Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte

1. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte

2. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Problématique • EGOM (Plan Mayotte 2015) • Fiche action n°7 • Schéma nécessaire pour la mise en œuvre des autres actions • Précurseur du Projet régional d’agriculture durable (Loi de Modernisation Agricole)

3. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Contexte • Sur la base des PLU, approfondissement complémentaire de la réflexion sur les zones agricoles et rurales • SDAGE + évolution des réglementations • Liaison avec la révision du PADD • Concertation nécessaire pour les orientations et les actions à conduire

4. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Objectif Disposer d’une cartographie à grande échelle du territoire permettant de définir de manière précise la destination souhaitée pour les différentes zones : • Zones agricoles à haut potentiel agricole qui devront être viabiliséesen priorité, préservées voire sanctuariséespour l’activité agricole • Zones agricoles présentes dans les PLU (bâtiments d’élevage…) • Zones naturelles où l’agroforesterie est possible • Zones naturelles strictes d’où l’activité agricole devra être exclue

5. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Objectifs par zone Chaque zone pourra être déclinée selon les entrées suivantes : • Prévision d’investissements • Prévision d’accompagnement spécifique • Présence d’un cahier des charges

6. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Résultats attendus • Définition des conditions de développement de l’habitat et du tourisme sur les sites d’exploitation • Définition et localisation des actions envisagées (investissements et accompagnement) • Dispositif d’évaluation et de contrôle des actions. Résultats globaux • Document cadre, concerté, support de financements priorisés par zone • Schéma potentiellement mobilisable dans le cadre de la LMA pour préciser les autorisations de valorisation du foncier selon le zonage (arrêtés préfectoraux).

7. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte CoPil et CoTech • Composition du comité de pilotage, présidé par le Préfet et le Président du CG : • CG (élus + DARTM, Direction Affaires Foncières, Direction Aménagement), maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, OPA, syndicats agricoles,… • Pilotes = CG (DARTM + Direction Aménagement + Direction affaires foncières) et DAF (Pôle analyse territoriale + SAAR + SEA) • Comité technique (CoTech) pour préparer les CoPil :  CG, Association des Maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, SIEAM, SMIAM

8. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Phase de consultation • Élaboration de l’état des lieux à l’échelle communale • Prise de contact avec les Maires puis réunion débat avec l’ensemble des personnes ressource identifiées • Synthèse des réunions débat et élaboration de proposition de zonage • Retour dans les communes pour mise à l’épreuve de la synthèse

9. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Guide d'entretien • Sur la base des documents supports, affinement du zonage • Historique des utilisations agricoles (lieux + types de productions) • Atouts et contraintes actuels • Précisions sur les volontés de développement agricole futur (eau, voirie, marché communal, productions…) et les besoins en accompagnement • Demande de hiérarchisation des aménagements souhaités

10. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte CoTech 1 CoTech 2 CoTech 3 J F M A M J J A S O N D Synthèse consultations Synthèse zonage Rendu final Chronogramme 2010 CoPil 1 CoPil 2 CoPil 3 Programmation et chiffrage des actions Préparation documents support Consultations Restitutions

11. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Procédure d’ élaboration des supports d’analyse Espaces sensibles Plans d’eau ZPG Mayotte Zones urbanisées 2008 PENTES Milieu physique PLU PADD État des lieux Ménages agricoles Zones à fort potentiel agricole (SRADT) FONCIER Zonage agricole potentiel EAU Contraintes à lever VOIRIE

12. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Identification des facteurs limitants par zone Zonage communal

13. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Priorisation des actions par zone Synthèse des zonages communaux

14. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte État des lieux Filtres

15. Schéma directeur de l’aménagement agricole et rural de Mayotte Facteurs limitants