LE ROLE D’UNE AGENCE D’ACHAT DE SERVICES DE SANTE DANS L’AMELIORATION DU SYSTEME DE SANTE

1. LE ROLE D’UNE AGENCE D’ACHAT DE SERVICES DE SANTE DANS L’AMELIORATION DU SYSTEME DE SANTE Cas Des EUP FASS en RDC Bujumbura 02 au 06 Février 2010 Zéphyrin Kanyinda, Directeur de l’EUP FASS – Kasai Occidental

2. L’Etat et les 3 Fonctions traditionnelles du système de santé Dans le passé Quelles conséquences ?? Dysfonctionnement du système Faible allocation des ressources sur la prestation 19,1% en 2006 contre 69% au niveau central Faible encadrement de l’Etat ETAT PROVIDENCE

3. Contexte de la RDC

4. Que faire ? La séparation des fonctions Fiduciaire L’ETAT Formation sanitaire public ou privé

5. Quel est le montage actuel ?

6. Autres partenaires PARSS?? État Financeurs APPUI TECHNIQUE HGR CS CS FBP BASKET FUND FASS FDSS Financement Régulation FINANCEMENT AMELIORE Nx Central IPS ECD MUTUELLES ECZ PERFORMANCE AMELIOREE Prestations ACCESSIBILITE AMELIOREE POPULATION

7. LE FASS ET LA SEPARATION DES FONCTIONS

8. Séparation des fonctions de régulation, de prestation, d’approvisionnement et de financement Régulation encadrement régulation Nx Central approvisionnement IPS ECD tiers payant ECZ Prestations HGR CS CS POPULATION

9. Séparation des fonctions de régulation, de prestation, d’approvisionnement et de financement Approvi-sionnement en MEG Régulation encadrement) régulation fedecame Nx Central approvisionnement IPS ECD CDR tiers payant ECZ Prestations HGR CS CS POPULATION

10. Séparation des fonctions de régulation, de prestation, d’approvisionnement et de financement Gestion du Financement Approvi-sionnement en MEG Régulation encadrement régulation FASS fedecame Nx Central approvisionnement IPS ECD CDR tiers payant ECZ Prestations HGR CS CS POPULATION

11. La séparation des fonctions au Kasaï Occidental

12. La régulation • Assurée par la sous commission financement (anciennement appelé comité de pilotage du FASS) du comité provincial de pilotage des actions sanitaires • Dirigée par la division provinciale de la santé • Composée de la DPS, des partenaires à la santé, des représentants de la population, des représentants des ECZ et des prestataires • Définissant les stratégies provinciales de l’achat des services (couverture des formations sanitaires, liste des prestations à acheter, montant d’achat des prestations…) • Se réunissant tous les trimestres • Disposant d’un secrétariat exécutif ou technique (DPS et partenaires) pour le suivi de la mise en œuvre (réunions bimensuelles)

13. Le financement • assurée par l’Établissement d’Utilité Publique FASS • disposant • d’une personnalité juridique de droit privé et des procédures de gestion propre (convention de service public avec le MSP) • d’un conseil d’administration décisionnel mixte État et Partenaires.(Inspecteur Provincial, Ministère provincial de la santé, Ministère provincial des finances, et 4 partenaires…),composé de 9 membres au maximum • d’une équipe composée du directeur, du responsable financier, des statisticiens/vérificateurs et du personnel de soutien • appelée à élaborer et à proposer des projets, sur base du plan provincial de développement sanitaire, aux différents partenaires • sur base de la contractualisation avec les formations sanitaires • et de la vérification de l’effectivité des prestations • menée par des associations locales, contractées à cet effet • Actuellement, seul le fonds provenant du PS9FED est géré directement par l’EUP • Coût de gestion prévisionnel: 0,24$/hb/an

14. Matrices des Partenaires dans la mise en œuvre du FBP EUP FASS K.OCC

15. Quelques grandes décisions prises dans le Kasaï Occidental:

16. La régulation • Lancement de l’achat de prestation avec le financement propre de CORDAID (juin 2007) • Intégration des ZS PMURR dans le cadre du FASS (juin 2008) • Validation de la liste des prestations à acheter (juin 2007 et révision en juillet 2008 et novembre 2009) • Mise en place du circuit de commande/livraison des MEG (juin 2007) et amélioration (adaptation selon les problèmes rencontrés) • Validation des critères d’éligibilité au fonds d’équité (juin 2009)

17. Le financement Quelques chiffres : • Contrats avec les FoSa : 202 CS et 18 HGR • Vérifications : • Nombre totale réalisé : 4636 • Cas non identifiés: 449 9,6 % • Sanctions financières : • Suspension de paiement : 4 HGR et 29 CS • Retenu pour remboursement de paiements indus: 18 406 $ • Paiements et lignes de crédit octroyées (novembre 2008 à octobre 2009): • CASH : • CS : 0,46$/hab/an • HGR : 0,32$/hab/an • MEG : • CS : 0,6$/Hab/An • HGR : 0,22$/Hab/An

18. Nos sincères remerciements