Connaissances spécifiques

Connaissances spécifiques Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Jean J. Schintgen • Secrétaire général • HORESCA • Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Organisation et timing. • 2 séances cours (connaissances spécifiques) Lois et règlements. 3 heures • 1 séance contrats. 1,5 heure • 1 séance pratique : vins. 2 heures • 1 séance pratique : bière. 2 heures • 1 séance préparation test 1,5 heure Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 1. Le débit de boissons. • Un seul débit dans les locaux autorisés. • Toute extension est soumise à autorisation. • Pas d’autorisation spéciale pour : • - terrasse • - jeux de quilles • - salles de fête • - restaurant …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Autorisation pour vente de boissons à emporter. • Vente de boissons alcoolisées par automate est interdite • Mini bar autorisé (si licence) • Boissons à faible taux d’alcool, moins de 0,5 alcool volume, • Vente de tabac et de boissons alcoolisées interdits au moins de 16 ans. • Attention « Défense de fumer » • Spectacle à caractère érotique Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 2. Les prix. • A) Généralités • Supplément pour service à la terrasse • Supplément de 10% pour le service • Tabac = prix bandelette • Vente des boissons servis à partir des bouteilles à grande contenance est autorisée • TVA et toutes taxes comprises • Vente à perte interdite Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • B.) Prix calculés • Soft drinks, vins, bières, etc. • Formule • Vérification par recalcul • Attention à la marge Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • C.) Les prix réalisables • Pas de calculation précise • Certain produits, notamment , apéros et digestifs Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 3. Affichage des prix • Indiquer les prix des produits les plus courants qui sont offerts en vente • 2 listes sont obligatoires • Lisibilité • Hébergement uniquement à l’intérieur • Prix maxima, toutes taxes comprises Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 4. Monographies • A) Débits de boissons • 5 avril 1989. • Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées (licence de cabaretage) • Plats à base d’œufs • Viande chevaline • Assiettes anglaises, sandwiches et tartines • Confiserie et chips …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Articles pour fumeurs • Plat du jour • Consommation sur place • Pas de carte mais pancartes Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • B. Etablissement d’hébergement • Location de chambres • Petits déjeuners, repas pour les locataires des chambres • Pension complète et demi pension • Boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées (licence de cabaretage) • Articles de toilettes, cartes postales • Confiserie et chips, souvenirs Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • C. Etablissement de restauration • Plats cuisinés, consommation sur place et livraison • Vente de boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées. (licence de cabaretage) • Articles pour fumeurs • Cartes postales et souvenirs • Confiserie Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 6. Gérance du débit • Déclaration du débit, personne morale ou physique, autre que celle qui gère effectivement le débit • Nom du gérant effectif doit être déclaré • Exploitant ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne, résidence quinquennale. (consécutives) • Remplaçant doit justifier son honorabilité professionnelle et, le cas échéant de la résidence quinquennale Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 7. Affichage du nom du propriétaire • Personne physique : nom et prénom • Personne morale : nom de la société • Numéro de l’autorisation • VCA (vignette de contrôle accises) Jean J. Schintgen

Connaissance spécifiques. • 8. Taxe d’ouverture • Taxe à payer avant l’ouverture • Taxe échelonnée suivant nombre d’habitants : • <1 000 habitants • <5 000 habitants • >5 000 habitants Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 9. Taxe annuelle. • Taxe à régler tous les ans avant le 31 janvier • Passé ce délai = supplément de 10% par jour • Passé un an, extinction du droit de cabaretage • Pas de taxe pour vente de boissons alcooliques à emporter • Dispense de taxe pour les établissements sans licence …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Paiement de la taxe pour les cantines d’entreprises non commerciales, autorisées à servir des bières et du vin • Les taxes varient suivant le nombre d’habitants par commune : • < 1 000 habitants • 1 000 < 5 000 habitants • > 5 000 habitants • 50% de réduction pour ouverture ou fermeture 6 mois …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Majoration de 50% pour les débits déclarés au nom de l’Etat, Commune, Syndicat de commune, société close, CFL et compagnie aérienne si l’exploitation se trouve dans une gare ou aérogare. • Transfert dans la commune ou en ligne directe pas de taxe à payer. Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 10. Heures d’ouverture. • 6 heures du matin à 1 heure du matin • Dérogations possibles, 3 heures du matin • Demande à faire au bourgmestre • Tranquillité publique • Tous les jours, certains jours, jours déterminés • Taxe à payer, minimum et maximum • Taxe d’amusement …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • « Nuits blanches générales » nouvel an, Fête Nationale, kermesse….. • « Nuits blanches » 6 heures du matin • Conditions spéciales • Affichage des « nuits blanches » • Modification des heures d’ouvertures possible pour : buffets de la gare, aérogare, casino de jeux, aires de repos sur les autoroutes …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Débits de boissons non alcoolisées : 6 heures du matin à minuit • « nuits blanches » = 2 heures du matin • Nuits blanches pour tous les jours sont limitées à 6 semaines pendant la saison estivale Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 11. Séjour dans un débit en dehors des heures d’ouverture • Le débitant • Les membres de sa famille • Le personnel • Les voyageurs logeant dans l’établissement • Cuisine ou autres salles = débit • Amende : débitant et clients …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Portes fermées = dédoublement des amendes • « Nuits blanches » doivent être affichées Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 12. Mineurs d’âge • Débit de boissons alcoolisées = 16 ans • Débit de boissons non alcoolisées = 15 ans • Autorité parentale, représentant légal, en charge ou surveillance • En voyage ou déjeuner • Interdiction, boissons alcoolisées • Pâtisserie, fêtes enfantines Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 13. Ivresse • Amende pour toute personne qui fait boire des boissons alcoolisées à un mineur d’âge • Dédoublement des amendes pour le cafetier • Personne en état d’ébriété peut être enfermée • Responsabilité civile Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 14. Consommation sur crédit • Crédit limité à 12€ cumulable sur 6 mois • Uniquement pour boissons alcoolisées Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 15. Exigences sanitaires et hygiéniques • W.C. séparés pour hommes et femmes • En nombre suffisant • Ventilation • (Haccp) Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 16. Jeux de quilles • 08.00h à 23.00h • Affichage des prix • Affichage d’une liste de prix pour les boissons Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 17. Jeux d’amusement et taxe d’amusement • Jeux de hasard interdits • Taxe communale sur jeux • Taxe communale sur spectacles, attractions, cabarets, dancings, discothèques • Café-concert, music-hall, variétés, concerts, tour de chants, soirées dansantes Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 18. Congés, jours fériés et heures de travail • Livre spécial, enregistrement des jours de congés accordés et des jours fériés travaillés • Heures de travail Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 19. Livre des alcools • Registre spécial pour les alcools forts Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 20. Droits d’auteur. • Droits d’auteur à payer sur tous les appareils produisant des sons ou des images • Sont pris en compte : radio, téléviseur, Pick-up, C.D., magnétophone, juke-box,etc • Tarifs différents suivant appareils (et) • Régions tarifaires : <1 500, 5 000, >5 000 + faubourgs, Luxembourg et Esch/Alz …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Tarifs spéciaux à négocier pour cabarets, discos • Tarifs suivant nombre de places, <100,<200;<300,>300 places • Tarifs pour bals et soirées dansantes, suivant tarif d’entrée et grandeur de la salle • Musique live et karaoké, capacité de la salle et jour de semaine Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 21. Fiche d’hébergement • Fiche d’hébergement obligatoire • Fiche hôtelier • Fiche Statec • Fiche de police • (Fiche informatisée?) Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 22 Statut hôtelier • Définit les conditions auxquelles doivent répondre les immeubles et les chambres Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • 23. Aides à l’investissement • Etablissements de restauration et/ou d’hébergement • Loi cadre des classes moyennes : • - prime de premier établissement • - subvention en capital • - bonification d’intérêts • - assistance technique …/… Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques. • Crédit d’équipement • Plan quinquennal • Dégrèvement fiscal • Mutualité d’aide aux commerçants Jean J. Schintgen

Connaissances spécifiques