Kondohou TCHAKPEDEOU, Maire de SOKODE/ TOGO Edem SAMTOU, Maire de KPALIME/ TOGO

1. Présentation d’une expérience de partenariat entre une collectivité locale et l’Administration: cas de la commune de Lomé et le service des Impôts Kondohou TCHAKPEDEOU, Maire de SOKODE/ TOGO Edem SAMTOU, Maire de KPALIME/ TOGO Joachim HUNLEDE, SP/ UCT Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

2. Point de départ 1 • Un projet de développement urbain a été initié conjointement par le Gouvernement togolais et la Banque Mondiale • Un des objectifs de ce programme était de trouver des réponses aux insuffisances relevées dans le cadre de la revue du secteur urbain Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

3. Point de départ 2 • La faiblesse des ressources financières a été l’une des insuffisances décelées dans la commune de Lomé • Comme approche de solution, on a procédé à l’adressage dans toute la ville • Mais à la suite, on a relevé que l’adressage seule ne suffisait pas pour l’amélioration de la situation Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

4. Point de départ 3 • Aussi, force a été de constater également que la faiblesse de mobilisation des ressources était en partie due à la défaillance des services de l’Etat en charge des recouvrements • Cette défaillance était à plusieurs niveaux également Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

5. Point de départ 4 • Entre autres, trois niveaux ont été décelés : 1- Défaillance dans la détermination de l’assiette des impôts et taxes ; 2- Insuffisance dans la distribution des avis émis ; 3- Insuffisance notoire dans le recouvrement. A l’époque, l’Etat se trouvait en situation très difficile. Les services concernés par la mobilisation des ressources financières étaient incapables de proposer des situations idoines en la matière Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

6. Point de départ 5 • Par suite de multiples rencontres de discussions et d’échanges, un cadre de partenariat pour l’amélioration des ressources a finalement été trouvé • En ce qui concerne comment faire pour améliorer : - la détermination de l’assiette et l’émission des avis de taxe ; - la distribution des rôles pour toucher tous les contribuables ; - le recouvrement efficace pour renflouer la caisse. Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

7. Point de départ 6 • Pour ce faire, il a été retenu que : • La commune de Lomé recrute sur son budget, des agents qui seront détachés auprès des services des impôts. Ces agents viendront appuyer les services de l’Etat dans toute la chaîne de mobilisation des ressources ; • Ainsi, une part des recettes recouvrées sera laissée à la Direction Générale des Impôts pour financer les intrants puis gratifier au besoin le personnel de ce service. Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

8. La suite 1 • Sur un autre plan et dans le même souci de mieux recouvrer et de bien gérer, un partenariat a été mis en place avec le Trésor Public de l’Etat également • Ce second partenariat fait suite au constat que le Trésor Public avait du mal à suivre la situation financière de la Commune, suivi qui relevait de ses cahiers de charges, suite au vieillissement de ses agents Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

9. La suite 2 • Les départs à la retraite posaient problème parce que les agents n’étaient pas remplacés au Trésor, faute de recrutement à la Fonction Publique alors que la situation de la Commune de Lomé nécessitait la création de son Service propre • Il fallait donc créer une recette municipale pour Lomé Commune Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

10. La suite 3 • Le Trésor Public détachera un Receveur municipal auprès de la Commune de Lomé • Ce Receveur se consacrera uniquement à la Commune de Lomé et celle-ci pour sa part prendra sur elle de mettre à disposition des locaux qui seront affectés à la Recette municipale • La Commune recrutera le personnel nécessaire au fonctionnement de ce service qu’est la Recette municipale sur ces fonds propres Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

11. La suite 4 • La commune prendra en charge les frais de fonctionnement de ce service du Trésor • Tout ceci a été mis en œuvre Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

12. CONCLUSION 1 Dans les deux cas de partenariat entre une Commune et un Service de l’Etat que vous venez de suivre, les résultats attendus sont atteints aujourd’hui Depuis l’année 2000 jusqu’à ce jour, il y a une amélioration dans l’émission des avis de taxes et impôts locaux. Ainsi, la taxe de résidence, qui a fait l’objet d’un rejet de la population lors de sa mise en application, rapporte aujourd’hui, bon an mal an, un peu moins de 100 000 000 F.CFA, la taxe professionnelle unique payée par le secteur informel est en constante progression Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

13. CONCLUSION 2 Le niveau des recouvrements des recettes communales s’est amélioré dans l’ensemble et la Caisse de la Commune mieux renflouée Un regret tout de même, du fait de la non formalisation de ce partenariat, on constate que la Direction Générale des Impôts utilise les agents mis à disposition comme ses propres agents, ce qui ne manque pas d’avoir des répercussions sur les recouvrements au profit de la ville de Lomé. Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008

14. JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008