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LE MECENAT SPORTIF

LE MECENAT SPORTIF. Les entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 16 septembre 2006 Colas AMBLARD Docteur en droit – avocat 245 rue Duguesclin 69423 LYON cedex 03 Tel 04 37 48 49 60 – Fax 04 78 62 94 20 camblard@altys-avocat.com. LE MECENAT SPORTIF.

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  1. LE MECENAT SPORTIF • Les entretiens juridiques, Université Jean Moulin LYON III, 16 septembre 2006 Colas AMBLARD Docteur en droit – avocat 245 rue Duguesclin 69423 LYON cedex 03 Tel 04 37 48 49 60 – Fax 04 78 62 94 20 camblard@altys-avocat.com

  2. LE MECENAT SPORTIF • Une manne financière importante pour les clubs sportifs • Mécénat des particuliers : 2,1 milliards d’euros en 2004 • Mécénat des entreprises : 1 milliard d’euros en 2005

  3. LE MECENAT SPORTIF • Qu’est-ce que le mécénat ? • Mécénat : « soutien matériel apporté, sans contrepartiedirecte de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » (arrêté du 6 janv. 1989) • Parrainage (ou sponsoring) : « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct » (arrêté du 6 janv. 1989) • Distinction mécénat/parrainage :absence decontrepartie apportée par le club sportif bénéficiaire au mécène • Exceptions : mention discrète du nom de l’entreprise, contreparties institutionnels (qualité de membre)

  4. LE MECENAT SPORTIF • Les conditions à respecter par le club sportif : • Sur le plan des activités :Une activité sportive est d’intérêt général (CGI, art. 200) – Procédure de « rescrit » (Instr. fisc. 19 oct. 2004). • Sur le plan de l’organisation interne : =>activité non lucrative =>gestion désintéressée =>ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

  5. LE MECENAT SPORTIF • Formes du mécénat : • Mécénat financier : Soutien financier direct, cotisations, abandon exprès de revenus ou de frais engagés (instr. fisc. bénévoles du 23 févr. 2001) ou de produits (prêt de locaux à titre gratuit) • Mécénat en nature : Remise d’un bien (équipements sportifs), de marchandises (produits alimentaires), mise à disposition de matériel ou de locaux (bail gratuit) • Mécénat technologique : Diffusion par le mécène de son savoir-faire ou de ses compétences techniques (formation informatique assurée gratuitement par une entreprise de produits informatiques) • Mécénat de compétences : Mise à disposition gratuite de salariés rémunérés par le mécène, prestations de services non rémunérées

  6. LE MECENAT SPORTIF • Intérêt du mécénat sportif • Pour les associations sportives : • Développer leurs fonds propres (d’origine privée) • Professionnalisation des structures, des méthodes… • Pour les mécènes : • Financer une activité d’intérêt général • Valorisation de l’image • Réduction d’impôts • Facteur de cohésion sociale au sein de l’entreprise 3)Pour les collectivités locales : • Diminution corrélative du volume de financement public • Rationalisation des rapports entretenus avec les clubs

  7. LE MECENAT SPORTIF • Les avantages fiscaux (Loi du 1er août 2003) : • Pour les mécènes : des réductions d’impôts =>Particuliers : 66% des sommes versées dans la limite de 20 % des revenus imposables =>Entreprises : 60% des sommes versées dans la limite de 0,5% du CA HT • Pour les clubs sportifs : des ressources non fiscalisées

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