LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. LA FORMATION PROFESSIONNELLE

2. LES PRIORITES DELA FORMATION PROFESSIONNELLE • ADAPTER LES SALARIES A L’EVOLUTION DE LEUR METIER • FAIRE EVOLUER DE FACON CONTINUE LES METIERS • PREPARER DES SALARIES A DE NOUVEAUX METIERS • PREPARER LES SALARIES A UN CHANGEMENT DE METIER • PREPARER LES SALARIES A UN CONTEXTE DE NON LISIBILITE DES METIERS

3. LA FORMATION PROFESSIONNELLE • LOGIQUE DE MOBILISATION  CT • LOGIQUE D’ACCOMPAGNEMENT  MT • LOGIQUE D’ANTICIPATION DES EVOLUTIONS  LT

4. DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES • EXPLORATION • AJUSTEMENT • RODAGE • MEMORISATION • THESAURISATION • APPROPRIATION

5. OBJECTIFS DE LA FORMATION • POUR LE SALARIE : DEVELOPPEMENT DE SON EMPLOYABILITE INTERNE ET EXTERNE • POUR L’ENTREPRISE : DEVELOPPEMENT DE SA COMPETITIVITE

6. LE CADRE REGLEMENTAIRE • PREMIERS TEXTES : FIN DES ANNEES 60 • 1966 : DROIT DES TRAVAILLEURS AU CONGE DE FORMATION • 1971 : LOIS SUR • MODALITES DU CONGE FORMATION • ROLE DU COMITE D’ENTREPRISE • PARTICIPATION FINANCIERE DES EMPLOYEURS

7. LE CADRE REGLEMENTAIRE • ANNEES 80 :DIVERS ACCORDS SUR : • CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION • CONCERTATION DANS L’ENTREPRISE • BILAN DE COMPETENCES • CO-INVESTISSEMENT • 2004 REFORME DE LA FORMATION

8. Contexte et enjeux de la réforme de 2004 Défis : • Adaptation permanente des entreprises à leur environnement • Aspirations des salariés à une meilleure maîtrise de leur évolution professionnelle • Impact de l’évolution démographique en terme de qualification et de compétences

9. Contexte et enjeux Ambitions : • Permettre à chaque salarié d’être acteur de son évolution professionnelle. • Favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de leur vie professionnelle aux jeunes, aux demandeurs d’emploi et à certaines catégories de salariés. • Accroître le volume des actions de formation au bénéficie des salariés (pendant ou en dehors du temps de travail). • Favoriser l’individualisation du parcours de formation, et la formation en situation professionnelle grâce au développement de la fonction tutorale.

10. Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés Les principes La mise en œuvre s’effectue par : • Des actions d’adaptation, par la formation conduite pour l’entreprise dans le cadre de son plan de formation • Des contrats ou des périodes de professionnalisation • Le développement des compétences des salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) • De l’accès, à l’initiative du salarié, à un bilan de compétences, à une VAE, et à des actions de formation dans le cadre du congé individuel de formation • Des actions de formation (pendant ou pour tout ou partie, en dehors du temps de travail) • Et, plus généralement, pour toute action de formation professionnelle

11. Le droit individuel à la formation (DIF) • Objectif : • Permettre aux salariés de bénéficier • d’actions de formation professionnelle • rémunérées • réalisées en dehors du temps de travail ou en partie pendant temps de travail, si un accord de branche ou d’entreprise le prévoit • Art. 6 de l’accord du 20 septembre 2003

12. DIF : conditions d’ouverture des droits : • Tous les ans, • 20 heures de DIF • Cumulables sur 6 ans • dans la limite de 120 heures sauf dispositions • d'un accord de branche ou d'entreprise • prévoyant des durées supérieures • Art. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

13. DIF : conditions d’ouverture des droits : (suite) • Initiative du salarié, • en liaison avec son entreprise • Le choix arrêté après accord formalisé entre le salarié et l'employeur • en tenant compte éventuellement • des conclusions de l'entretien professionnel (Article 1) • et, le cas échéant, des priorités définies par l'accord de branche ou par un accord d'entreprise Art. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

14. DIF : si désaccord avec l’employeur Si désaccord durant 2 exercices civils consécutifs • le salarié bénéficiera d’une priorité de prise en charge auprès du FONGECIF • versement au salarié, en complément de la prise en charge du FONGECIF, du montant de l’allocation formation majoré du coût de la formation (base : forfait prévu pour le contrat de professionnalisation Art. 10) Art. 6.3 de l’accord du 20 septembre 2003

15. DIF : Rémunération Art. 6.1 de l’accord du 20 septembre 2003

16. Congé individuel de formation : CIF Formation qualifiante ou diplômante différée Art 12 Projet professionnel individuel (PPI) Art 7 Contribution CIF : 0,20 % pour toutes les entreprises de 10 et plus salariés Art 24

17. LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION • FORMATION A L’INITIATIVE DU SALARIE • REMUNERATION SI ACCORD DE L’ORGANISME PARITAIRE • DUREE DU CONGE : 1 AN OU 1200 H • ANCIENNETE REQUISE : 24 MOIS DONT 12 DANS L’ENTREPRISE • AUTORISATION D’ABSENCE REPORTEE SI + DE 2% EFFECTIF EN CIF OU EN CAS DE NECESSITE DE SERVICE

18. Article 7 : le Congé Individuel de Formation (CIF) • Art.11 de la loi; Art.L.951-3 du code du travail • Objectif : • Permettre à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel les actions de formation de son choix. (Salarié en CDI , salarié CDD après 4 mois de présence) • Le CIF : • Proposition par le FONGECIF compétent pour le projet professionnel individuel demandé par un salarié : -D’un accompagnement dans le choix de son orientation professionnelle -D’une information sur les dispositifs de formation, de VAE et de bilan de compétences -D’un appui à l’élaboration de son projet -D’une possibilité de prise en charge du coût des actions du bilan de compétences et de la VAE, pouvant se dérouler dans et/ou en dehors du temps de travail • Après avoir déposé son projet, le salarié peut demander, en utilisant les acquis de son DIF, la prise en charge du coût pédagogique et des frais, et la prise en charge de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation

19. I - Information et orientation tout au long de la vie L’entretien professionnel et le bilan de compétences • Entretien professionnel • Entretien réalisé par l’entreprise (selon accord de branche, accord d’entreprise ou à défaut dans les conditions définies par le chef d’entreprise) • Pour tout salarié ayant au moins deux années d’activité dans une même entreprise • Au minimum tous les deux ans (la loi prévoit, dans le cadre de la négociation sur la formation, un entretien tous les trois ans au lieu de tous les cinq ans auparavant) • Proposition en matière d’actions de formation professionnelle inscrites en annexe dans le « Passeport Formation » du salarié, avec son accord.

20. BILAN DE COMPETENCES • OBJECTIF : PERMETTRE AU SALARIE D’ANALYSER : • SES COMPETENCES PROFESSIONNELLES • SES COMPETENCES PERSONNELLES • SES APTITUDES ET MOTIVATIONS • AFIN DE DEFINIR UN PROJET PROFESSIONNEL OU UN DE FORMATION

21. Article 3 : La validation des acquis de l’expérience Objectifs : • Reconnaître la valeur du caractère formateur des activités professionnelles • Faire bénéficier tout salarié de la VAE, favoriser son accès • Développer l’information des salariés et des entreprises sur le dispositif

22. Contrat de professionnalisation • Remplace • les 4 contrats d'insertion en alternance : • contrat d'orientation, • contrat de qualification (jeunes) • contrat de qualification (adultes) • et contrat d'adaptation • Publics visés : • jeunes âgés de 16 à 25 ans et • demandeurs d'emploi adultes • Article 10 de l’accord du 20 septembre 2003

23. Contrat de professionnalisation • Objectif : • favoriser l’ insertion ou la réinsertion professionnelle • en permettant d’acquérir : • un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, • une qualification professionnelle • établie par la CPNE • ou une qualification professionnelle • reconnue dans les classifications • d'une convention collective de branche

24. Contrat de professionnalisation • Durée du contrat : • Contrat à durée indéterminée ou • Contrat à déterminée de 6 à 12 mois • (24 mois dans certain cas) • Durée minimale de formation : • 15 % de la durée du contrat, • Plancher : 150 heures • (25 % ou plus à certaines conditions)

25. Contrat de professionnalisation • Durée du contrat : • 24 mois dans certain cas • des publics spécifiques, notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle • des natures de certifications ou de formations particulières, • définis par accord de branche ou par accord collectif

26. Contrat de professionnalisation Rémunération :

27. Taux et utilisations des contributions Utilisation du 1,6 % Entreprises de 10 Salariés et plus + 1% CIF-CDD 0,50 % (OPCA) - Contrats de professionnalisation - DIF (frais de formation) - CFA - Observatoire métiers et qualifications 0,20 % (OPACIF) PPI projet professionnel individuel CIF-CDI, CVAE et CBC 0,90 % (Entreprise et/ou OPCA) Plan de formation, DIF, allocation de formation Contrat ou période de professionnalisation Art. 24 de l’accord du 20 septembre 2003

28. LA CONCERTATION DANS L’ENTREPRISE • AVIS DU COMITE D’ENTREPRISE SUR • L’EXECUTION DU PLAN DE FORMATION • LE PROJET DE PLAN DE FORMATION • ORIENTATIONS • RESULTAT DES NEGOCIATIONS SI ENTREPRISE > 200 SALARIES : COMMISSION DE FORMATION

29. Actions d’adaptation au poste de travail Développement des compétences Évolution et maintien dans l’emploi Plan de formation : 3 catégories d’actions de formation Information et consultation du comité d’entreprise Art. 8 de l’accord du 20 septembre 2003

30. Actions d’adaptation au poste de travail Développement des compétences Évolution et maintien dans l’emploi Pendant le temps de travail : Si dépassement de l’horaire de référence : Hors temps de travail : Allocation de formation : 50 %du salaire net limité à 80 h/an Gel des heures supplémentaires et repos compensateur Limité à 50 h/an Taux normal Art. 8.1 Art. 8.2.1 Art. 8.2.2 Plan de formation : Rémunération et compensation

31. 3- Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences • Nécessité de l’évolution de la qualification du salarié et reconnaissance par l’entreprise • Accord formalisé entre salarié et employeur (dénonçable dans les 8 jours après signature) pour le déroulement de la formation en dehors du temps de travail dans la limite, par année civile et par salarié, de 80 heures (ou 5% par les personnels au forfait), avec allocation de 50% minimum de sa rémunération nette, non soumise aux cotisations légales et conventionnelles.

32. LE PLAN DE FORMATION • OBJECTIFS • PRIORITES • CONTENU • PEDAGOGIE • DUREE DES ACTIONS • CALENDRIER PREVISIONNEL • BUDGET • BENEFICIAIRES • EVALUATION DES ACTIONS

33. LE PLAN DE FORMATION • OBJECTIFS : • ENRICHISSEMENT DU CONTENU DU TRAVAIL • DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE • RESPONSABILISATION DES SALARIES • DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

34. ANALYSE DES BESOINS • ENQUETE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE • ANALYSE DU POSTE DE TRAVAIL

35. ORGANISATION DE LA FORMATION • GESTIONNAIRES • ANIMATEURS • SPECIALISTES DES MOYENS PEDAGOGIQUES • ACHETEURS • ADMINISTRATIFS

36. AUDIT DE LA FORMATION • CRITERES DE PERTINENCE • CRITERES DE CONFORMITE • CRITERES D’EFFICACITE • CRITERES D’EFFICIENCE • CRITERES DE COHERENCE • CRITERES D’OPPORTUNITE