Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008

1. LE MARCHE DE L'ENVIRONNEMENT AU MAROCEtat actuel et perspectivesMohammed BAJEDDIbajeddi@menara.mahttp://perso.menara.ma/bajeddi tel +212 61 40 30 64 Club de l’environnement - Rabat le 13 novembre 2008

2. Introduction Au Maroc, le marché de l’environnement s’est développé considérablement : • Des instruments juridiques et réglementaires sont mis en place (loi sur l’eau, loi sur les études d’impacts, loi sur la pollution de l’air, loi cadre sur la protection de l’environnement, loi sur les déchets, les modalités de concession, etc.…) ; • La mise à niveau de l'économie nationale ; • La multiplication des projets de développement économique touchant tous les secteurs ; • Les accords de libre échange ; • L'urbanisation grandissante des villes ; • etc. La contribution de ce marché à l'économie nationale est mal connue (part du marché par rapport au PIB national, nombre d’emplois, valeur ajoutée des entreprises, les investissements actuels et les perspectives d'avenir).

3. Objet de l'étude D'où l'intérêt de ce premier travail de caractérisation du marché de l'environnement au Maroc, qui intégrera à la fois les investissements réalisés, les emplois créés ainsi que les besoins en investissements dans le domaine. L'étude vise l’évaluation du marché de l’environnement au Maroc (état actuel 1997-2005 et perspectives 2006 – 2010), notamment, en terme : • d’investissements réalisés et perspectives ; • d’emplois crées et perspectives ; • de participation financière des agents économiques ; • de comparaison avec des expériences à l'échelle internationale « Benchmarking ».

4. Approche méthodologiqueTrois sources d'informations Analyse documentaire L’analyse documentaire a permis de décrire les secteurs de l’environnement selon ses différentes composantes : eau et assainissement, déchets, énergie, pollution atmosphérique, changements climatiques sol, études, formation, observation, biodiversité et ressources naturelles. Pour chaque secteur de l'environnement, il a été procédé à : • La description et l’analyse de l’état actuel (importance, investissements, emploi, principaux acteurs et données clés) ; • La description et l’analyse des perspectives (investissements emplois, Plan de développement sectoriels) ; • L'analyse des données financières et économiques, en relation avec l'évolution de la croissance de l'économie ; • La contribution des agents économiques nationaux et de la coopération internationale au financement du marché de l'environnement.

5. Approche méthodologique • Enquêtes par questionnaire • Des questionnaires ont été adressés aux principaux • acteurs actifs dans le domaine de l'environnement au • Maroc: • Les administrations et établissements publics ; • Les bailleurs de fonds de l'APD ; • Les banques ; • Les opérateurs économiques ; Entrevues Les entrevues directes ont été réalisés auprès des partenaires économiques les plus concernés par les questions relatives au marché de l'environnement pour enrichir l'analyse des données. Un guide d'entretien a été préparé à cette fin.

6. Limites de l'étude Pour un premier exercice de ce genre, il était difficile pour les partenaires concernés de présenter des données raffinées en l'absence de dispositions comptables spécifiques (comptes publics et plan comptables pour les opérateurs économiques) ; D'où provient les difficultés d'avoir tous les éléments chiffrés pour évaluer le poids économique de l'environnement à l'échelle nationale, en particulier, l'estimation des besoins d’investissements en matière de protection de l’environnement ; La coordination et la consolidation des chiffres s'avèrent une opération difficile ; La monétarisation à outrance des externalités sachant que plusieurs aspects de l'environnement ne sont pas monétarisables " non comptables". Un manque au niveau des ressources humaines en économie de l’environnement. Les économistes de l’environnement sont rares. Plus rare encore sont ceux qui sont économistes de formation d’origine.

7. Limites de l'étude 6- La matrice des investissements dans le domaine de l'environnement ?! DPA/ORMVA /RD/CL/etc. Banques APD PRETS ?! ETAT (SEGMA+ Public) TRESOR ONGs ?! ?! ?! APD DONS Entreprises Le Financement des investissements dans le domaine de l'environnement ?! ?!

8. Limites de l'étude • 7. Problème de définition des éco-activités: • Le problème de l'identification des activités et métiers susceptibles d’être pris en compte au titre du secteur de l’écologie et du développement durable pose problème en raison de l'étendu du champ de l'environnement qui englobe deux secteurs : • le secteur traditionnel public bien reconnu : gestion des ressources naturelles (eaux, air, sols) ; préservation de ces milieux contre la pollution ; protection de la nature, auxquels peuvent être adjoints d’autres secteurs comme la prévention des risques naturels et technologiques, la qualité du cadre de vie ; • Le secteur de l’environnement qui se conçoit qu'à travers des objectifs ou des finalités, en particulier en essayant de garantir la sécurité, de préserver la diversité biologique, d’améliorer la qualité de la vie, d’assurer un développement durable, et de transmettre aux générations futures un patrimoine de qualité. • es

9. Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc se sont élevés à 46,6 milliards dhs; soit une moyenne annuelle de 5,2 milliards de dhs. L'année 2005 a enregistré le taux le plus élevé d'investissement

10. Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements moyens par habitant dans le domaine de l'environnement, s'élève pour la période 1997 – 2005 à environ 177,00 dh/hab./an.

11. Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements par ordre d'importance : Le secteur de l'eau 38,71% ; Le secteur des déchets ménagers 29% ; Le secteur de l'assainissement liquide avec 13%.

12. Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations La part des investissements dans le domaine de l'environnement oscille entre 1,16 et 1,64% du PIB avec une moyenne annuelle de 1,34%, et ce quel que soit le taux de croissance du PIB

13. Les investissements réalisés dans le domaine de l'environnement au Maroc (1997 – 2005) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements annuels moyens réalisés par les agents économiques dans le domaine de l'environnement (1997 – 2005) En million dh Le financement de l'investissement dans le domaine de l'environnement a été assuré à 94% par l'administration : • organismes publics (55%) • collectivités locales, régies et concessionnaires (39%).

14. La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc. 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les bailleurs de fonds sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à ce secteur. Sur la période 2000-2004 les bailleurs de fonds ont accordé au secteur de l'environnement au Maroc environ 499 M€; soit une moyenne annuelle de 148M€; soit environ 18% de l'APD totale octroyée au Maroc durant la même période.

15. La contribution des bailleurs de fonds actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc. 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les Aides les plus importantes ont été acheminées vers les secteurs de la gestion des ressources naturelles (31,35%) et l'énergie (27,71%).

16. Les outils d'appui au marché de l'environnement. 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Appui aux associations Dans la pratique de la bonne gouvernance, MATEE a mis un place un programme d'incitation pour l'implication de la société civile dans le domaine de la protection de l'environnement. Durant la période 2002 – 2006, les aides allouées aux associations s'élèvent à 11,9 millions de dh (49 dossiers); soit une moyenne annuelle d'environ 2 Mdh (8 dossiers /an).

17. Les outils d'appui au marché de l'environnement. 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations FODEP Depuis son démarrage, le FODEP a agréé 57 projets de dépollution pour un montant global de 333 MDH dont 125 MDH représentent la partie don. 35 projets ont été agréés durant la période 2005-2006 pour un montant global de 174,7 MDH dont 62,9 MDH sous forme de don.

18. L'emploi dans le domaine de l'environnementPar secteur 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Au Maroc, les grands programmes nationaux (l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, le développement des énergies renouvelables) constituent des chantiers pour la création de l’emploi.

19. L'emploi dans le domaine de l'environnementPar agent économique 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les collectivités locales, les régies et les concessionnaires offrent 67% de l'emploi dans le domaine de l'environnement

20. Le Chiffre d'affaires réalisés par quelques opérateurs économiques dans le domaine de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les démarches entreprises pour approcher le chiffre d'affaires en 2005 des opérateurs privés actifs dans le domaine de l'environnement au Maroc ont permis d'aboutir aux résultats suivants: En 1000 dh

21. Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations • Sources d'informations : • Les programmes prévisionnels nationaux existants (correspondant à 80% de l'investissement) : • Programme National d’Assainissement Liquide et d’Épuration des Eaux Usées (2006-2010) • Programme national de gestion des déchets solides • (2007-2021). • L'estimation des investissements prévisionnels pour les autres secteurs (correspondant à 20% de l'investissement) sur la base de l'extrapolation des données réalisées durant la période 1997 – 2005.

22. Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement, pour la période 2006 – 2010, sont estimés à 23,4 milliards dh; soit une moyenne annuelle de 4,7 Mds.

23. Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations  Le secteur des déchets ménagers sera prioritaire durant les cinq années à venir (35%) ;  86% de l'investissement dans le domaine de l'environnement sera destiné aux trois secteurs stratégiques (eau – assainissement, déchets ménagers et lutte contre la désertification).

24. Les investissements prévisionnels dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations L'importance des dépenses prévisionnelles dans le domaine de l'environnement se situera durant la période 2006 – 2010 autour de 0,92% et 0,95% du PIB respectivement pour un taux de croissance annuel de 2,5% et 5,5%.

25. Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Selon les indicateurs établis sur la base des données de 1997 – 2005, les investissements prévus permettront la création de quelques 4756 postes d'emploi de 2006 à 2010 (croissance de 6,95%); soit 951 nouveaux postes par an.

26. Les perspectives de l'emploi dans le domaine de l'environnement au Maroc (2006 - 2010) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les quatre secteurs les plus importants, les déchets ménagers, l'eau et l'assainissement, et la biodiversité et la lutte contre la désertification vont créer à eux seuls 86% de postes d'emploi pendant les cinq prochaines années.

27. Le marché de l'environnement au niveau international 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Selon l'OCDE, le marché mondial de l'environnement évalué à 450 milliards de dollars d'ici 2010, a atteint sa maturité dans les économies développées. Aujourd'hui, ce marché sous l'impulsion, principalement, de la croissance économique et sociale des pays émergents, va connaître une croissance annuelle de 10%.

28. Le marché de l'environnement au niveau international les investissements dans le domaine de l’environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les investissements pour la protection de l'environnement dans les deux pays d'Europe sont presque similaires; et représentent plus de 67 fois ce que le Maroc investi globalement dans ce domaine. En € Ramené par habitant, l'investissement reste plus élevé dans les deux pays de l'Europe, mais la différence est ramenée à 32 fois ce que le Maroc investi par habitant. Le Maroc devra augmenter ses dépenses d'investissement dans le domaine de l'environnement de 50% et 34% pour atteindre les chiffres enregistrés respectivement en France et en l'Allemagne.

29. Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations MAROC Les dépenses de protection de l'environnement restent en majorité une affaire d'Etat qui apporte les fonds nécessaires avec l'aide des bailleurs de fonds dans le cadre de la coopération internationale. Le secteur privé et les ONGs sont faiblement impliqués.

30. Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations ALLEMAGNE Le secteur privé participe avec 53% des dépenses pour la protection de l'environnent

31. Le marché de l'environnement au niveau international Le financement des investissements (suite) 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations FRANCE • Les actions de protection de l'environnement relèvent le plus souvent d'une responsabilité publique : • 64,5% des dépenses sous la maîtrise d'ouvrage d'administrations publiques . • 29% par le secteur privé ; • 6,5% par les ménages.

32. Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des eaux et de l'assainissement liquide 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Chiffres qui expriment l'écart de développement économique et social et la disponibilité des ressources financières. Les investissements dans le domaine des eaux et de l'assainissement liquide par habitant sont trop faibles au Maroc, environ 5 €/an.

33. Le marché de l'environnement au niveau international Secteur des déchets ménagers 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations En Allemagne les dépenses de gestion des déchets ménagers ont été estimées en 2003 à 13,5 milliards d'Euros. En France, la dépense pour les déchets municipaux, a été évaluée à 11,10 milliard d’euros.

34. Le marché de l'environnement au niveau international La protection de la qualité de l'air 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Les dépenses pour la protection de l'air au Maroc sont faibles par rapport aux dépenses enregistrées en France et en Allemagne, mais la comparaison doit tenir compte du degré d'industrialisation du pays et de l'état de connaissance de la pollution atmosphérique.

35. Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations ALLEMAGNE La protection de l'environnement a généré la création d'environ 1,5 millions d'emploi ; soit approximativement 4% des emplois dans le pays 66% de ces emplois sont créés dans le secteur des services.

36. Le marché de l'environnement au niveau international L'emploi 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations FRANCE les emplois liés à l'environnement sont estimés à 370 500 en 2004. La gestion des eaux usées (88 700) et des déchets (94700) totalise la moitié de l'emploi environnemental. • La France, a mis en œuvre un ensemble de moyens d’aide à l’insertion et à l’emploi dans le domaine de l'environnement : • 1984, les travaux d’utilité collective (TUC) (150 000) • 1989, Contrats emploi solidarités (CES) (168 000) • 1994, emplois verts (EV) (35000 emplois) • 1997, nouveaux services, nouveaux emplois (40100)

37. Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations L’utilisation de la fiscalité dans les politiques environnementales, afin de réduire la pollution et les impacts environnementaux liés aux activités économiques et aux modes de consommation, s’est fortement développée. Cette tendance, est concrétisée par la mise en place d'une batterie d’outils plus classiques (réglementation, subventions, mesures de couverture des coûts) et initie un mouvement d’intégration de différents outils basés sur le marché (instruments tarifaires comme les contributions amont sur les déchets, marchés de contrats négociables / permis d’émissions, crédits d’impôts...).

38. Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Cas de l'UE l’UE offre aux entreprises de multiples possibilités de financement soit par des participations financières, soit par des incitations à investir dans ce domaine. Les financements européens pour l’environnement prennent principalement la forme de co-financements ou de prêts bonifiés. En plus des financements directs de la Commission, l’UE peut apporter un soutien aux entreprises qui agissent pour l’environnement, par l’intermédiaire de ses institutions financières (BEI et FEI) ou de ses Fonds structurels.

39. Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Cas de l'Allemagne L’aide octroyée par le gouvernement fédéralse focalise notamment sur les domaines des énergies renouvelables, des économies d’énergie et des matières premières renouvelables. Parallèlement, l'Allemagne a instauré des mesures fiscales pour pénaliser les activités qui présentent des risques pour l'environnement. Les taxes et les impôts en rapport avec l'environnement, en l'Allemagne, s'élèvent à 66,4 milliards d'€ en 2003. Ce montant constitue environ 13% des recettes fiscales totales de l'Allemagne. La question qui revient souvent dans tous les pays"est ce que ces taxes et impôts collectés pour la protection de l'environnement sont vraiment recyclés dans l'économie pour atteindre ses objectifs?".

40. Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Cas de la France Au constat de la multiplication de mesures fiscales incitatives et de la complexité des mécanismes de leurs mises en œuvre, la France a institué la TGAP[1] en 1999. La TGAP comprend les taxes sur l’énergieet sur les transports et tous les types de versements financiersliés à l’environnement (les aides et subventions à des projets écologiques) Les résultats fiscaux enregistrés montrent que les mesures fiscales pour la protection de l'environnement en France sont généralement loin de constituer une internalisation des coûts des dommages environnementaux, puisque les taux des taxes sont souvent fixés à un niveau trop faible. [1]TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes. Il s'agit en réalité d'un panier de taxes antipollution rassemblées sous ce vocable

41. Le marché de l'environnement au niveau international Les incitations pour la protection de l'environnement 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Cas de la Tunisie

42. Conclusion 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations • Penser, agir localement et globalement • L'étude du marché de l'environnement est : • une pierre pour l'édification d'une base de données financières et économiques • Un outil pour la consolidation et la restitution des chiffres disponibles • Un exercice qui devra se répéter chaque année et s'étendre pour cerner toute la problématique du marché • C'est pourquoi nous recommandons :

43. Recommandations 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Recommandation 1 : La mise en place d'un compte unifié de protection de l'environnement au format des comptes publics et insérer un compte spécifique à cette activité dans le plan comptable des opérateurs économiques marocains. Le fonds national de l’environnement (FNE) à créer conformément à la loi cadre sur l’environnement (article 60) pourra servir de plate forme pour cette initiative. Recommandation 2 : Il est nécessaire d'apporter des éléments nouveaux sur la fiscalité environnementale et ses impacts pour la promotion du marché de l’environnement au Maroc. De même, il serait souhaitable de mettre en évidence le développement de nouveaux financements privés et publics en faveur de la protection de l’environnement

44. Recommandations 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Recommandation 3 : Établir une base de données des spécialistes de l'économie de l'environnement au Maroc et d'organiser des sessions de formation au profit des cadres opérant dans le domaine de l'environnement. Il serait aussi possible d'étudier l'opportunité d'établir des programmes de partenariat avec les universités pour la création d'un CEA (certificat des études approfondies) en économie de l'environnement. Recommandation 4 : Il est souhaitable que l'observatoire de l'environnement puisse s'intéresser davantage aux questions économiques de l'environnement : i) démontrer l’intérêt de l’observation économique de l’environnement ; ii) montrer qu’observer régulièrement l’environnement sous un angle économique nécessite une stratégie dans la durée ; iii) bâtir un consensus sur l’intérêt et les potentialités du développement de l’économie de l’environnement ; etc.

45. Recommandations 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Recommandation 5 : Il serait souhaitable de préparer et de mettre en oeuvre au niveau du MATEE, un programme de communication pour encourager les autres administrations publiques à suivre les aspects économiques de l’environnement. L'économiste de l'environnement pourrait apporter l'appui pour la conception et la réalisation de ce programme de communication. Recommandation 6 : Pour assurer une meilleure information des partenaires et des opérateurs économiques nationaux, il serait souhaitable d'organiser des sessions de formation et de sensibilisation sur les mécanismes financiers pour la protection de l'environnement et d'aider ces partenaires à formuler les demandes de financement.

46. Recommandations 1. Etat actuel 2. Perspectives 3. Benchmarking 4. Conclusion 5. Recommandations Recommandation 7 : Il serait souhaitable de préparer et de mettre en œuvre un système d’incitation et de suivi de l’emploi et des métiers dans le domaine de l’environnement.

47. Merci de votre attention