Laurence Musset (Organisation de coopération et de développement économiques )

1. Systèmegénéralharmonisé de classification et d’étiquetagedes produitschimiques (SGH)Atelier regional de l’UNITARsur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH pour la région de la CEDEAOAbuja , Nigéria,13-15 mai 2008 Laurence Musset (Organisation de coopération et de développementéconomiques) Grouped’experts SGH de l’UNITAR

2. Importance du SGH Harmonise les critères de classification et la communication des dangers • dans differents pays (avec ou sans système existants pour la classification ou la communication des dangers) • pour différents types de produits chimiques (substances et mélanges: produits chimiques industriels, pesticides, ingredients cosmétiques, etc, ..) • dans différents secteurs (transport, travailleurs, consommateurs)

3. Objectifs du SGH Etiquetage et Fiches de données de sécurité harmonisés Classes et catégories de danger harmonisées • Accroît la protection de la santé humaine et de l’environnement dans les pays sans système de classification et d’étiquetage • Facilite l’harmonisation de l’évaluation des dangers • Réduit le nombre d’essais à réaliser Facilite les échanges internationaux

4. Historique du SGH (1) Recommandation 177 de L’OIT 1992 Conférence des Nations Unies pour l’Environnement et le Développement (Chapitre 19 Agenda 21) 2001 Transfert du SGH à ECOSOC 2003 Adoption par ECOSOC et publication 2005 Première édition révisée 2007 Deuxième édition révisée 2008 SGH en application (SMDD) 10 ans de préparation

5. Historique du SGH (2) Développement par trois points focaux sous l’égide d’un groupe de coordination du Programme inter-organisations pour la gestion saine des produits chimiques Dangers physiques: Experts ONU pour le transport des marchandises dangereuses (SCETMD) Dangers pour la santé et l’environnement: OCDE Communication du danger (étiquetage et FDS): OIT

6. Etats Unis Union Européenne Recommandation Transport Marchandises Dangereuses* Japon Historique du SGH (3): harmonisation des systèmes existants SGH Canada

7. Historique du SGH (4):création d’un nouveau Sous-Comité en 1999 ECOSOC Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du SGH Sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses Sous-comité d’experts du SGH

8. Etiquetage Portée du SGH (1) Critères de classification pour les substances et mélanges Symboles Fiches de données de sécurité Mentions D’avertissement Mentions de danger Pas de liste de substances classées

9. Portée du SGH (2): Secteurs et produits concernés Lieu de travail/industriel Consommateurs Pesticides/Biocides Transport Autres

10. Portée du SGH (3): Dangers pris en compte • Dangers physiques • Dangers pour la santé • Dangers pour l’environnement

11. Portée du SGH (4): dangers physiques • Matières et objets explosibles (2.1) • Gaz inflammables (2.2) • Aérosols inflammables (2.3) • Gaz comburants (2.4) • Gaz sous pression (2.5) • Liquides inflammables (2.6) • Matières solides inflammables (2.7) • Matières autoréactives (2.8)

12. Portée du SGH (5): dangers physiques (suite) • Liquides pyrophoriques (2.9) • Matières solides pyrophoriques (2.10) • Matières auto-échauffantes (2.11) • Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables (2.12) • Liquides comburants (2.13) • Matières solides comburantes (2.14) • Peroxydes organiques (2.15) • Matières corrosives pour les métaux (2.16)

13. Portée du SGH (6): dangers pour la santé • Toxicité aiguë (3.1) • Corrosion cutanée/Irritation cutanée (3.2) • Lésions oculaires graves/Irritation oculaire (3.3) • Sensibilisation respiratoire et cutanée (3.4) • Mutagénicité pour les cellules germinales (3.5)

14. Portée du SGH (7): dangers pour la santé (suite) • Cancérogénicité (3.6) • Toxicité pour la reproduction (3.7) • Toxicité pour certains organes cibles – exposition unique (3.8) • Toxicité pour certains organes cibles – expositions répétées (3.9) • Danger par aspiration (3.10)

15. Portée du SGH (8): danger pour l’environnement • Danger pour le milieu aquatique (4.1)

16. Communication du danger (1): éléments d’étiquetage • Pictogrammes (cadre + symbole (S)) • Mentions d’avertissement (MA) (« Danger » ou « Attention ») • Mentions de danger (MD) (ex: « Toxique en contact avec la peau ») Code: H311 • Conseils (et pictogrammes) de prudence: général (P1XX), prévention (P2XX), réponse (P3XX), stockage (P4XX), élimination (P5XX). • Identifiant du produit • Information sur le fournisseur

17. Communication du danger (2): pictogrammes and symboles

19. Communication du danger (3): autres éléments d’étiquetage • Substances dangereuses: identités chimiques • Mélanges: soit identités chimiques de tous les ingrédients responsables de la classification, soit de ceux qui contribuent à: • Toxicité aiguë • Corrosion cutanée/Lésions oculaires graves • Mutagénicité pour les cellules germinales • Cancérogénicité • Toxicité pour la reproduction • Sensibilisation respiratoire et cutanée • Toxicité pour certains organes cibles

20. Communication du danger (4): Fiches de données de Sécurité (FDS) – champ d’application • Substances et mélanges classés • Mélanges non classés mais contenant des substances classées: - cancérogènes - toxiques pour la reproduction - toxiques pour certains organes cibles en concentration dépassant des valeurs seuils • Dans d’autres cas, à la demande de l’autorité compétente

21. Communication du danger (5): FDS- Format • 1. Identification de la substances ou du mélange et identification du fournisseur • 2. Identification des dangers • 3. Composition / Information sur les composants • 4. Premiers soins • 5. Mesures à prendre en cas d’incendie • 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentelle • 7. Manutention et stockage • 8. Control de l’exposition/Protection personnelle

22. Communication du danger (5): FDS – Format (suite) • 9. Propriétés physiques et chimiques • 10. Stabilité et réactivité • 11. Données toxicologiques • 12. Données écotoxicologiques • 13. Données sur l’élimination du produit • 14. Informations relatives au transport • 15. Informations sur la réglementation • 16. Autres informations y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS

23. Principes du SGH (1) • Prend en compte le danger (propriétés intrinsèques ), pas le risque • Pas de réduction générale de la protection en comparaison des systèmes existants • Utilisation des données existantes (pas d’essais obligatoires)

24. Principes du SGH (2) • Essais réalisés selon des principes scientifiques reconnus à l’échelle internationale • Le SGH doit répondre aux besoins des divers utilisateurs (consommateurs, travailleurs, y compris ceux du secteur du transport, services d’intervention) • Le SGH est conçu pour permettre l’autoclassification (mais un jugement d’expert peut être nécessaire dans certains cas)

25. Principes du SGH (3) • Principe d’extrapolation pour les mélanges • Dilution • Caractéristiques du lot de fabrication • Concentration de mélanges de la catégorie la plus sévère • Interpolation au sein de la même catégorie • Mélanges globalement similaires

26. Flexibilité du SGH: Décisions par les autorités compétentes • Approche modulaire (classes et catégories) • Critères/ étiquetage optionnels • Valeurs seuils spécifiques pour classer certains mélanges • Etiquetage des produits destinés au consommateurs (sur la base du risque) • Etiquetage supplémentaires

27. Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger physique – Gaz Inflamables • Categorie 1: Gaz qui, à 20 °C et à la pression normale (101,3 kPa), • sont inflammables en mélange à 13% (en volume) au moins avec l’air; ou • ont un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air d’au moins 12%, quelle que soit la limite inférieure d’inflammabilité (S: flamme ; MA: Danger; MD: Gaz extrêmement inflammable) • Catégorie 2: Gaz autres que ceux de la catégorie 1 qui, à 20°C et à la pression normale (101,3 kPa), ont un domaine d’inflammabilité lorsqu’ils sont en mélange avec l’air. (pas de symbol; MA: Attention; MD: Gas inflammable)

28. Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation • Sensibilisants respiratoires: a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une hypersebsibilité respiratoire spécifique chez les êtres humains et/ou b) si un essai approprié sur animaux a donné des résultats positifs (S: Danger pour la santé; MA: Danger; MD: Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

29. Exemple de critère de classification et d’étiquetage: Danger pour la santé humaine – sensibilisation (suite) • Sensibilisants cutanés: a) s’il existe des données montrant que la substance peut entraîner une sensibilisation par contact cutané chez un nombre élévé d’être humains, ou b) si des essais appropriés sur animaux ont donné des résultats positifs (S: Point d’exclamation; MA: Attention; MD: Peut provoquer une allergie cutanée) Valeurs seuil pour les mélanges: ≥ 0,1 or 1,0 % (option)

30. Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Aiguë

31. Exemple d’étiquetage: Danger pour l’environnement aquatique - Chronique

32. Mise à jour du SGH • Dangers aquatiques à long terme (révision adoptée par le Sous-Comité) • Substances et mélanges qui appauvrissent la couche d’ozone (proposition) • Sous-Catégories pour différencier les sensibilisants forts et faibles (proposition) • Danger pour l’environnement terrestre (mandat pour une étude préliminaire) ► Prévoir des modifications régulières de la réglementation pour adapter le GHS au progrès technique