Les partenariats Public-Privé en Méditerranée L’ eau et l’assainissement Dr. Fadi Georges Comair

1. Les partenariats Public-Privé en Méditerranée L’ eau et l’assainissement Dr. Fadi Georges Comair Président du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) 26 octobre 2011 1

2. L’eau potable et l’assainissement urbain • Pourquoi un PPP ? Services publics industriels et commerciaux qui nécessitent : • Instruments de pilotage économique et financier • Outil de solidarité entre les usagers et les responsables • Desserte de l’eau en quantité satisfaisante pour assurer les besoins sociaux, et en qualité adéquate selon les exigences de l’OMS • Efficacité de l’ épuration dans le but REU pour l’irrigation ou la recharge de la nappe Rejets non pollués en mer (Med Pol)

3. Pourquoi un PPP ? • Le constat • Gaspillage de l’eau : diminution du rendement des réseaux-Taux de fuite élevé (50%) • Mauvaise gestion : desserte limitée, dégradation des services d’entretien et d’exploitation • Services d’entretien et d’exploitation non durables • Patrimoine des infrastructures non entretenu. • Recouvrement insuffisant des factures. • Coûts d’entretien et d’exploitation ne sont pas couverts par la tarification.

4. Pourquoi un PPP ? • Les objectifs • L’amélioration du service et de la performance : • Engagement d’un processus global basé sur la qualité et productivité du service. • Accroissement de l’autofinancement: • couvrir les coûts de renouvellement du réseau. • Maintien du bon état du patrimoine. Durabilité du service

5. Six piliers clés pour la réussite d’un ppp • Feuille de route • Amélioration de la Gouvernance • Maîtrise du service en quantité et qualité • Développement des compétences des autorités responsables. • Choix d’un mode de gestion adéquat-contrat « gagnant-gagnant » • Financement durable pour l’adoption d’une politique tarifaire pertinente et équitable. • Compétences des operateurs.

6. Six piliers clés pour la réussite d’un ppp • Mécanismes de coordination solides et durables des différentes institutions publiques concernées. • Mise en place d’une véritable régulation Priorité dans l’agenda politique des gouvernements

7. Mécanisme d’application du PPP • Cadre réglementaire • Objectifs généraux à atteindre • Normes à respecter • Moyens à mettre en place • Contrôles à effectuer • Evaluation des résultats

8. PPP: Solliciter l’aide internationale • Mode de gestion adéquat et operateur compétent • Une tarification pertinente et équitable : • Entretien et développement du réseau. • Bon fonctionnement du service. • Moyens de financement efficaces.

9. PPP: Solliciter l’aide internationale Tout cela suppose une volonté politique forte et durable

10. PPP: Volonté politique forte et durable Si les six piliers clés sont identifiés et la feuille de route est déjà finalisée Reste à initier ? • Déclic qui amène les pouvoirs publics à s’attaquer au problème en faisant du PPP une priorité nationale. • Cas des pays de la rive Sud-Est de la méditerranée, Maghreb et Mashrek : • Avancées récentes montrent que les PPP dans les secteurs de l’eau, l’énergie et l’assainissement ont été des réussites.

11. PPP: Activités dans les infrastructures d’eau au Liban • Projet de loi autorisant le MEE à l’exécution, la gestion et l’exploitation des barrages et de ses ouvrages annexes par le procédé DBOT et/ou BOT (2005). • Atelier sur les PPP dans les infrastructures d’eau au Liban, Habtoor le 8- 9 mars 2010 (MEW, GWP-Med, REMOB et Med EUWI). • 3ème semaine de l’eau de Beyrouth : financement des infrastructures de l’eau dans le cadre des PPP (octobre 2010) . • Atelier de travail : dialogue PPP au MEE avec les acteurs du secteur privé et public (octobre 2010). • Participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban : le rôle des banques (9 décembre 2010 association des banques, MEW , Med EUWI/GWP-Med). • Etude sur « les conditions encadrant la participation du secteur privé dans les infrastructures d’eau au Liban » : EUWI, GWP-Med et OCDE.

12. Conclusion et Recommandations de ces activités • Les contraintes qui freinent le développement des PPP dans le secteur de l’eau au Liban : • Volonté politique et engagement réel du Gouvernement pour ce type de coopération altérés par la lenteur de la mise en œuvre des réformes du cadre législatif et réglementaire : • Réforme du cadre législatif initiée depuis 2000 y compris l’adoption des lois et décrets autorisant les contrats PPP et garantissant leur mise en œuvre n’est toujours pas achevée. • Allocation des rôles et des responsabilités au niveau du gouvernement, des établissements publics et des autorités locales reste confuse.

13. Conclusion et recommandations de ces activités • Manque de moyens et de qualifications au sein des administrations publiques aboutit à une réallocation de facto des responsabilités et ajoute à la confusion institutionnelle. •   Cadre d'investissement fragile du fait d’un risque politique élevé. • Risque commercial également élevé par rapport aux performances actuelles des établissements des Eaux.

14. Interventions nécessaires dans une perspective de court-terme • Examiner les défis de gouvernance liés à la réforme légale et à la restructuration institutionnelle. • Renforcer les capacités humaines et opérationnelles des structures concernées. • Envisager à court-terme un transfert substantiel de risques au secteur privé: cas des contrats de type concession. • Générer l'intérêt du secteur privé par des contrats de gestion de court terme.

15. Dans une perspective de plus long-terme • Mener une consultation large avec le secteur privé afin de saisir les types d’activités et les formes de partenariat qui pourraient l’intéresser dans le secteur de l’eau. • Etudier quelques projets (Ex : Barrages) par le secteur privé sous forme de BOT. • Préparer une feuille de route qui permet d’ancrer les discussions techniques et financières dans des considérations concrètes.

16. Merci BARRAGE DE CHABROUH