au GRSP et de nouer préalablement à la création de la structure juridique, les partenariats avec les acteurs potentiels et les décideurs impliqués sur le champ de la santé publique: • communes, conseils généraux et régionaux… • représentants des professionnels de santé, mutualités... (présents au sein du CA en tant que personnes qualifiées). • Le cadre créé par la LOLF et ses conséquences: • un cadre budgétaire harmonisé, • des règles précises relatives à l ’execution budgétaire (caractère limitatif des crédits et fongibilité asymétrique des enveloppes), • mise en place d’ un dispositif de pilotage par la performance.

6. II: Le contexte de mise en œuvre (2) • La Revue Générale des Politiques Publiques (RGPP): • démarche de réforme de l ’Etat et des politiques publiques ayant pour objectif de réduire le poids des dépenses publiques en améliorant la qualité du service public, • mise en œuvre sur la base d ’audits destinés à proposer les réorganisations des missions des services publics en définissant précisément les champs de compétence et les moyens. • L’évolution de la gestion de la santé au niveau régional et la création des Agences Régionales de Santé:

7. III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de 2007. • Méthodologie retenue: • réalisation d ’une enquête exhaustive par questionnaire durant l ’été 2007 auprès des 26 GRSP créés. • Le jugement dominant sur leur installation est largement positif; il fait ressortir des éléments susceptibles d ’induire des innovations dans la mise en œuvre des politiques de santé publique territorialisées: • accroissement de la dynamique régionale des politiques de santé, • amorce d ’un mécanisme de diffusion de la culture de santé publique auprès des membres et des partenaires du GRSP, • amélioration de la cohérence des actions présentées, • amélioration de la lisibilité des politiques régionales de santé publique pour l ’ensemble des acteurs impliqués, • amorce d ’une meilleure prise en compte de la composante territoriale des politiques menées.

8. III: Les premiers enseignements issus de l ’enquête de 2007(2) • La structuration du GRSP autour de deux organes pivot, le conseil d ’administration et le comité des programmes induit une réelle synergie entre les acteurs de santé publique et conduit à donner une dimension nouvelle aux politiques menées. • L ’apport du conseil d ’administration: • porteur d ’une dynamique d ’évolution des comportements institutionnels vers plus de cohérence et de complémentarité. • renouvellement des questionnements et approche multifactorielle des problématiques de santé. • structure permettant l ’échange sur les politiques de prévention et de santé publique menées au niveau territorial et creuset du développement d’ une culture de santé publique, • facteur à terme d ’une meilleure cohérence et complémentarité entre les actions menées dans le cadre des politiques de santé et entre les acteurs.

9. III: Les premiers enseignements (3) • Le comité des programmes:laboratoire de santé publique du GRSP? • noyau du GRSP, il élabore son programme annuel de travail, suit sa mise en œuvre, et prépare les évaluations nécessaires; • par son positionnement stratégique au sein du GRSP et par sa composition adaptée aux choix politiques des régions, il est amené à travailler en réseau: • en mettant en place des mécanismes d ’échange et d ’interraction permanents avec les échelons infra-régionaux, • avec les chefs de projets thématiques, • lesréseaux de promoteurs et porteurs de projets. • Les apports du comité des programmes: • déploiement d ’une activité de management des politiques de santé au niveau territorial. • développement de pratiques collégiales conduisant à une plus grande professionnalisation des acteurs. • développement de l ’appui méthodologique aux opérateurs. • développements d ’outils collaboratifs.

10. IV: Le GRSP, laboratoire de santé publique pour l ’ARS? • L e GRSP: outil d ’une véritable évolution dans la mise en œuvre des politiques de santé au niveau régional et territorial. • A terme, il favorise: • la constitution d ’un réseau intégrant les collectivités territoriales, et plus largement l ’ensemble des acteurs impliqués dans la santé publique au sein de la sphère régionale, • la mutualisation et la professionnalisation des pratiques, • la connaissance et la mise en cohérence des programmes déployés, qu ’il s ’agisse de ceux relevant directement du champ de la santé publique ou de ceux qui concernent d ’autres politiques publiques, mais ayant une interaction avec ce champ. • L ’élaboration d ’un dispositif structuré d ’élaboration des politiques de prévention et de promotion de la santé.