Mettre en œuvre les DUCS-EDI

1. Mettre en œuvre les DUCS-EDI

2. Les principes généraux de jedeclare.com

3. Fiche d’identité • Nom : • www.jedeclare.com • Age : • 11 ans • Activité : • Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables • Taille : • 9 000 cabinets • Poids : • 1 700 000 entreprises

4. Une plateforme globale

5. ARS Déclaration et télérèglement Destinataires Un fonctionnement unique • La déclaration est générée par le logiciel • Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité ARS ACS ADS Cabinet

6. Une parfaite traçabilité • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées • ACS , Avis de Contrôle Signé • Vérification de la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate sur les anomalies • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire et compte rendu de traitement

7. Une organisation unifiée • Toutes les déclarations fiscales et sociales via un seul partenaire jedeclare.com • Un suivi unifié quel que soit le destinataire

8. Un suivi unifié 5-Clôture 4-Compte rendu du destinataire 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

9. Mettre en œuvre les DUCS-EDI via jedeclare.com

10. Rappel : pourquoi télétransmettre ? • Fin 2012 = fin des DUCS « papier » • Pour la totalité des URSSAF • Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP affiliées à l’AgircArrco • Obligation de télédéclarer et télérégler • Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations « Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier 2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du 1er janvier 2013. • Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser mensuellement leurs cotisations sociales

11. Croissance des DUCS-EDI via jedeclare.com • 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients • Cela représente à ce jour 250 000 entreprises • Soit: • 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf • 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite

12. Les étapes de mise en œuvre sont en ligne

13. Suivre les étapes

14. Souscrire au service DUCS-EDI

15. Rappel des formalités

16. Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général • Téléchargeable sur www.jedeclare.com • A faire signer au client • Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

17. Formalités vis-à-vis de votre client • Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné • Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires (2 pour Pôle Emploi) pour effectuer son télérèglement. Remplir lesbordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre les RIB, RIP ou RICE. • Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

18. Rappels sur le téléréglement • prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire, seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance • modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par rejeu de la télédéclaration • gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement • répudiable

19. Formalités vis-à-vis des OPS • Urssaf • Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI • Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com • Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à la banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires) • Pôle Emploi • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com • Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre à la banque du client • Caisse de retraite • Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par jedeclare.com • Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en indiquant le Numéro National d’Emetteur(liste disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)

21. Les infos destinataires

22. Générer le fichier DUCS-EDI • Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS • SIRET • Numéro URSSAF • Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises • SIRET • n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS • codifications des rubriques … • Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI • Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

23. Transmettre à jedeclare.com • Selon les logiciels • Par mail • Émetteur : edupont@jedeclare.com • Destinataire : DUCS@jedeclare.com • 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI • Ou automatique par votre logiciel • En webservice • Dépannage • upload sur le site www.jedeclare.com

24. Transmettre les télédéclarations • Règles de dépôt pour les URSSAF : • l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance • un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite • un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités • Règles de dépôt pour les CRC/IP : • l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance • un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser. • un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

25. Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne • ADS, Avis de Dépôt Signé, • Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, • ACS , Avis de Contrôle Signé • Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies • ARS, Avis de Réception Signé • Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

26. Le suivi en ligne

27. La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

28. Le suivi en détail

29. Le suivi en ligne Détail des anomalies

30. Une erreur ? informer l’assistance en un clic

31. Critères de recherche encore plus fins par destinataires

32. Bonus no 1: l’obligation de résultat • Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail • L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

33. Bonus no 2: la détection des erreurs • Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement • par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration • jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

34. Destinataire ACS ADS Avertissement automatique Déclaration Client Bonus no 3: l’information de vos clients Le cabinet Client À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer

35. ... plusieurs niveaux d’informations • Avertissement • Information automatique du client du montant à payer : • Par mail ou fax • Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! • coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration • à joindre au chèque • Acquittement • Le client transmet son autorisation • Modification • Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

36. Bonus no 4: la consultation des codifications spécifiques • Intensification des partenariats avec les caisses de retraite • Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. • Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. • Partenaires : mise en ligne des codifications et taux propres aux clients de • PRO-BTP • Groupe Malakoff Médéric • KLESIA • Caisses Réunionnaises Complémentaires • Novalis Taitbout • AG2R • Prémalliance • APICIL

37. … exemple de fiche de paramétrage en ligne

38. Bonus no 5 : accès direct dans le compte URSSAF

39. … idem le cas échéant dans le compte PRO-BTP…

40. Bonus no 7 :l’alerte sur les échéances • Le tableau de bord synthétique sur les dossiers gérés dans le cabinet • être alerté des dossiers • non déposés à l’approche d’une échéance • non « rejoués» suite à un rejet.

41. Bonus no 8 : la gestion des collaborateurs • Les collaborateurs peuvent disposer d’accès permettant à chacun : • d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. • de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

42. Bonus no 9 : l’accompagnement des cabinets • L’assistance de jedeclare.com appelle systématiquement tous les cabinets • primo déclarants • qui ont transmis une première déclaration DUCS EDI rejetée • afin d’aider le cabinet à la correction.

43. Pour vous aider à tout moment • Tél : 08 90 71 06 13 • assistance@jedeclare.info • De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien

44. Utiliser aussi jedeclare.com pour …

45. DADS-U via jedeclare.com • jedeclare.com multi-distribue tous les types de DADS-U • DADS-U complète • DADS-U par type de destinataire • DADS-U TDS vers la CNAV • DADS-U IRC vers les caisses de retraite complémentaires • DADS-U IP vers les instituts de prévoyance • DADS-U Assurances vers les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires • DADS-U CI-BTP pour les congés payés et intempéries du bâtiment et travaux publics • Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle en fonction du contrat de l’entreprise

46. La DUE en EDI • En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche • Le client de l’expert-comptable peut recevoir automatiquement le PDF à remettre à son salarié, matérialisant l’acceptation de la DUE par l’Urssaf

47. L’Attestation Employeur, la DN-AE • Le volet employeur • à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » • Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés • Le volet salarié • Pôle emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF • Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations • Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise

48. Et aussi • DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du spectacle • EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA • les paiements trimestriels EDI des cotisations santé • proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages • mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à l'entreprise • envoi simultané et obligatoire du téléréglement

49. Les tarifs 2012

50. Offre Essentielle 299 €/an • Offre Essentielle • Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarationspour 30 dossiers. • Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème : + 3 € / anOption Fiscal Périodique TVA - TS Dossier « Mixte » 3 € / an L’annuel TDFC DADS-U ou DRP-MSA + 3 € / an Option Social Périodique DUCS + 3€ / an Option Paiements CVAE - IS Dossier « TDFC seul » + 3 € / an Option Social Evènementiel DUE - AE DSIJ - AT 1,5€/an Social Evènementiel offert tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI