Présentation de l’étude Bilan Carbone ® Patrimoine, Services et Territoire

1. Présentation de l’étude Bilan Carbone® Patrimoine, Services et Territoire Conseil communautaire du 30 septembre 2013

2. 1 Contexte et objectifs

3. 1lContexte et objectifs

4. 1 lContexte – Niveau Global • Tension sur les ressources naturelles Forcément la consommation mondiale en énergie a explosé Les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter (accélération entre 2000 et 2008) Notre consommation individuelle a augmenté très rapidement sur les 100 dernières années Consommation d’énergie en Tonne Equivalent Pétrole (Tep) par Habitant (hors Biomasse) 1Tep = 7,3 barils de pétroles = 11600 kWh = 1200 m3 de gaz naturel = 3 tonnes de bois

5. 1 lContexte – Niveau National et local • Un exemple : la précarité énergétique • Près de 3,4 millions de ménages (13% des ménages français) consacrent en France plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie. • En améliorant la performance des logements, on contribue à la réduction : • Des émissions de GES (global), • Des importations d’énergie (national), • De la facture et de l’inconfort des occupants (local) • De la consommation d’énergies fossiles • La réduction des émissions de gaz à effets de serre a un impact environnemental, économique et social.

6. 2 Contexte du projet

7. 2lContexte du projet • La Communauté de Communes Plaines et Forêts d’Yveline • 25 communes • Plus de 56 000 habitants • Obligation réglementaire de réaliser son bilan des émissions de GES et son Plan Climat Energie Territorial (Loin° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décret du 11 juillet 2011) • Engagement en faveur du Développement Durable depuis 2008 • 2008 : commission Développement Durable, Plan d’Action Développement Durable (PADD) et mise en place d’un service Développement Durable. • 2011: engagement volontaire dans une démarche PCET • Volonté de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation aux impacts du changement climatique • Signature d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) avec l’ADEME en octobre 2011. • 2013 : mise en place d’un Agenda 21 local

8. 2 lContexte du projet Articulation avec l’Agenda 21 Plan Climat Energie = volet climat-énergie de l’Agenda 21 pour contribuer à l’objectif de lutte contre le changement climatique Bilan Carbone Patrimoine, Services et Territoire = éléments de diagnostic pour l’élaboration du PCET

9. 3 Méthode Bilan Carbone®

10. 3lLa méthode Bilan Carbone® • Objectifs du Bilan Carbone® • Permettre à la CCPFY de comprendre son impact environnemental à travers ses émissions de GES • Mettre en œuvre un plan d’action de réduction des GES (territoire et services)

11. 3lLa méthode Bilan Carbone® •  2 types de Bilans Carbone ® • Patrimoine et Services • Il concerne le fonctionnement propre de la CCPFY et les émissions générées par les services qu’elle rend. • Il est réalisé grâce à la méthode Bilan Carbone® de l’ABC (Association Bilan Carbone®) • Territoire • Il concerne l’ensemble des émissions générées par le territoire de la CCPFY, c’est-à-dire celles liées à toutes les formes d’activités présentes (industrie, tertiaire, résidentiel, agriculture, transport…). • Il est réalisé grâce au module territoire du Bilan Carbone® de l’ABC.

12. 3lLa méthode Bilan Carbone®

13. 3lLa méthode Bilan Carbone® Postes couverts par le Bilan carbone® Patrimoine et Services Collectivité Consommations d’énergie (chauffage, éclairage, appareils, climatisation) Construction des bâtiments, du mobilier, du matériel informatique Déplacements professionnels Matériaux, produits et services entrants Transport Fret amont Services rendus Déchets produits Fin de vie Déplacements de personnes Domicile-travail des agents visiteurs

14. 3lLa méthode Bilan Carbone® Postes couverts par le Bilan carbone®Territoire

15. 3lLa méthode Bilan Carbone® Exemple de présentation des résultats Patrimoine et Services Emissions de GES par poste en tCO2e

16. Merci de votre attention