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Environnement des affaires. ABU DHABI ALGIERS BEIJING BELGRADE BRUSSELS BUCHAREST BUDAPEST CASABLANCA DUBAI HANOI HO CHI MINH CITY HONG KONG ISTANBUL KIEV LONDON MOSCOW NEW YORK PARIS PRAGUE RIYADH ST. PETERSBURG SHANGHAI TUNIS WARSAW. 9 juillet 2010 L’environnement juridique des affaires.
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Environnement des affaires ABU DHABIALGIERS BEIJINGBELGRADEBRUSSELSBUCHARESTBUDAPESTCASABLANCADUBAIHANOIHO CHI MINH CITYHONG KONGISTANBULKIEVLONDONMOSCOWNEW YORKPARISPRAGUERIYADHST. PETERSBURGSHANGHAITUNISWARSAW 9 juillet 2010 L’environnement juridique des affaires
L’environnement juridique des affaires • Un environnement juridique sécurisé? • Des marchés libéralisés et ouverts? • Des marchés publics encadrés? • Un droit civil et commercial de qualité? • Des réglementations souples et modernes? • Un environnement juridique attractif? • Un environnement fiscal attractif? • Un environnement social attractif?
Un environnement juridique sécurisé? • Un cadre juridique de plus en plus sécurisé • Une pratique à sécuriser davantage
Un environnement juridique sécurisé? • Des économies privatisées • Des marchés libéralisés • Des marchés fonciers ouverts • Des privatisations retardées • Des monopoles persistants • Des restrictions marginales et temporaires à l’accès à la propriété foncière
Un environnement juridique sécurisé? • Desmarchés publicsde plus en plus encadrés • Des PPP en développement • Une corruption persistante
Indice de perception de la corruptionTransparency International 2009
Un environnement juridique sécurisé? • Un droit civil et un droit commercial en constante modernisation • Une jurisprudence et un système judiciaire défaillants
Un environnement juridique sécurisé? • Des registres de sociétés et des registres fonciers modernisés • Des constitutions de sociétés facilitées • Une bureaucratie encore trop lourde
Temps moyen de constitution d’une société à responsabilité limitée Etude Doing Business 2010
Temps moyen d’enregistrement du droit de propriétéEtude Doing Business 2010
Temps nécessaire moyen pour obtenir l’ensemble des permis et licences requis pour construire un entrepôt EtudeDoingBusiness 2010
Un environnement juridique attractif? • L’attractivité fiscale • L’attractivité du droit social
L’existence de „flat tax” (Impôt sur le revenu)Etude Doing Business 2010
Un environnement social attractif? • Le niveau des salaires • Le coût du travail
Montant des indemnités de licenciement dus à un salarié ayant 20 ans d’anciennetéEtude Doing Business 2010
Présenté par: • Francois d’Ornano, Avocat Associé Gide Loyrette Nouel Bureau de Budapest EMKE Building Rákóczi út. 42 1072 Budapest www.gide.com